Le Conseil National de l’Air s’est réuni le 7 juillet 2021, sous la présidence de Jean-Luc Fugit (député du Rhône et Président du CNA depuis juin 2018). Tour d’horizon rapide des principaux sujets traités.

Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)

Le CNA a fait un point sur le programme de mise à jour du PREPA (publié le 10 mai 2017 (lire notre article)). C’est le MTE qui a présenté ce programme de mise à jour. Le Citepa, qui vient en appui au MTE pour l’évaluation des émissions dans le futur, a présenté les éléments d’estimation des futures émissions de polluants (2020-2025 et 2030).

Deux scénarios sont développés : un scénario avec mesures existantes (AME) (adoptées avant le 31 décembre 2019) et un scénario avec mesures supplémentaires (AMS).

Les travaux s’appuient sur un travail réalisé par la Direction de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (DLCES) de la direction générale énergie climat (DGEC) en 2020 et 2021, pour réviser le scénario AME de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Les travaux du DLCES donnent notamment les futures consommations d’énergie et les évolutions des diverses activités émettrices et les émissions de GES associées, intégrant les politiques climat énergie ainsi que d’autres politiques impactantes, les plus récentes adoptées entre juillet 2017 et décembre 2019. En particulier, celles issues de la loi « énergie-climat » (loi n°2019-1147), de la LOM (loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités), et de la loi EGALIM (loi n°2018-938 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous) et la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) ont été intégrées. Les prévisions de croissance du PIB, le prix des énergies, etc. ont également été actualisées, notamment du fait des impacts de la crise sanitaire liée au Covid-19.

En plus de ces politiques énergie climat, le scénario AME adopté pour la détermination des futures émissions de polluants prend en compte notamment les mesures les plus récentes adoptées pour les divers secteurs émetteurs tels que la poursuite de la mise en conformité des installations industrielles au regard des exigences de la directive IED, l’application de la directive MCP (directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère provenant des installations de combustion de taille moyenne, lire notre brève), les mesures de la LOM pour le trafic routier, les aides financières pour le renouvellement des équipements de chauffage au bois dans le secteur résidentiel, etc. Selon le scénario AME 2021, tous les engagements de réduction du PREPA, identiques aux exigences de la directive dite NEC 2 (directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques) sont atteints en 2030 sauf pour le NH₃. Les émissions réelles pour l’année 2020 seront connues en 2022 (inventaires d’émission de polluants élaborés par le Citepa) mais a priori les objectifs pour 2020 seront respectés pour les cinq polluants visés (SO₂, NO_x, COVNM, NH₃ et PM_2,5). Les travaux sur le scénario AMS se poursuivent jusqu’en septembre 2021.

Le MTE a indiqué que des consultations seront menées avec les parties prenantes à l’automne 2021 sur la mise à jour du PREPA et qu’il compte notifier le scénario AME mis à jour à la Commission européenne mi-septembre 2021. Ensuite, une consultation du public sera menée en octobre/novembre 2021 sur le projet d’arrêté PREPA et le rapport d’évaluation des scénarios du Citepa. Le MTE vise à notifier le PREPA mis à jour à la Commission européenne en décembre 2021. En application des articles 6 et 10 de la directive NEC 2, le PREPA doit être mis à jour au minimum avant le 1^er avril 2023.

Enjeux de l’ozone troposphérique

L’Ineris a présenté les enjeux pour l’ozone troposphérique, puisque les concentrations de ce polluant secondaire dans l’air ambiant tendent à augmenter. Il a notamment fait un focus sur le rôle du CH₄ (2^e gaz à effet de serre et précurseur d’ozone), dont les émissions à une échelle hémisphérique peuvent influencer les concentrations d’ozone. L’Ineris signale un regain d’intérêt sur le CH₄ dans la perspective de futures législations, depuis que les émissions des autres COV précurseurs ont significativement diminué (source : CLRTAP Assessment Report, 2016). En termes d’ozone troposphérique, la réduction des concentrations apportée par la réduction des précurseurs est aujourd’hui limitée par les impacts climat. Une politique ambitieuse en termes d’action climat pour limiter la hausse des températures moyennes mondiales peut permettre de limiter la croissance des concentrations d’ozone. L’AASQA Atmo Auvergne-Rhône-Alpes a également fait état de ses travaux préparatoires au plan d’actions ozone de la région par une série de simulations opérées à l’échelle régionale. Ces travaux montrent la complexité de la pollution par l’ozone et la nécessité d’agir sur des échelles géographiques plus vaste que la région et l’échelle locale.

Projet de loi Climat et Résilience

Le MTE a fait un point sur le texte du projet de loi dit Climat et Résilience (projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) dans sa version issue du vote du Sénat du 29 juin 2021 (lire notre article). Les débats ont notamment été axés sur l’article 27 (sur le renforcement des zones à faibles émission-mobilité, dites ZFE-m – voir encadré sur les ZFE-m dans notre article).

Nouvel indice Atmo

Atmo France a présenté un retour d’expérience de la mise en œuvre du nouvel indice Atmo, qui s’applique depuis le 1^er janvier 2021 (lire notre article).