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Grandes installations de combustion : entrée en vigueur des exigences du BREF révisé de 2016 (meilleurs techniques disponibles)

  • Réf. : 2021_08_b02
  • Publié le: 18 août 2021
  • Date de mise à jour: 18 août 2021
  • UE

Sont entrées en vigueur le 17 août 2021 les prescriptions techniques visant les grandes installations de combustion (GIC ou LCP en anglais), dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW), Ces exigences sont établies dans le document de référence (dit BREF) des meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais), révisé en 2016. Parmi ces exigences figurent des niveaux d’émission associés aux MTD.

Concrètement, à cette échéance du 17 août 2021, les conditions d’autorisation (en France, dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation), y compris les valeurs limites d’émission, doivent être conformes aux obligations et aux niveaux d’émission associés aux MTD.

 

Contexte

La décision d’exécution (UE) 2017/1442 de la Commission du 31 juillet 2017 ont établi les conclusions sur les MTD pour les GIC (dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW (au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED), article 13](1). Ces MTD pour les GIC sont détaillées dans un document de référence, appelé BREF ou BAT Reference Document [dont la version finale du projet de BREF a été publiée en juin 2016).

 

Les conclusions sur les MTD (issus du BREF) présentent des niveaux d’émission associés aux MTD significativement plus bas que ceux observés jusqu’ici (issus du 1er BREF GIC adopté en 2006) pour la combustion des combustibles applicables notamment aux NOx, au SO2 et aux particules, et en fixe pour la première fois pour les émissions de mercure, de chlorure d’hydrogène et de fluorure d’hydrogène.

 

Cette mise à jour du 1er BREF a été élaborée dans le cadre d’un processus d’échange d’informations débuté en 2011, en impliquant les Etats membres, les industriels et les ONG (plus de 290 experts au total ont été consultés). Les autorisations d’exploitation des GIC visées, au nombre d’environ 3 500 dans l’UE, devaient faire l’objet d’un réexamen par les autorités nationales compétentes (en France, l’Inspection des installations classées pour le compte du préfet de département) avant le 17 août 2021 (soit quatre ans après la publication des conclusions MTD pour les GIC). A cette échéance, les conditions d’autorisation (en France, dans les arrêtés préfectoraux d’autorisation), y compris les valeurs limites d’émission, doivent être conformes aux obligations et aux niveaux d’émission associés aux MTD.

 

(1) Voir SD’Air n°178 p.15.

En savoir plus

Le site du Bureau européen de l’IPPC (Prévention et réduction intégrées de la pollution), qui fait partie du Centre de recherche commun (Joint Research Centre ou JRC) de la Commission européenne

La base de données cartographiques des émissions des GIC mise en ligne et actualisée par le Bureau européen de l’environnement (BEE) : Industrial Plant Data Viewer

Lire notre brève : « Le BEE publie une base de données cartographiques des émissions des grandes installations de combustion en Europe », publiée le 17 septembre 2021.

 

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