A la suite de son discours annuel sur l’Etat de l’Union, le 15 septembre 2021, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a publié une lettre d’intention dans laquelle elle a énuméré des « nouvelles initiatives clés » pour 2022, dont deux propositions législatives :

• sur la certification des absorptions de CO₂ (par les puits naturels ou artificiels). Cette initiative était déjà prévue par la stratégie forestière de l’UE, publiée le 16 juillet 2021 ( chapitre 3, action 10). La consultation sur cette initiative est prévue courant 2022 et elle s’inscrit dans la continuité d’une récente initiative sur le développement des puits de carbone, envisageant un mécanisme de rémunération des absorptions de CO₂ des acteurs agricoles et forestiers (lire notre brève).
• sur un cadre européen harmonisé pour « mesurer » (« measure» en anglais – voir encadré ci-dessous) les émissions du secteur du transport des marchandises et de la logistique [NB. Il n’est pas précisé s’il s’agit des émissions de polluants ou de gaz à effet de serre]. Cette initiative était déjà prévue par la stratégie de mobilité durable et intelligente, présentée par la Commission le 9 décembre 2020 ( paragraphe 40, initiative phare n°4 « Écologisation du transport de marchandises »).

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Le discours d’Ursula von der Leyen

Sa lettre d’intention