L’arrêté du 16 avril 2021 (JO du 18 avril 2021) relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant vient mettre à jour les réglementations relatives aux polluants atmosphériques, prévues notamment dans le code de l’environnement (notamment l’article L-221-2), et en lien avec le cadre international et européen de réduction de la pollution de l’air, abrogeant la dernière version (arrêté du 19 avril 2017 modifié). Le nouvel arrêté contribue à transposer la directive 2008/50/CE sur la qualité de l’air et l’article 9 de la directive (UE) 2016/2284 sur la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (directive dite NEC 2) en droit français.

L’arrêté mis à jour fixe :

• les missions confiées par l’Etat aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) [titre I],
• les missions confiées par l’Etat au Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) [titre II],
• les missions confiées par l’Etat au consortium PREV’AIR [titre III],
• les missions confiées par l’Etat en vue de la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes [titre IV].

Par ailleurs, dans le cadre de cette stratégie de surveillance de la qualité de l’air, et pour les polluants réglementés (au titre des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE et de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance), un référentiel technique décrit les modalités de leur surveillance. Ce référentiel technique a été mis à jour, le 18 mars 2021, par le LCSQA.