Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE à -55% : publication du texte final pour adoption formelle par le Conseil et le Parlement
Le 5 mai 2021, les « ambassadeurs » des Vingt-sept, réunis au sein du Comité permanent des représentants permanents (dit Coreper) ont avalisé le texte de compromis concernant la proposition de règlement (dite « loi européenne sur le climat ») rehaussant l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, d’au moins ‑40% à au moins ‑55% entre 1990 et 2030, et fixant dans la législation l’objectif de neutralité carbone (zéro émission nette) à l’horizon 2050. Ce texte de compromis était issu de l’accord politique conclu après d’intenses négociations le 21 avril 2021 par des représentants des deux co-législateurs (Conseil [les Ministres] et Parlement européen) et de la Commission (à l’origine de la proposition de règlement), réunis de façon informelle en 6e trilogue pour l’occasion (lire notre article). Après l’aval du Coreper, le texte de compromis a été publié dans le registre public du Conseil.
Lire notre article : Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE : après les dirigeants des Vingt-sept, les Ministres de l’Environnement se mettent d’accord pour passer à -55% (publié le 18/12/2020)
Prochaines étapes
Le texte de compromis doit encore être formellement adopté tel quel par le Conseil et par le Parlement européen, dans le cadre de la procédure législative ordinaire (anciennement appelée procédure de co-décision), avant d’être publié au Journal Officiel de l’UE (JOUE).
La Commission devrait publier le 14 juillet 2021 (et non en juin 2021, comme elle l’avait initialement prévu) le paquet politique et législatif (dit « fit for 55% ») visant à réadapter les différents textes réglementaires européens à ce nouvel objectif de -55%.
En savoir plus
Texte de compromis avalisé par le Coreper (disponible uniquement en anglais pour l’instant)
Page du site du registre public du Conseil [Consilium] où la version française devrait être disponible prochainement (ou saisir le n° de référence 8440/21 dans la case « cote document » sur la page d’accueil du registre public)
Page consacrée à la « Loi européenne sur le climat » sur le site de la Commission européenne.