Loi climat et résilience : premier vote à l’Assemblée après de longs débats
Le 4 mai 2021, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi Climat et Résilience, en grande partie issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat (lire notre article). Le texte a été adopté avec 332 voix pour, 77 voix contre et 145 abstentions. Les discussions sur ce texte ont eu lieu pendant 3 semaines (le texte ayant été déposé en Commission spéciale le 10 février 2021 et la première séance publique ayant eu lieu le 29 mars 2021), 12 719 amendements déposés dont 999 adoptés.
Ambition générale du texte
Le projet de loi Climat et Résilience ne définit pas de nouvel objectif climat : il propose une série d’actions concrètes visant à atteindre les objectifs déjà définis. Ce projet de loi ne vient donc pas modifier ou renforcer la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC, mise en place par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte), document politique central de l’action climat de la France qui définit les orientations stratégiques à prendre et présente les évolutions des émissions de gaz à effet de serre en fonction des budgets carbone et de l’objectif de neutralité 2050.
Le mandat confié initialement à la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC) était de formuler des propositions concrètes pour parvenir à une réduction des émissions de GES de -40% entre 1990 et 2030, réduction basée sur l’objectif européen. Or, depuis, cet objectif a été revu à la hausse, étant passé à -55% (incluant le puits de carbone de l’UTCATF ; -52,8 % sans). C’est ainsi que les débats, à l’Assemblée et en dehors, ont porté sur l’ambition globale du texte, jugée insuffisante non seulement au regard de l’objectif de -40% (l’ambition initiale de la CCC ayant été revue à la baisse sur plusieurs points) et, a fortiori, au regard sur l’objectif de -55%.
Par ailleurs, des débats ont aussi porté sur la quantification des réductions d’émissions attendues par la mise en œuvre des actions, plusieurs chiffrages ayant été proposés. Le Ministère indique par ailleurs que la transcription des propositions de la CCC se fera au travers de plusieurs textes et négociation, pas seulement via le projet de loi Climat et Résilience.
Modifications majeures apportées par les députés
Le projet de loi est passé de 6 à 7 titres, et de 69 à 83 articles (mais de très nombreux articles sont subdivisés en plusieurs sous-articles, ce qui fait un nombre de 218 sous-articles). Les députés ont ainsi largement enrichi le projet de loi sur plusieurs points : l’affichage environnemental (et notamment le score carbone des produits, en particulier pour le textile, la régulation de la publicité (vente, commercialisation et promotion des énergies fossiles ; mention ‘neutre en carbone’ ; codes de bonne conduite…), l’élargissement de l’interdiction de vente des véhicules thermiques neufs d’ici 2040, aux véhicules lourds (camions, bus), élargissement de la prime à la conversion aux vélos et vélos à assistance électrique ; élargissement de l’interdiction des «passoires thermiques» des logements classés F et G (d’ici 2025) aux logements classés E (en 2034) ; ajout d’une obligation d’un menu végétarien par semaine lorsque d’autres plats sont disponibles dans les cantines scolaires ; pas de mise en place d’une taxe sur l’utilisation des engrais azotés avant une analyse préalable des conditions de possibilité pour l’instaurer. Le Citepa proposera une synthèse complète de la loi finale une fois adoptée.
Prochaines étapes
Le texte, adopté en première lecture par l’Assemblée le 4 mai 2021, est ensuite passé au Sénat pour des travaux préparatoires au sein de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui ont déjà débuté. Le Sénat a également lancé une consultation, inédite, des collectivités sur ce texte. Il sera ensuite discuté au Sénat en séance publique à partir du 14 juin 2021, avec un vote solennel au Sénat prévu le 28 juin. Une Commission Mixte Paritaire pourrait mener ses travaux en juillet 2021, travaux suivis d’une éventuelle deuxième lecture à l’Assemblée en septembre, si nécessaire. Ainsi, le vote définitif est attendu courant septembre 2021.
Le Citepa reviendra sur détail de cette loi et ses conséquences une fois adoptée définitivement.
En savoir plus
Texte adopté en première lecture par l’Assemblée
Texte initial du projet de loi
Communiqué de presse du MTE