Systèmes d’échange de quotas d’émission : rapport 2020 sur l’état et tendances des marchés (Banque mondiale)
Le 25 mai 2021, la Banque mondiale a publié son rapport annuel sur l’état et les tendances concernant la tarification du carbone dans le monde en 2020. Il présente notamment un état des lieux des marchés carbone et analyse les tendances observées et projetées en matière de systèmes de tarification du CO2 (système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre [GES] ou taxes carbone).
Ce bilan montre qu’en 2020, au total, 64 systèmes de tarification du carbone étaient en état de fonctionnement à travers le monde (contre 58 en 2019) ; trois autres étaient à l’état de projet. Ces 64 initiatives couvrent 11,65 Gt CO2, soit 21,5% des émissions mondiales de GES (source : Banque Mondiale), en forte hausse par rapport à 2020 (où 15,1% des émissions mondiales de GES étaient couvertes).
A noter que le tableau de bord interactif de la Banque Mondiale sur la tarification du carbone (carbon pricing dashboard) indique que 80 administrations (45 administrations nationales et 35 administrations infranationales [villes, États et régions]), ont mis un place un système de tarification du carbone à travers le monde (contre 78 en 2019, source : bilan 2020 de la Banque mondiale) (lire notre article).
Part des émissions mondiales de GES couvertes par des systèmes de tarification du carbone
(systèmes d’échange de quotas ou taxes carbone)
1990-2021
Source : Banque Mondiale, 25/05/2021 (p.23).
Cette hausse de 6,4 points de pourcentage entre 2019 et 2020 est en grande partie liée au lancement du marché national de carbone en Chine le 1er février 2021 (lire notre article). Celui-ci est en effet devenu le plus grand marché carbone au monde. Il vise environ 2 225 installations de production d’électricité et couvre environ 4 Gt CO2, soit 30% de ses émissions nationales de CO2. Le démarrage des échanges de quotas y est prévu avant fin juin 2021. Ce marché carbone vise à permettre à la Chine de respecter son engagement de parvenir au pic de ses émissions de CO2 avant 2030 et d’atteindre la neutralité carbone avant 2060 (lire notre article).
Des instruments nationaux de tarification du carbone ont également été lancés dans plusieurs pays européens. À la suite de son départ de l’UE, le Royaume-Uni a cessé de participer au SEQE de l’UE le 1er janvier 2021. Le même jour, le SEQE du Royaume-Uni est entré en vigueur, ressemblant fortement à la conception de la phase 4 du SEQE de l’UE. Couvrant les secteurs de l’électricité, de l’industrie et de l’aviation intérieure, le plafond fixé dans le cadre du SEQE britannique devrait faire diminuer les émissions de GES de 4,2 Mt CO2e par an et sera révisé en 2024 en fonction de la trajectoire de zéro émission nette du pays pour 2050. Le système national allemand d’échange de quotas d’émission de combustibles est également entré en vigueur. Il couvre toutes les émissions de combustibles non réglementées par le SEQE de l’UE, soit environ 40% des émissions nationales de GES (voir encadré ci-dessous).
Le nouveau système d’échange de quotas d’émission de CO2 en Allemagne pour les combustibles hors SEQE-UE
Lancé au 1er janvier 2021, le système national d’échange de quotas d’émission (nationales Emissionshandelssystem ou nEHS) pour les transports et les bâtiments existe parallèlement au SEQE et couvre la majeure partie des émissions de GES non incluses dans le SEQE. Il s’agit d’un système de plafonnement et d’échange (cap and trade) dans lequel le gouvernement fédéral fixe un plafond annuel d’émissions totales pour les combustibles et carburants consommés dans le secteur des transports (hors aviation) et du chauffage dans le secteur résidentiel-tertiaire et ce, conformément aux objectifs annuels totaux hors SEQE assignés par l’UE à l’Allemagne au titre du règlement dit ESR (règlement (UE) 2018/842 sur la répartition de l’effort de réduction, entre les Etats membres, des émissions de GES pour les secteurs hors SEQE). Les combustibles et carburants visés sont notamment l’essence, le gazole, le fioul domestique, le gaz naturel et le charbon.
Le prix des quotas : les quotas d’émission sont transférables et peuvent être échangés. Pendant une phase initiale (2021-2025), il y a un prix fixe auquel ils seront simplement vendus aux entreprises (2021 : 25 € par quota [1 quota = 1 t CO2e] ; 2022 : 30 € ; 2023 : 35 € ; 2024 : 45 € ; 2025 : 55 €). A partir de 2026, les quotas seront mis aux enchères (couloir de prix compris entre 55 et 65 €/quota).
Participants au SEQE : les participants au SEQE allemand ne sont pas les émetteurs eux-mêmes, mais les entreprises qui vendent les combustibles et carburants, ou les fournisseurs de ces produits (les compagnies pétrolières et gazières). Environ 4 000 entreprises vont participer au dispositif.
Recettes : le gouvernement fédéral estime que le SEQE allemand engendrera des recettes de 40 Md€ sur la période 2021-2024.
Emissions évitées : selon les projections du gouvernement fédéral, grâce au SEQE allemand, 3,1 Mt CO2 devraient être évitées en 2025.
Gestionnaire : c’est l’Agence fédérale de l’Environnement (UBA) qui est responsable de la gestion, du suivi et de l’évaluation du SEQE allemand.
Ce SEQE allemand constitue un des instruments clés prévus par le Programme national de protection du climat (Klimaschutzprogramm) 2030, adopté le 20 septembre 2019 (lire notre article). En application de ce programme, la loi sur l’échange de quotas d’émission pour les combustibles (Brennstoffemissionshandelsgesetz ou BEHG) a été adoptée le 12 décembre 2019. Elle fixe les modalités de mise en place et de fonctionnement du SEQE allemand.
En savoir plus
La page de la BMU consacrée au SEQE allemand
BMU (2020) National Emissions Trading System – background paper. Document d’information sur le SEQE allemand, novembre 2020.
Fiche d’information sur le SEQE allemand publiée par ICAP (Partenariat international d’action sur le carbone [International Carbon Action Partnership])
Description synthétique du SEQE allemand par Clean Energy Wire
Les prix du CO2 : 96% des émissions couvertes sont en dessous du prix recommandé
Le rapport montre que les prix du CO2 pratiqués vont de moins d’un dollar US par tonne de CO2e ($ US/tCO2e) (taxe carbone en Pologne et en Ukraine) à 137 $ US/tCO2e (taxe carbone en Suède). La Banque Mondiale souligne que la plupart des prix pratiqués se situent bien en dessous de la fourchette recommandée par le consensus scientifique international : les prix optimaux de ces mécanismes, compatibles avec l’objectif de 2°C de l’Accord de Paris, se situent entre 40 et 80 $ US/tCO2e en 2020 et entre 50 et 100 $ US/tCO2e en 2030 (source : Carbon Pricing Leadership Coalition ou CPLC [2017] : Report of the High-Level Commission on Carbon Prices [dit rapport Stern-Stiglitz], p.3). Or, souligne le nouveau bilan de la Banque mondiale, seulement 3,76% des émissions de GES sont actuellement couvertes par un prix du carbone se situant dans ou au-dessus de la fourchette de prix recommandée pour 2020. Autrement dit, 96% des émissions couvertes sont en dessous du prix recommandé.
Les prix du carbone au 1er avril 2021 (systèmes d’échange de quotas et taxes carbone)
Source : Banque Mondiale, 25/05/2021 (p.26).
Recettes
En 2020, les recettes des instruments de tarification recensés par le bilan de la Banque Mondiale se sont élevées à un total de 53 milliards (Md) de $ US (soit une hausse d’environ 8 Md€ par rapport à 2020 [+17%]). Cette hausse s’explique essentiellement par l’augmentation du prix du quota de CO2 dans le cadre du SEQE (système d’échange de quotas d’émission de GES) de l’UE (lire notre article).
En savoir plus
– synthèse
– le tableau de bord interactif de la Banque Mondiale sur la tarification du carbone dans le monde (carbon pricing dashboard)