Mise à jour du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

L’arrêté du 16 avril 2021 (JO du 18 avril 2021) relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant vient mettre à jour les réglementations relatives aux polluants atmosphériques, prévues notamment dans le code de l’environnement (notamment l’article L-221-2), et en lien avec le cadre international et européen de réduction de la pollution de l’air, abrogeant la dernière version (arrêté du 19 avril 2017 modifié). Le nouvel arrêté contribue à transposer la directive 2008/50/CE sur la qualité de l’air et l’article 9 de la directive (UE) 2016/2284 sur la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (directive dite NEC 2) en droit français.

L’arrêté mis à jour fixe :

• les missions confiées par l’Etat aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) [titre I],
• les missions confiées par l’Etat au Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) [titre II],
• les missions confiées par l’Etat au consortium PREV’AIR [titre III],
• les missions confiées par l’Etat en vue de la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes [titre IV].

Par ailleurs, dans le cadre de cette stratégie de surveillance de la qualité de l’air, et pour les polluants réglementés (au titre des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE et de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance), un référentiel technique décrit les modalités de leur surveillance. Ce référentiel technique a été mis à jour, le 18 mars 2021, par le LCSQA.