Après trois semaines de négociations en ligne, les 52^èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI-52 [mise en œuvre] et SBSTA-52 [conseil scientifique et technologique], se sont terminées le 17 juin 2021. Ces sessions, connues sous le nom commun SB-52, ont marqué la reprise des négociations dans le cadre de la CCNUCC pour la première fois depuis la COP-25 (décembre 2019), mises en pause pour cause de Covid-19.

 

Au total, les sessions SB-52 ont réuni ont réuni presque de 5 200 participants dont près de 3 230 délégués gouvernementaux (équipes de négociation nationales) des 197 Parties à la Convention Climat (CCNUCC), près de 1 930 représentants d’agences onusiennes, d’organisations intergouvernementales et d’ONG environnementales (voir liste provisoire de participants, en date du 24 mai 2021).

 

 

Les SB-52 sont intervenues dans un contexte où la pandémie de Covid-19 a fait perdre presque 18 mois aux négociations climat de la CCNUCC (lire notre article). En l’absence de sessions de négociation en 2020, un volume de travail très important s’est accumulé depuis la COP-25. Les sessions SB-52 s’annonçaient donc cruciales pour combler ce retard afin de faire avancer les négociations pendant ces trois semaines dans la perspective de la COP-26, une COP charnière dans le processus de la CCNUCC puisqu’elle doit finaliser les règles concrètes de l’Accord de Paris (voir section « Quels sont les enjeux de la COP-26 en bref » dans notre article).

 

 

Que retenir de ces sessions SB-52 ?

 

Sur la forme

 

Comme l’avaient craint de nombreux pays en développement, plusieurs sessions de discussion des SB-52 ont en effet été entravées par des problèmes techniques (connexion internet, bruit de fond, problèmes de micro,…). Les discussions se sont déroulées dans trois fuseaux horaires différents, un fuseau différent par semaine dans un souci d’équité. Selon Quamrul Chowdhury, négociateur en chef du groupe de négociation des pays les moins avancés, « si ces problèmes techniques ont touché tous les négociateurs, ce sont les délégations de l’hémisphère Sud qui en ont pâti le plus » (source : Carbon Brief, 18 juin 2021). Certains négociateurs ont perdu la connexion internet alors qu’ils prononçaient une prise de position ou partageaient leur point de vue. Pour surmonter ces contraintes, plusieurs négociateurs africains se sont rassemblés dans un « hub » régional à Sharm El Sheikh, en Egypte, dans le but de parler d’une voix unie. D’après Diann Black-Layne, négociateur en chef de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), le plus grand inconvénient était « les contraintes inévitables du format [de ces sessions SB-52] lui-même » (source : Carbon Brief, 18 juin 2021).

 

Par ailleurs, ce format virtuel n’a évidemment pas permis aux négociateurs de se retrouver en petits groupes, comme d’habitude lors des sessions en présentiel pour discuter de façon informelle des options de compromis.

 

Puisque le bureau de la COP avait décidé le 15 avril 2021 (voir encadré ci-dessous) qu’aucune décision ne serait prise lors de ces SB-52,  il a été convenu que les discussions ne déboucheraient sur aucun projet de décision, ni sur aucun texte de négociation, et que les progrès réalisés seraient consignés dans des notes informelles, une par sujet clé. Ces notes informelles ne sont pas exhaustives, ni définitives, et n’ont pas de statut officiel. Elles visent à aider les Parties à faire avancer les discussions mais ne préjugent pas des futures discussions sur ces sujets.

 

Sur le fond

 

Le Citepa vous propose un tour d’horizon des principaux résultats par sujet clé.

 

Financement climat

 

Engagement des 100 milliards de $ : bien que le sujet du financement, par les pays industrialisés, de la mise en œuvre d’actions climat par les pays en développement (PED), ne fût pas à l’ordre du jour formel du SBSTA-52 et du SBI-52, il a été abordé à plusieurs reprises, et ce, au regard de l’engagement, non encore intégralement respecté, des 100 milliards (Md) de $ par an en 2020 pris par les pays industrialisés lors de la COP-15 à Copenhague (2009) et formalisé dans le cadre des Accords de Cancún lors de la COP-16 (2010). Pour les PED, la concrétisation intégrale de cet engagement par les pays industrialisés est considérée comme une condition sine qua non pour établir la confiance entre les deux catégories de pays. Pour l’instant, il n’est pas possible de déterminer si l’objectif des 100 Md$/an en 2020 a été réalisé car le reporting du financement climat se fait ex post : les pays développés vont communiquer en 2022 les informations sur le financement qu’ils ont mobilisé et fourni sur 2019-2020. Il ne sera possible de déterminer avec précision si l’engagement des 100 Md $ a été tenu qu’à ce moment-là. Selon le dernier rapport de l’OCDE comptabilisant le financement climat fourni par les pays industrialisés aux PED sur la période 2013-2018 (publié le 6 novembre 2020), un total de 78,9 Md $ avait été fourni en 2018.

 

Deux ateliers financement : en dehors de l’ordre du jour formel, deux ateliers consacrés au sujet financement, mandatés par la COP, se sont tenus :

• 7 juin 2021: dans le cadre du programme « financement à long terme », lors de la COP-24, les Parties avaient demandé (au titre de la décision 3/CP.24) au Secrétariat de la CCNUCC d’organiser des ateliers en 2019 et en 2020, d’une part, sur l’efficacité du financement climat (dont un bilan du financement fourni) et, d’autre part sur la mise à disposition de soutien financier et technique aux PED pour la mise en œuvre de leurs actions d’atténuation et d’adaptation au regard des objectifs de +2°C et +1,5°C. La première partie de cet atelier s’est tenu en virtuel le 27 novembre 2020, lors des Dialogues sur le climat (lire notre article). C’est la 2^e partie de cet atelier qui a eu lieu pendant les sessions SB-52. 
• 11 juin 2021: au titre de l’article 9.5 de l’Accord de Paris, les pays développés doivent communiquer tous les deux ans des informations quantitatives et qualitatives à titre indicatif sur le soutien qu’ils fournissent aux PED, et notamment sur les futurs niveaux de financement public (dit financement ex ante) qu’ils prévoient de fournir (projections). La décision 12/CMA-1, adoptée à la COP-24, fixe les modalités de communication de ces informations, via notamment des communications biennales dont la première était à soumettre en 2020 et tous les deux ans par la suite (2022, 2024, etc.). Par ailleurs, dans cette décision, la CMA a demandé au Secrétariat d’organiser des ateliers biennaux à compter de l’année suivant la remise de la première communication biennale (2021 donc), et d’élaborer un rapport de synthèse sur chaque atelier. Un rapport de synthèse sur les premières communications biennales a été publié par la CCNUCC le 1^er juin 2021 mais ne couvre des communications que de neuf Parties (dont l’UE et le Royaume-Uni, mais pas les Etats-Unis). L’atelier du 11 juin 2021 constitue le premier de ces ateliers biennaux.

 

La CCNUCC élaborera des rapports sur les résultats des deux ateliers pour examen par la COP-26.

 

 

Finalisation de l’article 6 (mécanismes de marché) – SBSTA

 

 

 

Les Parties ont repris ces discussions lors du SBSTA-52 mais globalement, peu de progrès concrets ont été enregistrés. Sur certains de ces points de divergence, les Parties ont simplement réaffirmé leurs positions existantes. Plusieurs de ces points de divergence sont considérés par les Parties comme étant plutôt de nature politique et non de nature technique, ce qui nécessiterait l’intervention des Ministres pour donner des consignes et lignes directrices politiques claires à leurs équipes de négociation techniques nationales afin d’aplanir les éléments de divergence restés en suspens.

Résultats : voir note informelle commune pour les trois sous-volets, élaborée par le Président du SBSTA.

Prochaines étapes

Les Présidences de la COP-25 (Chili) et de la COP-26 (Royaume-Uni) ont programmé de nouvelles consultations informelles sur l’article 6 :

• 23 juin 2021: un point avec les chefs de délégation sur les prochaines consultations ministérielles informelles,
• 7 et 12 juillet 2021: au niveau ministériel. Ces consultations seront co-présidées par la Norvège et Singapour. Voir document présentant le contexte et des questions d’orientation.

 

 

Calendriers communs – SBI

 

 

 

Lors de la reprise des négociations au SBI-52, cette liste de 10 options a été écartée et les discussions ont débouché sur une note informelle comportant des propositions d’options pour examen lors de la COP-26. La note présente quatre options de fréquence de mise à jour des NDC :

• 5 ans (par exemple une Partie qui a soumis une NDC en 2020 en soumettrait une prochaine en 2025),
• 10 ans (2020, puis 2030),
• 5 ans + 5 ans (les Parties soumettraient une NDC d’ici 2025 couvrant la période jusqu’en 2035 + une NDC supplémentaire couvrant la période jusqu’en 2040. Ensuite, les Parties soumettraient d’ici 2030 une NDC couvrant la période jusqu’en 2040 + une NDC supplémentaire couvrant la période jusqu’en 2045, et ainsi de suite tous les cinq ans après),
• 5 ans ou 10 ans (au choix des Parties).

 

Cependant, cette note contient également une annexe énumérant une compilation des propositions des Parties sous la forme, cette fois, de huit options. Il faudra donc réduire le nombre d’options sur la table pour augmenter les chances de dégager une solution de compromis.

 

Résultats : voir note informelle élaborée par le Président du SBI.

 

 

Cadre de transparence (article 13) – SBSTA

 

 

 

L’enjeu de finaliser ces tableaux de rapportage pour la COP-26 est important dans la perspective du démarrage des travaux sur le bilan mondial après la COP-26. En effet, ils devront contribuer à éclairer ces travaux.

 

Selon des observateurs, des progrès ont été réalisés lors du SBSTA-52 : une version préliminaire du tableau (draft table) de rapportage commun des données d’émissions de GES dans les inventaires nationaux a été élaborée (voir tableau excel).

 

Résultats : voir les notes informelles élaborées par les co-facilitateurs par sous-volet :

• tableaux communs pour le rapportage des données d’émissions dans les inventaires nationaux : note informelle,
• formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : note informelle,
• formats communs pour le rapportage d’informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux PED en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités, et sur le soutien que les PED ont besoin et ont reçu : note informelle
• grandes lignes des BTR, des rapports d’inventaire nationaux et des rapports d’examen technique d’experts : note informelle
• programme de formation pour les experts participant aux examens techniques d’experts : note informelle

 

 

Bilan mondial (Global stocktake) (article 14) – SBSTA

 

 

Lors du SBSTA-52, les Parties ont mené des discussions sur les sources d’informations destinées à alimenter le GST. Selon des observateurs, ces discussions ont été productives. C’est même un des seuls sujets où de véritables progrès concrets ont été enregistrés (source : Carbon Brief, 17 juin 2021).

 

Résultats : voir note informelle élaborée par le Président du SBSTA.

 

 

Adaptation – SBI/SBSTA

 

L’Accord de Paris a fixé un objectif mondial pour l’adaptation (cf. article 2.1(b)) : les Parties doivent « [renforcer] les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne menace pas la production alimentaire ». Le tout premier atelier informel sur cet objectif mondial sur l’adaptation, organisé à l’initiative des Présidences de la COP-25 et de la COP-26, s’est tenu en ligne le 19 mai 2021. 

L’adaptation a fait l’objet de discussions lors des SB-52 sur plusieurs sujets. En particulier, dans le cadre des travaux du SBI, il a été abordé dans l’axe « questions relatives aux pays les moins avancés » (voir note informelle sur les discussions) et l’axe « plans nationaux d’adaptation » (voir note informelle). Quant aux travaux du SBSTA, l’adaptation a été abordé dans le cadre du « plan de travail de Nairobi sur les impacts, la vulnérabilité et l’adaptation au changement climatique » (voir note informelle).

Tout comme pour les sujets « pertes et dommages » et le financement des actions climat, les discussions lors des SB-52 n’ont pas été très substantielles, se limitant à des échanges de points de vue et les débats de fond ayant été renvoyés à la COP-26. Plusieurs PED ont exprimé leur inquiétude quant au manque d’importance accordée au sujet de l’adaptation dans l’ordre du jour des SB-52.

 

Analyse : des progrès très limités

 

Si le format virtuel des sessions SB-52 a permis à un nombre beaucoup plus important de personnes à y participer que si elles s’étaient déroulées en présentiel à Bonn, sur le fond, peu de progrès concrets ont été enregistrés sur beaucoup de sujets clés, et notamment sur les trois principaux dossiers dans le cadre de la finalisation des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, restés en suspens depuis la COP-25 : les trois sous-volets de l’article 6 (mécanismes de marché) ; le sous-volet « calendriers communs » de l’article 4 (art. 4.10) ; ainsi que les cinq sous-volets de l’article 13 concernant les tableaux de rapportage des informations (cadre de transparence renforcé). Les discussions sur les deux premiers de ces trois principaux dossiers ont à peine avancé selon plusieurs observateurs (rapportés par Climate Home News et Carbon brief).

Certes, le principe, acté en amont, selon lequel aucune décision ne serait prise lors de de ces sessions n’a pas favorisé la réalisation de progrès. Le fait d’avoir prolongé ces sessions inter-COP d’une semaine n’a pas suffi non plus pour dégager des convergences d’opinion sur les éléments de blocage. Dans plusieurs cas, de fortes divergences d’opinion demeurent même. Par ailleurs, ces sessions n’ont pas permis de réduire ou de consolider les nombreuses options sur la table, notamment sur les deux dossiers article 6 et article 4.10. Au contraire, selon Sonam Wangdi, Président du groupe des pays les moins avancés, les discussions lors des SB-52 ont « diversifié les options plutôt que d’en avoir engendré une convergence » (propos rapportés par Climate Home News). De même, le négociateur en chef britannique, Archie Young, a également reconnu, lors de la plénière de clôture, que les progrès accomplis avaient été maigres sur certains sujets et qu’au terme des sessions SB-52, les options sur la table étaient plus nombreuses qu’à leur début (source : IISD, 17 juin 2021).

En ce qui concerne l’article 6, la Présidence britannique mise sur les prochaines consultations ministérielles informelles (voir « Prochaines étapes » ci-dessous) pour dégager des compromis sur les éléments qui bloquent encore.

Sur certains sujets, cependant, les Parties sont parvenues à faire avancer les discussions et à une convergence des points de vue, en particulier sur le Global stocktake.

En raison des maigres progrès réalisés aux SB-52, il reste désormais quatre mois et demi aux Parties pour faire avancer les discussions en vue d’aboutir à un accord à Glasgow sur la finalisation des règles de mise en œuvre des articles 6, 4.10 et 13, et ce alors que l’Accord de Paris est déjà en vigueur. La tâche qui incombe aux négociateurs d’ici la COP-26 est donc immense : il reste un volume très important de travail technique à accomplir avant de pouvoir élaborer des propositions de texte de négociation. Il faut donc rapprocher les points de vue divergents, réduire et resserrer le nombre d’options sur la table, et identifier et élaborer des options de compromis. Quoi qu’il en soit, les négociateurs techniques devront soumettre un ensemble d’options concises, lisibles et cohérentes aux Ministres pour examen et adoption à Glasgow.

Restent également trois autres sujets majeurs très sensibles, en dehors des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris :

• l’ambition de l’ensemble des Parties en termes de réduction des émissions de GES post-2020,
• le respect par les pays industrialisés des engagements de réduction pré-2020 [les inventaires d’émission nationaux relatifs à l’année 2020 seront publiés en 2022],
• l’ambition en termes de financement, par les pays industrialisés, des actions climat par les PED, et surtout le respect de l’objectif des 100 Md$ par an.

Pour permettre une COP-26 réussie, selon Patricia Espinosa, Secrétaire exécutive de la CCNUCC, « ces questions [cruciales] exigent un leadership, une volonté politique et des décisions politiques » (source : communiqué de la CCNUCC du 17 juin 2021). En particulier, pour aboutir à des propositions de texte de négociation sur les sujets de blocage, les Parties devront faire preuve d’une volonté politique forte pour dégager des compromis. Dans son discours de clôture des SB-52, le Président de la COP-26, Alok Sharma, a souligné que « notre meilleure chance de réussir à Glasgow, c’est de tenir des discussions ouvertes et ciblées au niveau ministériel avant de nous y rendre ».

 

Prochaines étapes

 

Dans les mois à venir, les Présidences de la COP-25 (Chili) et de la COP-26 (Royaume-Uni) vont poursuivre leurs consultations informelles mensuelles multilatérales, au niveau ministériel, au niveau des chefs de délégation et au niveau des équipes de négociation techniques. Ces consultations constituent des étapes clés en amont de la COP-26.

Une réunion pour faire le point sur l’état d’avancement global et sur les prochaines étapes est prévue le 30 juin 2021 avec les chefs de délégation et les présidents des différents groupes de négociation au sein de la CCNUCC.

Pour augmenter les chances d’une COP-26 réussie, le Président de la COP-26 a décidé de convoquer une consultation ministérielle informelle les 25-26 juillet 2021. Dans ce cadre, il compte réunir une sélection représentative de Ministres pour accélérer les progrès vers un accord sur les sujets clés où il y a encore divergence d’opinion et qui nécessitent des consignes politiques de la part des Ministres pour dégager des solutions de compromis (l’article 6 en tête). Lors de cette consultation ministérielle, trois autres sujets difficiles seront également abordés (financement, adaptation, et pertes et dommages).

De leur côté, les Présidents du SBSTA et du SBI ont indiqué qu’ils vont élaborer des notes de cadrage (scenario notes) en amont des SB-53 (qui auront lieu lors de la COP-26) visant à identifier comment procéder pour faire avancer l’important travail qui reste à réaliser pour la COP-26.

Plusieurs rendez-vous internationaux clés se tiendront en présentiel en amont de la COP-26, notamment la 76^e session de l’Assemblée générale de l’ONU (UNGA-76) à New York (14-30 septembre 2021), le sommet G20 à Rome (30-31 octobre 2021) et la réunion préparatoire de la COP-26 (dite pré-COP) à Milan (30 sept.-2 oct. 2021). Ces rendez-vous pourraient être l’occasion, pour les Parties, de discuter, en bilatéral ou à plusieurs, des options sur la table, d’échanger leurs points de vue et d’assouplir leurs positions de négociation.

Enfin, si les blocages persistent, l’option, envisagée par le bureau de la COP (lors de sa réunion du 1^er septembre 2020 – lire notre article), de tenir une réunion supplémentaire des organes subsidiaires en 2021 est toujours d’actualité. Cela permettrait aux négociateurs de rattraper le retard accusé (surtout dans la finalisation des règles de mise en œuvre de l’article 6,…) et d’avancer au maximum sur les dossiers sensibles (article 6, transparence, financement long terme,…) afin d’arriver à Glasgow avec des projets de décision quasi finalisés et, ainsi, d’aboutir à un accord des Parties après deux échecs précédents (COP-24 et 25).

 

En savoir plus

Page du site de la CCNUCC consacrée aux sessions SB-52

Note des Présidents du SBSTA et du SBI sur les modalités du déroulement des SB-52 (7 mai 2021)

Liste des facilitateurs pour les travaux du SBSTA-52 et du SBI-52

Communiqué final de la CCNUCC

Discours de clôture par le Président de la COP-26, Alok Sharma

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-26

Site de la Présidence de la COP-26

Consultations informelles des Présidences de la COP-25 et de la COP-26 en amont de la COP-26

 

 

SBSTA

La page du site de la CCNUCC consacrée aux sessions SBSTA-52

Note de cadrage pour la SBSTA-52 élaborée par le Président du SBSTA (en date du 7 mai 2021)

Ordre du jour de la SBSTA-52

Résultats

Vue d’ensemble des progrès accomplis, Note informelle du Président du SBSTA, 16 juin 2021

• Sources d’information pour le bilan mondial (art. 14), Note informelle du 16 juin 2021 (1 p),
• Tableaux communs pour le rapportage  [dits CRT pour common reporting tables] des données d’émissions dans les inventaires nationaux (art. 13), Note informelle du 15 juin 2021 (9 p),
• Formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs (art. 13), Note informelle du 15 juin 2021 (24 p),
• Formats communs pour le rapportage d’informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités, et sur le soutien que les PED ont besoin et ont reçu, Note informelle du 16 juin 2021 (23 p),
• Grandes lignes des BTR, des rapports d’inventaire nationaux et des rapports d’examen technique d’experts, Note informelle du 15 juin 2021 (18 p),
• Programme de formation pour les experts participant aux examens techniques d’experts, Note informelle du 15 juin 2021 (3 p),
• Transferts de réduction entre pays ou ITMO (crédits carbone) (art. 6.2) ; mécanisme de développement durable (MDD) (art. 6.4) ; et démarches non fondées sur le marché (art. 6.8), Note informelle commune du 16 juin 2021 pour les 3 sous-volets de l’art. 6 (2 p).

 

SBI

La page du site de la CCNUCC consacrée à la session SBI-52

Note de cadrage pour la SBI-52 élaborée par le Président du SBI (en date du 7 mai 2021)

Ordre du jour de la SBI-52

Résultats SBI

Vue d’ensemble des progrès accomplis, Note informelle du Président du SBI, 16 juin 2021

• Cahier des charges du Groupe consultatif d’experts (CGE), Note informelle du 14 juin 2021 (1 p),
• Mise à disposition du soutien financier et technique par les pays industrialisés aux pays en développement, Note informelle du 15 juin 2021Calendriers communs (alignement de la durée de la période couverte par les NDC) (art. 4.10), Note informelle du 16 juin 2021 (6 p),
• Plans nationaux d’adaptation, Note informelle du 16 juin 2021 (4 p.),
• Renforcement des capacités dans le cadre de la CCNUCC, Note informelle du 15 juin 2021 (2 p),
• Renforcement des capacités dans le cadre du PK, Note informelle du 7 juin 2021 (2 p).

 

Institut International du Développement Durable (IISD) (2021). Earth Negotiations Bulletin Vol.12 n°780, 21 juin 2021 – Compte rendu détaillé des SB-52. Consulter.

Carbon Brief (2021). UN climate talks: Key outcomes from the June 2021 virtual conference. 18 juin 2021. Consulter.