Emissions de polluants de l’UE-28 : l’UE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève
Le 26 août 2021, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié son rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l’UE-28 [voir encadré en fin d’article] (pour la période 1990-2019 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU). Il se base sur les rapports CEE-NU nationaux rapportés par chaque Etat membre, dont celui de la France. Le rapport a été soumis à la CEE-NU. Au total, les 26 polluants habituels sont couverts par le rapport.
Polluants couverts par l’inventaire CEE-NU
Acidification, eutrophisation et pollution photochimique : oxydes d’azote (NOx), composés organiques volatiles non méthaniques (COVNM), oxydes de soufre (SOx), ammoniac (NH3), monoxide de carbone (CO)
Particules (PM) : PM10, PM2.5, particules totales en suspension (TSP), carbone suie (BC).
Métaux lourds (ML) : plomb (Pb), cadmium (Cd) et mercure (Hg) (ML prioritaires) ainsi que l’arsenic (As), le chrome (Cr), le cuivre (Cu), le nickel (Ni), le sélénium (Se) et le zinc (Zn).
Polluants organiques persistants (POP) : dioxines et furanes (PCDD/F), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont le benzo(a)pyrène (B(a)P), le benzo(b)fluoranthène (B(b)F), le benzo(k)fluoranthène (B(k)F) et l’indéno(1,2,3-cd)pyrène (IP), ainsi que la somme de ces 4 HAP ; hexachlorobenzène (HCB), polychlorobiphényles (PCB).
Tendances en matière d’émissions 1990-2019 pour l’UE-28
Les émissions de l’ensemble des 26 polluants ont baissé sur la période 1990-2019 dans l’UE-28 dans son ensemble. L’AEE a analysé l’évolution des émissions par grande catégorie de polluants :
Acidification, eutrophisation et pollution photochimique
Ce sont les émissions de SOx qui ont enregistré la plus forte réduction parmi les cinq polluants de cette catégorie dans l’UE-28 sur la période 1990-2019 (-92,0%). Cela s’explique par trois raisons principales : le remplacement de combustibles à forte teneur en soufre par des combustibles moins soufrés, comme le gaz naturel, l’application, dans l’industrie, de techniques de désulfuration des fumées (flue gas desulphurisation ou FGD), et la mise en œuvre de directives relatives au contenu en soufre de certains combustibles liquides. De 2018 à 2019, les plus fortes réductions d’émission de SOx en absolu ont été rapportées par la France, la Pologne, l’Espagne et l’Allemagne.
Quant aux émissions des trois polluants primaires qui contribuent à la formation d’ozone troposphérique (CO, NOx et COVNM), elles ont baissé de 68,0% (CO), de 59,0% (NOx) et de 60,0% (COVNM) sur la même période dans l’UE-28, et notamment via la baisse des émissions de CO et de COVNM des transports. C’est le NH3 qui a connu la baisse la plus faible des cinq polluants entre 1990 et 2019 dans l’UE-28 (-28,0%). En revanche, sur la période 2013-2017, l’AEE observe une tendance à la hausse des émissions de NH3 qui sont passées de 3 572 kt en 2013 à 3 647 kt en 2017 (+2,1%), puis elles ont baissé en 2018 et en 2019 (-2,2% par rapport à 2018) pour atteindre 3 532 kt.
L’AEE observe que pour la plupart de ces cinq polluants, le rythme de réduction des émissions dans l’UE-28 s’est ralenti à partir de 2007 (jusqu’en 2019).
Particules
Au titre de la Convention de Genève, les Parties sont tenues de déclarer leurs émissions de PM pour la période commençant en 2000 (alors que pour l’ensemble des autres polluants, la période de rapportage commence en 1990). Entre 2000 et 2019, les émissions de PM10, de PM2,5 et de BC de l’UE-28 ont baissé respectivement de 32,0%, de 36,0% et de 48,0% (NB. Il s’agit de PM primaires). Cette baisse est principalement due à l’introduction ou à l’amélioration de mesures de réduction dans les secteurs de l’énergie, du transport routier et de l’industrie, mais aussi au passage à des combustibles moins soufrés dans l’industrie.
Métaux lourds
La baisse des émissions de ML sur la période 1990-2019 est contrastée en fonction de l’espèce, allant de -9,0% pour le cuivre à -95,0% pour le plomb. Cette baisse est surtout liée aux progrès des techniques de réduction dans l’industrie (notamment l’industrie des métaux).
Polluants organiques persistants
Les émissions de HAP totaux dans l’UE-28 entre 1990 et 2019 ont diminué de 53,0% et celles des PCDD/F de 78,0%.
Emissions totales des 26 polluants couverts dans l’UE-28 1990-2019 (en Gg [kt]) et évolution 1990-2019 et 2018-2019 (en %)
Source : AEE, 26/08/2021 (p.43).
Tendances en matière d’émissions 2018-2019 pour l’UE-28
En ce qui concerne l’évolution des émissions entre 2018 et 2019, l’AEE note que l’ensemble des 26 polluants couverts a connu une baisse (allant de -1,4% pour les COVNM et le cuivre jusqu’à -17,4% pour le sélénium).
Par ailleurs, le rapport de l’AEE analyse en détail l’évolution des émissions des 26 polluants par Etat membre et par secteur, présentant pour chaque polluant un tableau de synthèse.
En savoir plus
Voir rapport publié par l’AEE.
Rapportage en 2021 des données d’émission de 2019 : une situation inédite
Le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE au 1er février 2020 mais applique le droit de l’UE jusqu’à la fin de la période de transition, à savoir le 31 décembre 2020. Puisque la période de référence couverte par le nouveau rapport de l’AEE est 1990-2019, le Royaume-Uni était encore un Etat membre à part entière de l’UE et donc le terme UE-28 est utilisé. Cependant, en cette année de rapportage 2021, l’UE n’a que 27 Etats membres et le Royaume-Uni n’est plus tenu de rapporter à l’AEE ses données d’émission de polluants atmosphériques. La soumission officielle de l’UE en 2021 ne comporte donc que les données d’émission pour les 27 Etats membres actuels. Le Royaume-Uni devrait rapporter ses propres données d’émission 1990-2019 à titre individuel (à part) au titre de la Convention de 1979. Il s’ensuit que les données d’émission nécessaires pour évaluer si l’UE-28 a respecté ses objectifs seront disponibles, mais elles auront été soumises en deux temps.