Quels sont les enjeux de la COP-26 en bref ? 

La COP-26 sera une COP à forts enjeux, comme l’ont été la COP-24 et la COP-21. Les principaux enjeux sont les suivants :

Renforcement de l’ambition

Compte tenu de l’insuffisance des NDC actuelles ((lire notre article), le renforcement de l’ambition des Etats au travers la soumission de leur 2^e NDC est un enjeu crucial. Le renforcement de l’ambition climat des 197 Parties à la CCNUCC est un des principaux enjeux de la COP-26. La COP-26 devrait aboutir au renforcement de l’ambition des Parties car c’est à cette COP que les Parties à la CCNUCC sont tenues de présenter des NDC mises à jour et plus ambitieuses dans le cadre du cycle quinquennal (conformément à l’Accord de Paris [article 4] et à la décision de la COP-21 [paragraphes 23 et 24] qui l’accompagnait, la décision 1/CP.21) par rapport aux premières soumises en amont de la COP 21 en 2015. La COP-26 devait intervenir juste avant le début de la mise en œuvre effective du régime de Paris (1^er janvier 2021) et donc de ses mécanismes, règles et procédures. La COP-26 devait être donc la dernière occasion pour engager un rehaussement de l’ambition collective avant cette échéance.

Finalisation de l’article 6 (mécanismes de marché)

Alors que le régime de Paris a formellement démarré le 1^er janvier 2021, certaines de ses règles de mise en œuvre ne sont toujours pas finalisées. Il s’agit des règles sur les modalités pour recourir aux marchés carbone (l’article 6 de l’Accord de Paris). Restées en suspens à la COP-24 (faute de consensus sur les modalités techniques complexes et en raison de l’opposition du Brésil), puis une nouvelle fois restées en suspens à la COP-25 de Madrid (en raison des profondes divergences entre les Parties et surtout du blocage du Brésil de nouveau), ces discussions ont été reportées à la 52^e session des organes subsidiaires (SB-52), initialement prévues en juin 2020 mais finalement reportées en 2021. Lors des SB-52 (31 mai – 17 juin 2021), peu de progrès concrets sur ce dossier techniquement complexe et politiquement sensible ont été réalisés.

Lire notre article « Reprise des négociations climat au sein de la CCNUCC :peu de progrès sur les sujets clés, les divergences de la COP-25 ayant à peine évolué », publié le 23 juin 2021.

Financement post-2025

Conformément à la décision 14/CMA-1 (adoptée lors de la COP-24 à Katowice), les discussions doivent être lancées à la COP-26 pour fixer, avant 2025, un nouvel objectif collectif chiffré post-2025 en matière de financement des actions climat à partir du niveau plancher de 100 milliards $/an. Ces discussions seront sans doute très difficiles et a fortiori dans le contexte post-Covid-19.

Transparence

Il s’agira de finaliser, conformément à la décision 18/CMA-1 (adoptée lors de la COP-24 à Katowice), l’élaboration des tableaux de rapportage à remplir par les Parties à l’Accord de Paris au titre du cadre de transparence renforcé qui s’appliquera au 1^er janvier 2023 pour les pays industrialisés et au 1^er janvier 2025 pour les pays en développement (dont les pays émergents). L’enjeu principal sera d’intégrer la différenciation (entre ces deux catégories de pays) dans ces tableaux de rapportage. Il faut également souligner l’importance des futurs rapports de transparence biennaux (Biennal Transparency Reports ou BTR). Les Parties doivent soumettre leur premier BTR au plus tard le 31 décembre 2024 (pays développés et pays en développement).

Calendriers communs NDC

Il s’agira de définir une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC (tous les cinq ou 10 ans?), sachant que la décision 6/CMA.1 adoptée à la COP-24 fixe l’échéance à partir de laquelle les Parties doivent appliquer une fréquence commune : 2031. L’objectif de ces règles est donc d’aligner, d’harmoniser, voire de synchroniser la durée de la période de mise en œuvre des NDC pour les comparer et pour faciliter le suivi et l’évaluation de cette mise en œuvre et, in fine, de la réalisation des objectifs (atténuation, adaptation, soutien). A la COP-25, les Parties n’ont pu parvenir à un consensus sur une fréquence commune, ni même sur une échéance pour fixer cette fréquence (même si l’UE, le Canada et l’Australie ont préconisé 2023 au plus tard).