Les problématiques liées à la pollution de l’air et au changement climatique ont pris de plus en plus d’ampleur au cours de ces dernières années. Face à de nombreuses publications et prises de paroles publiques, il est parfois difficile d’avoir une vision claire des rôles, statuts et travaux de chaque organisme spécialisé dans ces domaines, et l’articulation entre eux.

Premièrement, s’il existe beaucoup d’institutions et d’organismes, notons que du point de vue des dispositifs de suivi des émissions de polluants et de gaz à effet de serre, et de suivi de la qualité de l’air, les rôles de chaque organisme sont précisément fixés :

• L’arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air fixe les missions des acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air et les prescriptions techniques applicables. Le Ministère de la Transition Ecologique, le LCSQA, l’Ineris et les AASQA (voir les définitions en détail de tous ces organismes plus bas) mettent en œuvre la surveillance de la qualité de l’air.
• L’arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère (SNIEBA) (remplaçant l’arrêté du 29 déc. 2006) formalise quant à lui la réalisation des inventaires nationaux d’émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, le rôle du Citepa dans la réalisation des inventaires nationaux pour le compte du Ministère en charge de l’Environnement dans le cadre des engagements internationaux et nationaux de la France a été formalisé.

 

Au niveau gouvernemental et ministériel

Ministères

Le Ministère de la Transition Ecologique (MTE) est l’institution centrale en matière de politique air et climat en France, en particulier via la DGEC (Direction Générale Energie & Climat) – qui traite notamment l’élaboration de la SNBC (Stratégie nationale bas carbone – lire notre article sur le sujet) mais aussi des sujets « air » au sein du BQA [Bureau de la Qualité de l’Air]), la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques- qui traite notamment la plateforme GEREP de déclaration d’émissions), et le CGDD (Commissariat général au développement durable), créé en 2008 pour animer et assurer le suivi de la stratégie nationale de développement durable, D’autres Ministères comme celui de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) ou celui de l’Economie sont aussi impliqués dans les questions air & climat. Notamment le MAA mandate le Citepa pour un nouveau format d’inventaire des émissions de l’agriculture (FLOREAL).

Conseil de défense écologique (interministériel)

Le Conseil de défense écologique (CDE), créé en mai 2019 (lire notre article) est présidé par le Président de la République et composé du Premier Ministre et des Ministres chargés de neuf domaines politiques concernés par la transition écologique (Environnement, Economie, Budget, Affaires étrangères, Agriculture, Collectivités territoriales, Santé, Logement et Outre-mer). Il a pour mandat de définir les orientations en matière de transition écologique et notamment d’action climat, de fixer les priorités dans ce domaine et de s’assurer de leur prise en compte dans toutes les politiques publiques, ainsi que du suivi de leur mise en œuvre. Le CDE entend le Haut Conseil pour le Climat (HCC) chaque année après remise de son rapport d’évaluation.

« Branches » des ministères

Au sein du CGDD (une des directions du MTE), le service des données et études statistiques (SDES) a pour mission d’organiser le système d’observation socio-économique et statistique en matière de logement, de construction, de transports, d’énergie, d’environnement et de développement durable, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées. Il publie notamment une estimation de l’empreinte carbone de la France sur la base, notamment, de l’inventaire du Citepa des émissions domestiques au format « NAMEA » et des tableaux TES de l’INSEE.

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) est un service d’inspection du MTE, créé en 2008. Le CGEDD résulte de la fusion du Conseil général des Ponts et Chaussées et du service de l’Inspection générale de l’environnement. C’est à la fois « l’autorité environnementale » prévue par les directives européennes sur l’évaluation environnementale des « plans et programmes » et des « projets » et l’instrument de conseil, d’expertise, d’inspection ou d’audit et d’évaluation du MTE.

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est présidé par le Ministre en charge de l’Agriculture. Le CGAAER assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, d’audit et d’inspection, par exemple sur des questions stratégiques comme l’agro-écologie et la lutte contre le changement climatique, la gestion de crises de marché ou de crises sanitaires, l’appui à l’international. Il peut aussi participer à la conception de lois.

La Commission de l’Economie du développement durable (CEDD), a été créée en novembre 2020 par décret pour se substituer à la fois au Conseil économique pour le développement durable, la commission des comptes et de l’économie de l’environnement, la commission des comptes du logement et la commission des comptes des transports de la Nation. Sa mission est d’éclairer, par l’analyse des données statistiques et la confrontation des analyses économiques, l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques en matière d’environnement (énergie, climat, transports, logements…).

Le Conseil général de l’économie (CGE), a été créé en 2009 par la fusion du Conseil général des mines et du Conseil général des technologies de l’information. Ses missions ont été élargies en 2012. Ses missions s’articulent autour de quatre axes : (1) missions d’expertise, d’évaluation et d’audit, émissions d’avis lors du déroulement de certaines procédures, minières notamment, ou lorsqu’il est consulté sur des projets de texte. (2) missions permanentes d’inspection des services déconcentrés et d’établissements publics dont la liste est fixée par les Ministres concernés. (3) gestion du corps des mines et tutelle des écoles d’ingénieurs et de management. (4) gestion des publications des Annales des mines sur diverses problématiques liées à l’économie, à la technique et à la science.

Services déconcentrés

Les DREAL (directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou DEAL dans les départements et régions d’outre-mer) sont des services déconcentrés de l’État français (sauf en Ile-de-France ou la DREAL est constituée de trois entités distinctes, dont la Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE)). Elles sont le pilote au niveau régional de la mise en œuvre des politiques publiques du MTE.

Auprès du 1^er Ministre

France Stratégie (dont l’appellation administrative est « Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective ») est un organisme d’expertise et d’analyse prospective sur les grands sujets sociaux, économiques et environnementaux, placé auprès du Premier Ministre, qui publie des rapports, recommandations et des notes d’analyse, et contribue à l’évaluation ex post des politiques publiques. Il a remplacé en 2013 le Centre d’analyse stratégique (CAS), qui avait remplacé en 2006 le Commissariat général au Plan créé en 1946.

Le Haut-Commissariat au Plan a été institué par décret en 2020, est chargé d’animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l’Etat et d’éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels. Il est rattaché au Secrétariat général du Gouvernement et au Premier Ministre et dispose du concours de France Stratégie (qui était lui-même issu de la transformation de l’ancien Commissariat Général au Plan).

 

 

Au niveau parlementaire

L’Assemblée nationale et la Commission du développement durable

L’Assemblée nationale joue un rôle central de travail législatif et de contrôle qui se fait en séance publique mais aussi au sein des organes parlementaires, telles que les commissions permanentes dont la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, produisent des rapports d’information.

Le Sénat et la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Le Sénat comporte des commissions permanentes composées d’un nombre limité de sénateurs, qui jouent un rôle essentiel dans la préparation du travail législatif, dans le contrôle du Gouvernement et dans l’information des sénateurs. Parmi elles, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable traite notamment des sujets air & climat.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est un organe d’information commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, créé en 1983, sur les conséquences des choix de caractère scientifique et technologique. Il publie régulièrement des rapports et notes scientifiques sur des sujets variés, dont les questions air & climat (par exemple, en 2018, une note sur le carbone des sols pour laquelle le Citepa a été audité).

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle, parfois considérée comme la « troisième chambre de la République » (avec l’Assemblée nationale et le Sénat), composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations), avec une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif. Son origine remonte au Conseil national économique de 1925, réinstauré en 1946 dans la Constitution de la IV^e République, et conservé dans la Constitution de la V^e République de 1958 sous le nom de « Conseil économique et social ». A plusieurs reprises (1946, 1969, 2010, 2015…), des volontés politiques se sont exprimées pour la supprimer ou la fusionner avec le Sénat. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ajoute la compétence environnementale et rebaptise ainsi le Conseil en Conseil économique, social et environnemental. Cette loi a aussi introduit la saisine par voie de pétition. Voir site, historique et dossier de présentation du CESE. Une réforme du CESE, annoncée en 2019 et dont les premiers éléments ont été présentés en 2020, a été formalisée début 2021 (lire notre brève sur le sujet).

La Convention citoyenne pour le climat (CCC) s’est installée et a démarré ses travaux les 4, 5 et 6 octobre 2019. Lors de son discours le 25 avril 2019 annonçant les mesures adoptées par le Gouvernement suite au grand débat (organisé en réponse à la crise des gilets jaunes), le Président de la République a indiqué la mise en œuvre d’un changement de méthode pour accélérer la transition écologique, dont la création d’une Convention citoyenne pour le climat, à durée limitée. Son mandata a ensuite été précisé par une lettre de mission du Premier ministre du 2 juillet 2019. Son comité de gouvernance est animé par le CESE. Pour l’organisation et l’animation de cette Convention Citoyenne pour le Climat un budget de 5 389 126 d’euros a été attribué au CESE. Initialement, 6 sessions de travail étaient prévues mais ce sont finalement 8 sessions de travail qui ont eu lieu, la session finale s’étant déroulée du 26 au 28 février 2021.

La CCC a présenté ses 149 propositions en juin 2020. Ces propositions ont été reprises partiellement sous diverses formes, principalement via le projet de loi Climat et Résilience (qui a été adopté et publié depuis). Le 21 juin 2020, les membres de la CCC ont annoncé la création d’une association, « les 150 », pour poursuivre leur engagement et suivre le devenir de leurs propositions après la dernière session de travaux de la CCC.

 

Opérateurs d’Etat

L’Ademe est un Établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) placé sous la tutelle des Ministères de la Transition écologique, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Elle est issue de la fusion, en 1992, de trois agences publiques (ANRED [Agence Nationale pour la Récupération et l’Elimination des Déchets], AQA [Agence pour la Qualité de l’Air] et AFME [Agence Française pour la Maîtrise de l’Energie]). La nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ademe sont fixés par le Code de l’environnement (art. L131-3 à L131-7, R131-1 à R131-3 : animer, coordonner voire réaliser des actions dans les domaines de la pollution de l’air, des déchets, des économies d’énergie, etc.). Elle est dotée d’un conseil d’administration et d’un conseil scientifique.

Le Citepa contribue à lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique, par le calcul, l’interprétation et la communication de données d’émissions fiables à l’attention de décideurs et de spécialistes, en France et à l’étranger, et par la réalisation d’études et la diffusion d’informations sur les problématiques « air » et « climat ». Association loi 1901 sans but lucratif et opérateur d’Etat pour le compte du MTE, le Citepa satisfait aux obligations de rapportage des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France sous différents formats d’inventaires CCNUCC, EMEP, Protocole de Kyoto et CEE-NU. Ses rapports d’inventaires concourent à la transparence des effets des politiques et mesures pour le climat et la qualité de l’air sur les émissions, et aident la décision publique.

L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail), est un établissement public à caractère administratif, sous la tutelle des Ministres chargés de la Santé, de l’Agriculture, de l’Environnement, du Travail et de la Consommation, créée en 2010 (ordonnance n°2010-18), a pour mission d’évaluer des risques dans le domaine de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer les pouvoirs publics dans leur politique sanitaire. Elle produit des travaux et recommandations dans le domaine de la pollution de l’air, en lien avec les enjeux sanitaires (notamment sur la surveillance des pesticides). A noter que le 27 février 2020, elle a signé avec l’Ademe un accord-cadre pour renforcer leur collaboration afin d’intégrer les questions de santé humaine dans les travaux scientifiques et les développements de solutions en matière de lutte contre le changement climatique.

Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la tutelle du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Il est issu de la fusion, en 2014, de 11 services : les 8 CETE (Centres d’Études Techniques de l’Équipement, apportant des services d’ingénierie notamment dans le domaine de l’environnement, le premier étant créé en 1968), le Certu (Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques, créé en 1994 par fusion d’entités préexistantes), le Cetmef (Centre d’Études Techniques Maritimes Et Fluviales, créé en 1998 par fusion d’entités préexistantes) et le Setra (Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes, créé en 1967). Les questions air et climat et plus généralement d’environnement font partie des sujets d’expertise du Cerema pour assister les territoires.

Le Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement), créé en 1984, est placé sous la double tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ses activités portent sur la sécurité alimentaire, le changement climatique, la gestion des ressources naturelles, l’agriculture durable…

L’IFPEN (IFP Energies Nouvelles) établissement public national à caractère industriel et commercial, a succédé en 2010 à l’Institut français du pétrole (IFP), créé en 1919. Il dispose à la fois d’un financement public et privé. L’IFPEN intervient pour la recherche, la formation et l’innovation industrielle dans les domaines l’énergie (dont les hydrocarbures), du transport et des enjeux climat, environnement et économie circulaire.

L’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière), est un établissement public à caractère administratif placé sous la double tutelle des ministères respectivement chargés de l’Environnement et de la Forêt, issu de la fusion en 2012 de l’IGN (créé en 1940 mais issu de la cartographie d’Etat du 17^e siècle) et de l’Inventaire Forestier National (IFN, créé en 1958). A noter que les données de l’inventaire forestier servent directement au calcul du puits de carbone de la France dans le cadre de l’inventaire national des émissions de GES réalisé par le Citepa.

L’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Environnement, est issu de la fusion, en 1990, du Centre de recherche des charbonnages de France (CERCHAR) et de l’Institut de recherche chimique appliquée (IRCHA). Il intervient notamment sur les questions de modélisation de qualité de l’air. Par exemple dans le cadre d’une vaste étude réalisée entre 2015 et 2016, réalisée notamment avec le Citepa, sur l’élaboration du PREPA. A noter aussi que l’Inventaire National Spatialisé (INS), projet pour lequel le Citepa avait contribué est piloté par le MTE avec délégation de gestion à l’Ineris.

L’Inrae (Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement) est un établissement public à caractère scientifique et technologique, organisme de recherche spécialisé sur les questions d’agronomie, d’alimentation et d’environnement. Il est issu de la fusion, en 2020, de l’Inra (Institut national de la recherche agronomique, créé en 1946) et de l’Irstea, (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, ex CEMAGREF, créé en 1971). Il est sous la tutelle conjointe des Ministères en charge de la Recherche, l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation (MESRI) et celui en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA). Il développe des collaborations importantes avec le MTE selon des conventions cadre dédiées. Le décret n° 2019-1046 du 10 octobre 2019 en définit les missions.

 

Autres organismes et organisations publiques ou parapubliques

Le CETE (Comité d’experts pour la transition énergétique), créé en 2015 (décret n°2015‐1222 et art. 177 de la LTECV), est un comité de huit experts chargés d’apporter des avis indépendants sur les projets de SNBC (cette mission étant désormais confiée au HCC, voir ci-dessous) et de PPE, et doit rendre un rapport d’évaluation tous les cinq ans. Il a rendu un premier avis sur la PPE en 2016.

Le HCC (Haut Conseil pour le climat) a été annoncé en novembre 2018 et formellement institué par la loi énergie-climat (n°2019-1147 du 8 novembre 2019, cf. article 10). Le HCC remplace le CETE dans ses missions d’évaluation de la politique climat française et de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Présidé par la climatologue Corinne Le Quéré, le HCC est une autorité d’évaluation indépendante composée de 13 membres, spécialistes des sciences du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique. Placé auprès du Premier Ministre, le HCC est chargé d’apporter un éclairage sur la politique climat du Gouvernement. Ainsi, le HCC doit rendre chaque année un rapport sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES), et formuler des recommandations et des propositions pour améliorer l’action de la France. Le décret n°2019-439 du 14 mai 2019 (JO du 15) établit les modalités d’organisation et de fonctionnement du HCC. A noter enfin que le HCC s’inspire de son équivalent au Royaume-Uni, la Commission sur le Changement Climatique (CCC), organisme indépendant créé par la loi sur le changement climatique (2008).

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), prévu en 2012 par la feuille de route pour la transition écologique, en remplacement du Conseil national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE, créé en 2010) a été créé en 2013 (décret n° 2013-753 du 16 août 2013) (lire notre article). Parmi ses missions, le CNTE participe à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale en matière de transition écologique ; à la préparation des négociations internationales sur l’environnement. Il peut être saisi par le Premier Ministre et la Ministre de la Transition écologique, pour avis, sur une question ou un projet de loi. Il peut aussi formuler des avis de sa propre initiative. Le CNTE comprend 50 membres répartis en six collèges : collectivités territoriales, organisations d’employeurs, organisations syndicales, ONG environnementales, autres associations, parlementaires. C’est un lieu de débat et de concertation entre pouvoir et parties prenantes.

Le Conseil National de l’Air (CNA), créé en 1997 [par le décret n°97-432 du 29 avril dont les dispositions ont ensuite été intégrées dans le Code de l’Environnement (articles D.221-16 à D.221-21)], est un organe de concertation, de consultation et de proposition dans le domaine de la lutte contre la pollution de l’air et de la surveillance de la qualité de l’air. Le CNA est composé de 50 membres : représentants des administrations, établissements publics, élus, personnalités qualifiées [dont le Président du Citepa, Jean-Guy Bartaire], industriels et ONG. Le CNA peut soit être saisi pour avis par le MTE sur toute question sur le sujet, soit être consulté sur des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine, soit examiner, à son initiative, toute question pertinente.

Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), (1 par région administrative de métropole et d’outre-mer) ont été constituées dans les années 1970 et ont pour mission de surveiller et prévoir la qualité de l’air, via des modélisations et des inventaires d’émissions régionaux ; d’informer le public, et d’accompagner les décideurs dans l’évaluation des actions de lutte contre la pollution de l’air. Leur gouvernance est quadripartite (État, Collectivités, Entreprises, Associations et personnalités qualifiées santé/environnement). Elles sont fédérées au niveau national par le Réseau Atmo France, association loi 1901 créée en 2000, qui anime et promeut le réseau des AASQA, prend part aux débats par son expertise, contribue à l’information et la sensibilisation du public.

L’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) est missionné par les pouvoirs publics, pour mieux connaître la pollution intérieure et ses origines, notamment grâce à des campagnes de mesure et de la sensibilisation des professionnels et du grand public. L’OQAI est organisé sur la base d’un réseau de partenaires scientifiques. A noter que les données d’émissions estimées par le Citepa concernent l’air extérieur.

Santé publique France est l’agence nationale de santé publique (centre de référence en santé publique et agence d’expertise scientifique). Créée en mai 2016 par ordonnance et décret, c’est un établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé de la Santé. Issue de la fusion de quatre organismes (l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES), l’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) et le groupement d’intérêt public Adalis (addiction, drogue, alcool info service)), sa mission est d’améliorer et de protéger la santé des populations. Santé Publique France participe notamment à des études sur les impacts sanitaires de la pollution de l’air, par exemple lors de l’évaluation, en novembre 2019, de l’outil d’évaluation “AirQ+” (lire notre article).

L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), créé en 1946, est une direction générale du Ministère de l’Économie et des Finances, chargée de produire, de publier et d’analyser les statistiques publiques officielles. L’Autorité de la Statistique publique, créée en 2008, veille à l’indépendance de ces statistiques. En termes d’environnement, l’Insee diffuse essentiellement des données produites par d’autres organismes telles que les émissions de gaz à effet de serre produites par le Citepa ou des données produites par le SDES. Il peut néanmoins proposer des estimations ou des analyses inédites sur ces thématiques, comme par exemple sur l’empreinte carbone des ménages.

 

Recherche

Plusieurs laboratoires et organismes de recherche (tels que le Laboratoire des Sciences du Climat et de l’Environnement (LSCE), le Laboratoire de Météorologie Dynamique (LMD), le Centre de recherche sur l’énergie et l’air propre (CREA) l’IDDRI, la Chaire Economie et Climat…) participent à la diffusion d’expertise sur les questions air et climat. Citons notamment :

L’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique), créée en 1958, est un organisme scientifique national transdisciplinaire qui se mobilise sur toutes les questions relatives à la qualité de l’air, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur des locaux, du niveau global au niveau local : changement climatique, pollution urbaine et industrielle, risque allergique lié aux pollens, intoxications au monoxyde de carbone, environnement domestique. En s’appuyant sur son expertise scientifique, elle élabore, avec ses partenaires, des actions innovantes, pratiques et réalistes en faveur de la qualité de l’air et de l’amélioration de la santé publique.

Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), en particulier, est un groupement d’intérêt scientifique qui regroupe trois partenaires : l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), et l’Institut Mines-Télécom Lille Douai. Il est chargé, par le MTE, de la coordination scientifique et technique de la surveillance de la qualité de l’air au titre du Code de l’environnement depuis le 1^er janvier 2011. Il vérifie conformité du dispositif de surveillance aux exigences européennes, et fournit un appui au rapportage des données sur la qualité de l’air auprès de la Commission européenne et la mise à disposition du public. Il est le laboratoire national de référence requis par les directives européennes. Il fait partie du dispositif national officiel de surveillance de qualité de l’air.

L’IFSTTAR (Institut français des sciences et technologies des transports, des aménagements et des réseaux), créé en 2011, est un établissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la tutelle conjointe des Ministères chargés de l’Environnement et de la Recherche. L’IFSTTAR se nomme dorénavant l’Institut Gustave Eiffel depuis le regroupement…

La Chaire Economie du Climat (CEC) a été créée en 2010 à l’initiative de Christian de Perthuis, de l’Université Paris-Dauphine, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de Total et d’EDF, sous l’égide de la Fondation Institut Europlace de Finance. La CEC est structurée autour de trois programmes de recherche (prix CO₂ et innovation bas-carbone ; agriculture et forets ; transitions énergétiques) et compte une vingtaine de chercheurs permanents (en majorité des doctorants) et une quinzaine de chercheurs associés. La CEC constitue une plateforme de recherche dédiée à l’économie du changement climatique, avec pour objectif de former de jeunes chercheurs et d’être un lieu d’échange et de partage des connaissances, en établissant un pont entre recherche et décision publique et privée, via la diffusion des travaux (publications, colloques, rencontres,…).

Le CIRED (Centre international de recherche sur l’environnement et le développement) se consacre à l’étude des relations entre les modes de régulation économique et la genèse des univers techniques qui structurent les rapports entre les activités humaines et l’environnement biophysique naturel et construit. Il s’agit d’appréhender comment les institutions, les incitations économiques et les conventions sociales formatent les choix techniques et les modes de consommation, puis d’étudier les rétroactions économiques et sociales de leurs impacts environnementaux. Ces questions touchent largement à l’articulation court terme – long terme. C’est pourquoi les travaux conduits au CIRED ont toujours été sous-tendus par un effort de modélisation prospective et par un dialogue constant avec les sciences de la nature et les sciences de l’ingénieur.

 

Instituts, réseaux, think tanks…

Enfin, au-delà de la sphère publique et parapublique, de nombreux instituts, ONG, cabinets d’études, think tanks (centre de réflexion), réseaux d’entreprises, entretiennent les débats à l’aide de publications, séminaires et conférences.

I4CE (Institut de l’économie pour le climat – Institute for Climate Economics) est une association à but non lucratif spécialisée dans l’expertise des volets économiques et financiers de l’action climat. Avec un rôle de centre de réflexion (think tank), il réalise des travaux de recherche appliquée, rendez-vous et notes d’analyse pour contribuer au débat public et appuyer la réflexion des institutions financières, entreprises et territoires. Il est notamment à l’origine des travaux ayant mené à la création du label bas-carbone. L’association a été fondée en 2015 par la Caisse des Dépôts et l’Agence Française de Développement sur les bases de l’ancienne filiale « climat et recherche » de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui avait été lancée en 2010.

L’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales), créé en 2001 par Laurence Tubiana et Michel Colombier, est un organisme indépendant de recherche sur les politiques et une plateforme de dialogue multi-acteurs. Il identifie les conditions et propose des outils pour placer le développement durable au cœur des relations internationales et des politiques publiques et privées. Les activités de l’IDDRI sont centrées autour de quatre enjeux majeurs, ce qui se traduit par la concentration de ses capacités de veille, de recherche et de prospective autour de quatre programmes permanents : climat, biodiversité et écosystèmes, océans, et gouvernance du développement durable. L’Iddri réunit une équipe pluridisciplinaire et internationale d’une quarantaine de personnes, dont une majorité de chercheurs.

L’ABC (Association Bilan Carbone) a été créée en 2011 à l’initiative de l’Ademe pour accompagner le développement et la diffusion de la méthodologie du Bilan Carbone® auprès des entreprises, des collectivités et des services de l’Etat. Entre 2011 et 2015, elle a formé plus de 8000 personnes et en 2016 le conseil d’administration de l’ABC a élargi l’objet des missions de l’association. Ainsi, elle vise désormais à se positionner comme acteur clé de la transition énergie-climat, en mettant à disposition des organisations les solutions et les bonnes pratiques adéquates pour leur permettre d’assurer leur transition.

L’APCC (Association des Professionnels en Conseil Climat et Environnement), créée en 2010, représente les experts qui accompagnent et conseillent les entreprises, collectivités et établissement publics sur les sujets liés à la transition énergétique (Bilan GES, Plan Climat, PCAET, Plan de Mobilité, PDE,…). La mission de l’APCC est notamment d’informer, donner des clés et diffuser les bonnes pratiques aux organisations sur les thématiques liées à la transition énergétique et ce, une démarche d’échange et d’amélioration continue.

EpE (Entreprises pour l’Environnement), est un de cercle de réflexion (think tank) œuvrant comme une plateforme d’expertises. Elle vise à mieux mobiliser les entreprises en matière de protection de l’environnement par l’échange des connaissances et des meilleures pratiques (démarches, méthodologies, outils ou réalisations concrètes), à stimuler l’innovation, ainsi qu’à faire connaître ces efforts des entreprises. L’activité principale d’EpE prend la forme de commissions et de groupes de travail permanents ou temporaires, axés sur des sujets existants et émergents (changement climatique, liens entre environnement et santé, prospective environnementale, biodiversité, économie de l’environnement,…).

L’ATEE (Association Technique Energie et Environnement) est une association loi 1901 créée en 1978, qui compte 2 200 adhérents et dite une revue bimensuelle d’information Energie Plus. Elle rassemble entreprises, collectivités, centres de recherche… autour des questions de la maîtrise de l’énergie (et en particulier la cogénération, le biogaz, les certificats d’économies d’énergie, le power-to-gas, etc.), notamment pour élaborer des propositions auprès des pouvoirs publics au travers de la remontée des expériences de terrain.

L’association Climate Chance, créée en 2015, a pour vocation principale de soutenir le rôle central des acteurs non-étatiques dans l’action climat. Ses trois missions sont de partager l’information (événements, projets, publications) des acteurs de son réseau, d’analyser l’action climat à travers le monde, et de fédérer ces acteurs non-étatiques pour mieux les impliquer dans l’action climat. Climate Chance est composé d’une soixantaine de membres, issus des neuf groupes d’acteurs non-étatiques reconnus par l’ONU (collectivités territoriales, entreprises, ONG, syndicats, communauté scientifique, représentants du monde agricole, de la jeunesse, des peuples autochtones et des femmes).

Inspirée par la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC), la Convention des entreprises pour le climat (CEC), initiative volontaire privée (association loi 1901), a été créée en décembre 2020 par des personnalités issues de grandes entreprises. Après un appel lancé aux dirigeants pour former un groupe de 150 personnes (sur le modèle de la CCC), les 30 premiers dirigeants retenus ont été annoncés le 9 mars 2021. La CEC organisera, pendant huit mois (du 22 juillet au 21 mars 2022) six sessions de discussion pour inviter les acteurs économiques à des actions plus volontaristes en faveur de la transition écologique, à travers la définition de feuilles de route visant notamment l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -40% entre 1990 et 2030. Cette initiative vise à présenter une plateforme de propositions en mars 2022 avant la prochaine élection présidentielle, prévue en 2022.

Citons par ailleurs les études significatives et consultées du Shift Project, du Climate Action Network/Réseau Action Climat.

 

Ce panorama ne se veut pas exhaustif. D’autres institutions, associations, entreprises, centres de recherche et organismes traitent des sujets air et climat au niveau d’autres pays :

-au niveau de l’UE (notamment la Commission européenne et son centre de recherche le JRC, et l’Agence européenne pour l’Environnement (AEE))

-au niveau international (Instances onusiennes comme ONU Climat (ex-CCNUCC), la CEE-NU, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM), l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), le Centre de recherche international sur le climat (CICERO), l’EMEP Centre on Emission Inventories and Projections (CEIP), le World Resources Institute (WRI), le Global Carbon Project (GCP), NDC Partnership, etc.), et participent aussi à la diffusion d’expertise et de données sur ces sujets en France.