Le Haut Conseil pour le Climat (HCC, voir en fin d’article) a publié, le 30 juin 2021, son troisième rapport annuel intitulé « Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation ». Ce rapport évalue les politiques et mesures climat mises en place au regard de l’objectif de neutralité carbone fixé pour 2050 par la loi dite énergie-climat de 2019 et au regard de la trajectoire de décarbonation fixée dans la 2^e stratégie nationale bas-carbone.

Bilan actuel des émissions de GES en France – données du Citepa

Pour réaliser ses analyses, le HCC s’est appuyé sur les données d’émission de gaz à effet de serre (GES) élaborées par le Citepa pour le compte du Ministère de la Transition Ecologique (en savoir plus sur le système national d’inventaire).

Rapport Secten édition 2021 : Télécharger les données d’émissions 

D’après les données du Citepa, après une période de baisse entre 2005 et 2014 (‑2,3%/an en moyenne), entre 2014 et 2017, les émissions de GES étaient reparties à la hausse (+0,7%/an en moyenne), du fait des secteurs de l’énergie, transport, chauffage notamment. Depuis 2018, les émissions sont de nouveau en baisse : -4,1% en 2018, -1,9% en 2019 et -9,2% en 2020 (pré-estimation), une baisse exceptionnelle liée à la crise sanitaire mondiale de la Covid-19. Les émissions de 2019 (436 Mt CO₂e) et de 2020 (396 Mt CO₂e) représentent les niveaux les plus bas enregistrés depuis 1990.

Les émissions de GES doivent continuer à diminuer significativement pour respecter les prochains budgets carbone. Outre l’objectif indicatif pour 2019, les émissions doivent baisser de près de -10 Mt CO₂e en moyenne par an (soit ‑2,3%/an) sur la période 2019-2023 pour que le 2^e budget carbone soit respecté en moyenne sur la période.

Le HCC souligne ainsi que, malgré des progrès enregistrés en 2019, une partie des baisses d’émissions de GES sont conjoncturelles, et que les émissions ne baissent pas assez dans les secteurs du transport et de l’agriculture. Il appelle à pérenniser les investissements du Plan de relance dans des solutions de décarbonation, afin d’accélérer des baisses d’émissions véritablement structurelles.

Une ambition dépassée

Le HCC rappelle qu’avec l’adoption, au niveau de l’UE, d’un nouvel objectif contraignant de réduction de -55% des émissions de GES entre 1990 et 2030, l’objectif actuellement en vigueur en France (-40 %) doit être renforcé, engendrant un renforcement de l’action publique pour réduire les émissions, en particulier pour les secteurs des transports et de l’agriculture. Le HCC considère que dans cette optique, « les mécanismes de marché et le prix du carbone ne seront pas suffisants ».

Le manque de mise en œuvre des politiques climat mis en avant

Le HCC insiste sur la mise en œuvre concrète des politiques publiques, qui ne sont pas encore suffisamment alignées avec les orientations définies dans la SNBC pour le respect de la trajectoire de décarbonation à l’horizon 2030. Il souligne aussi un pilotage et un suivi des politiques publiques encore insuffisant, même si les récents plans d’actions publiés par différents Ministères (lire notre article), ainsi que le suivi du plan de relance, constituent des avancées.

Le HCC recommande ainsi d’améliorer la lisibilité des politiques publiques, notamment sur leurs calendriers à court terme ; de finaliser et faire converger des stratégies locales (comme les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, SRADDET) ; de pérenniser les aides et investissements du plan de relance ; et d’améliorer les processus d’évaluation et de suivi des politiques publiques.

Adaptation

Le HCC rappelle que la population française est déjà affectée par les effets du changement climatique, et que par conséquent les mesures d’adaptation doivent aussi être rapidement développées. Il préconise d’élaborer une stratégie d’adaptation sur le même modèle que la SNBC pour l’atténuation, c’est-à-dire une feuille de route dotée d’objectifs quantifiés et de délais précis, en identifiant les secteurs prioritaires avec l’ensemble des parties prenantes (au premier rang desquelles se trouvent les collectivités locales).

Réponse du gouvernement

Dans un communiqué, le 10 juillet 2021, la Ministre de la Transition Ecologique a indiqué que le gouvernement étudierait ces recommandations et apportera une réponse détaillée sous six mois (c’est-à-dire courant janvier 2022) auprès du Parlement et du CESE.

En savoir plus

rapport intégral du HCC   |   résumé   |   communiqué  |   communiqué du Ministère de la Transition écologique.