Le MTE a publié, le 23 juillet 2021 un plan d’actions qui s’appuie largement sur les données d’émission de polluants atmosphériques élaborées par le Citepa pour le MTE dans le cadre du système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère (Snieba). Cette publication fait suite à des travaux préparatoires menés au sein du Conseil National de l’Air et à une consultation publique (voir encadré ci-dessous).

 

 

Objectif du plan d’actions

Le plan d’actions vise à atteindre entre 2020 et 2030, d’une part, une baisse de plus de 30% des émissions annuelles de PM_2,5 issues du chauffage au bois à l’échelle nationale et, d’autre part, une baisse de 50% de celles dans les territoires les plus pollués (dans les zones dites PPA [Plans de Protection de l’Atmosphère]), en favorisant l’utilisation d’équipements performants et de combustible de qualité.

 

Structure et contenu du plan d’actions

Le plan d’actions est divisé en deux parties :

• un état des lieux (l’enjeu sanitaire majeur de la réglementation du recours au chauffage au bois et les leviers existants en France pour favoriser l’utilisation d’équipements performants), et
• une feuille de route composée de six axes comportant chacun des actions concrètes à mettre en œuvre :

 

1) Sensibiliser le grand public à l’impact sur la qualité de l’air du chauffage au bois avec des appareils peu performants

 

Action 1-A) : organiser une campagne de communication hivernale annuelle nationale pour inciter les usagers à utiliser des appareils performants et à adopter des pratiques d’utilisation moins émettrices ;

 

Action 1-B) : lors des ramonages annuels obligatoires, intégrer une obligation de transmission d’information sur les bons usages de l’appareil de chauffage au bois individuel, ainsi que sur les aides au remplacement ;

 

Action 1-C) : inclure des informations et recommandations sur les équipements de chauffage au bois dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un logement.

 

2) Renforcer et simplifier les dispositifs d’accompagnement pour accélérer le renouvellement des appareils de chauffage au bois

 

Objectif phare du plan d’actions : accélérer le renouvellement des vieux appareils de chauffage au bois domestiques

Sur la période 2021-2025, l’objectif est de remplacer de 600 000 appareils non performants via :

• l’installation de poêles à bûches ou granulés performants (100 000 par an) ;
• l’installation d’insert dans les foyers ouverts (20 000 par an).

Ce rythme de remplacement des appareils devrait permettre in fine une diminution de 6 000 t d’émissions annuelles de PM_2.5, soit une baisse de 12% des émissions annuelles du secteur du chauffage au bois par rapport à 2020 (environ 50 000 t, source : Citepa, inventaire Secten 2021)⁽¹⁾.

 

Action 2-A) : abonder les fonds d’air bois existants pour les maintenir au moins jusqu’en 2026 en accord avec les collectivités volontaires ;

 

Action 2-B) : permettre de bénéficier des aides du fonds air bois, des certificats d’économies d’énergie et du dispositif MaPrimeRenov’ dès la facturation du nouvel équipement ;

 

Action 2-C) : créer une plateforme de référence permettant un accès centralisé aux informations utiles pour remplacer un appareil domestique de chauffage au bois.

 

3) Améliorer la performance des nouveaux équipements de chauffage au bois

 

Action 3-A) : faire évoluer le label Flamme verte avec les progrès technologiques, et inciter à la mise en place d’une certification des appareils ;

Action 3-B) : poursuivre le travail sur la performance des nouveaux équipements.

 

4) Promouvoir l’utilisation d’un combustible de qualité

 

Objectif phare du plan d’actions : structurer le marché et développer l’utilisation de combustibles de qualité

Le marché formel de la bûche représente aujourd’hui uniquement 20% des bûches utilisées en France. L’objectif est de structurer ce marché formel pour qu’il représente d’ici 2030 40% des utilisations annuelles, dont 50% est un combustible labélisé (cf. action 4-B). Sur la période 2020-2030, l’augmentation de l’utilisation de combustible labélisé doit permettre de réduire de 7 000 t les émissions de PM_2,5, soit une baisse de 14% des émissions annuelles du chauffage au bois par rapport à 2020.

 

Action 4-A) : généraliser l’offre de bois de bonne qualité et aboutir à un label commun ;

 

Action 4-B) : réglementer la qualité du bois de chauffage mise sur le marché.

 

5) Encadrer le chauffage au bois dans chaque zone PPA, en prenant des mesures adaptées aux territoires pour réduire les émissions de particules fines

 

Objectif phare du plan d’actions : réduire de 50% les émissions de particules fines issues du chauffage au bois dans les territoires les plus pollués

Les mesures nationales prévues dans les axes 1 à 4 doivent permettre d’atteindre une baisse des émissions de PM_2,5 supérieure à 30% des émissions annuelles du chauffage au bois entre 2020 et 2030 à l’échelle nationale. Des mesures supplémentaires et adaptées aux spécificités territoriales dans les zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, zones particulièrement sensibles au regard de la qualité de l’air, permettraient d’atteindre une baisse de 50%.

 

6) Améliorer les connaissances sur l’impact sanitaire des particules issues de la combustion du bois

 

⁽¹⁾ il s’agit ici des données d’émission issues de l’inventaire du Citepa publié en 2021 (portant sur l’année 2019). Celles citées dans le plan d’actions sont issues de l’inventaire publié en 2019 (portant sur l’année 2017). Le Citepa a publié en juin 2021 les données d’émission pour l’année 2019 issues de l’inventaire au format Secten : par substance et par secteur (voir aussi le chapitre sur le résidentiel-tertiaire, commercial et institutionnel).

 

En savoir plus

Communiqué du MTE

Le plan d’actions

Page du site du MTE consacrée à la consultation