Publication des plans d’actions climat des Ministères de l’environnement, de l’agriculture et de l’économie
Lors du Conseil de défense écologique du 27 novembre 2020, lors de l’audition du HCC, quatre premières lettres de mission climat ministérielles ont été présentées pour renforcer la mise en œuvre de la stratégie climatique (atténuation et adaptation) de la France. Elles prévoyaient que les quatre ministères (de la Transition Ecologique [MTE] ; de l’Agriculture et de l’Alimentation [MAA] ; de la cohésion des territoires [MCT] ; et de l’économie et des finances [MINEFI]) concernés élaborent d’ici le 31 janvier 2021 un plan d’actions précis pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-2).
A ce jour, trois Ministères ont publié ce plan d’actions :
- le plan d’actions climat du MTE, publié le 26 avril 2021, contient un volet atténuation qui se décline en orientations transversales (sur l’empreinte carbone, la politique économique, la recherche et l’innovation, l’urbanisme et l’aménagement, l’éducation, l’emploi…) et en orientations sectorielles (transports, bâtiments, agriculture, forêt-bois, production d’énergie, déchets), et enfin sur la gouvernance. Il contient aussi un volet adaptation ;
- le plan d’actions climat du MINEFI, publié le 29 avril 2021, se décline en 11 grands axes, et notamment encourager la responsabilisation et son appropriation par les acteurs économiques de la transition ; mobiliser le secteur bancaire et financier ; intensifier l’engagement des entreprises dans lesquelles l’Etat détient une participation ; conduire les évaluations climatiques ex-ante des lois qui seront présentées et mises en œuvre ;
- le plan d’actions climat du MAA, publié le 23 juin 2021, comporte six axes : développer les pratiques agricoles permettant d’atténuer les émissions de GES ; potentiel de séquestration du carbone dans les sols et la biomasse forestière ; soutenir la demande en produits alimentaires à moindre impact environnemental ; adapter les filières agricoles et forestières face aux conséquences du changement climatique ; enseigner à produire autrement et innover avec la recherche et le développement agricole ; exemplarité du Ministère lui-même.
Ces plans d’action sont assortis d’indicateurs pour en suivre la mise en œuvre. Ainsi, la mise en œuvre de la SNBC pourra se vérifier au-delà de l’atteinte ou non des objectifs d’émissions (budgets quinquennaux et trajectoires indicatives) fixés par secteur.
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Communiqué de presse du MINEFI