Après presque 18 mois sans négociations dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC), celles-ci reprennent du 31 mai au 17 juin 2021 au sein des deux organes subsidiaires (SBI-52 [mise en œuvre] et SBSTA-52 [conseil scientifique et technologique], sessions connues sous le nom commun SB-52) et ce, en amont de la COP-26 (1-12 décembre 2021 à Glasgow, Ecosse). Ces sessions intermédiaires, dites inter-COP, ont généralement l’occasion d’avancer sur les points techniques des négociations et permettent de faciliter l’avancée des négociations politiques lors des COP. Etant donné la situation sanitaire suite à la pandémie de Covid-19, il a été décidé, le 15 avril 2021, de tenir ces sessions de négociation en visio-conférence, une première (voir encadré ci-dessous).

 

 

 

Des sessions de négociations virtuelles qui resteront informelles, mais inclusives et transparentes

 

Ces sessions interviennent dans un contexte où aucune négociation formelle dans le cadre de la CCNUCC n’a eu lieu depuis la COP-25 (2-15 décembre 2019) et où les enjeux de la COP-26 sont forts. Le Covid-19 a donc fortement perturbé l’agenda climat international et a fait perdre presque 18 mois aux négociations climat de la CCNUCC. En l’absence de sessions de négociation en 2020, un volume de travail très important s’est accumulé depuis la COP-25 (finalisation des articles 6 et 4.10 [voir plus loin], réunions spécifiques du SBSTA et du SBI qui avaient été mandatées pour 2020 et 2021 par des décisions de la COP/CMA, travaux préparatoires de la COP-26,…) Les sessions SB-52 s’annoncent donc cruciales pour combler ce retard afin de faire avancer les négociations pendant ces trois semaines dans la perspective de la COP-26, une COP charnière dans le processus de la CCNUCC puisqu’elle doit finaliser les règles concrètes de l’Accord de Paris (voir section « Quels sont les enjeux de la COP-26 en bref » dans notre article). Par ailleurs, les Présidents de la COP-25 et de la COP-26 vont mener des consultations informelles pour préparer la COP-26.

 

Ces sessions virtuelles seront informelles : aucune décision n’y sera adoptée. Les décisions seront adoptées lors des prochaines sessions en présentiel.

 

La CCNUCC a souligné dans un communiqué publié le 15 avril 2021 que les Présidents de la COP-25 (Chili) et de la COP-26 (Royaume-Uni) accorderont une attention particulière à ce que les sessions virtuelles SBSTA-52 et du SBI-52 soient inclusives et transparentes, malgré le recours aux téléconférences, et les réunions vont être programmées, en prenant en compte les différents fuseaux horaires à travers le monde. La question de l’inclusivité (comment assurer une représentation et une participation équilibrées ?) a notamment été soulignée par les pays en développement, potentiellement désavantagés par l’organisation de conférences virtuelles qui peuvent leur poser des risques techniques, logistiques, voire politiques. En effet, lors des discussions préalables au sein du bureau de la COP sur la faisabilité de tenir les SB-52 en virtuel, plusieurs pays s’étaient opposés à cette option au motif qu’il risque de comporter plusieurs problèmes, notamment logistiques (connexion internet, décalage horaire (plusieurs différents fuseaux horaires), transparence, coordination des positions des différents pays au sein de chaque groupe de négociation). Selon ces pays réticents, l’ensemble de ces problèmes handicaperait de nombreux pays en développement.

Pour tenir compte des difficultés et des contraintes de ces sessions virtuelles, le bureau de la COP a décidé, lors de sa réunion du 15 avril 2021 (voir encadré ci-dessus), qu’elles se tiendront sur trois semaines au lieu de deux semaines habituelles de ces sessions inter-COP.

 

Où en étaient les négociations climat au sein de la CCNUCC au terme de la COP-25 ?

A l’occasion de cette reprise des négociations internationales sur le climat, le Citepa vous propose un rappel de l’état des négociations au terme de la COP-25, et notamment sur les sujets restés en suspens, un état des lieux des enjeux clés (ratification de l’Accord de Paris, NDC-2, stratégies bas-carbone 2050) et les derniers rendez-vous internationaux clés sur le climat (dans le cadre et en dehors de la CCNUCC).

 

La COP-25 (qui a eu lieu sous Présidence chilienne, mais à Madrid, du 2 au 15 décembre 2019) avait vu peu d’avancées concrètes, plusieurs sujets étant restés bloqués. Parmi ceux-ci figuraient un volet entier (article 6) et un sous-volet (article 4.10) des règles de mise en œuvre (Rulebook) de l’Accord de Paris, qui auraient déjà dû être finalisés à la COP précédente (COP-24 (Katowice, Pologne, en 2018). En effet, à la COP-24 la quasi-totalité de ces règles avaient été adoptés au sein de la CMA-1, mais, faute de consensus, la mise au point des règles sur les articles 6 et 4.10 était restée en suspens, tout comme un an plus tard à Madrid.

Les principaux sujets de blocage lors de la COP-25 étaient les suivants :

• mécanismes de marché (article 6),
• calendriers communs des NDC [aligner la durée de la période de mise en œuvre des NDC] (art. 4.10),
• ambition pré- et post-2020 (réduction des émissions et financement),
• financement des actions climat des pays en développement.

 

Par ailleurs, en ce qui concerne le volet transparence (art. 13), même si les modalités, procédures et lignes directrices ont été adoptées à Katowice (cf. décision 18/CMA-1), il reste à mener à bien les travaux techniques sur la définition des formats de rapportage.

 

Mécanismes de marché (article 6)

Comme lors de la COP-24, les Parties n’ont pas été en mesure de dégager un consensus sur les règles de mise en œuvre de ce volet entier de l’Accord de Paris. Les trois projets de décision relatifs aux trois sous-volets de l’article 6 ont été débattus dans le cadre de consultations informelles jusqu’aux dernières heures de la Conférence :

• projet de décision sur l’article 6.2 (transferts de réduction entre pays ou ITMO [crédits carbone], version 3 du 15 déc @00h50),
• projet de décision sur l’article 6.4 (mécanisme de développement durable ou MDD, version 3 du 15 déc. @01h10),
• projet de décision sur l’article 6.8 (démarches non fondées sur le marché, version 3 du 15 déc @00h20).

 

En particulier, les négociations ont fait ressortir trois points divergents : la question du double-comptage, le transfert ou non des crédits existants issus de la mise en œuvre de projets MDP au titre du Protocole de Kyoto (dits crédits Kyoto ou URCE), et la protection des droits de l’homme. En raison de l’opposition du Brésil notamment, mais aussi de l’Australie et de l’Arabie saoudite, aucun consensus n’a été trouvé sur ces questions.

Résultat: les Parties ont adopté la décision 9/CMA-2 qui demande au SBSTA de reprendre les négociations sur ces trois sous-volets lors de la 52^e session (SBSTA-52, soit la session qui démarre le 31 mai 2021) et ce, sur la base des trois projets de décision précités.

 

Calendriers communs (article 4.10)

L’article 4.10 de l’Accord de Paris demande à la CMA « d’examiner des calendriers communs pour les [NDC] ». Ce mandat s’inscrit dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord qui aurait dû être finalisé à la COP-24. Il s’agit de définir une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC (tous les cinq ou 10 ans?), sachant que la décision 6/CMA.1 adoptée à la COP-24 fixe l’échéance à partir de laquelle les Parties doivent appliquer une fréquence commune : 2031. A Madrid, les Parties n’ont pu parvenir à un consensus sur une fréquence commune, ni même sur une échéance pour fixer cette fréquence (même si l’UE, le Canada et l’Australie ont préconisé 2023 au plus tard).

Résultat : le sujet a été renvoyé aux négociations de la 52^e session du SBI (SBI-52, soit la session qui démarre le 31 mai 2021).

 

Ambition pré-2020

La question du « pré-2020 » avait, pendant les COP précédentes (notamment à la COP-23 en 2017 et à la COP-24 en 2018) fait resurgir les vielles divisions politiques entre, d’un côté, les grands pays émergents et de l’autre, les pays industrialisés et, dans une moindre mesure, l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) et les pays les moins avancés. En particulier, les pays émergents ont pointé le manque de progrès et ont demandé aux pays industrialisés de combler les lacunes en matière d’ambition et de mise en œuvre des engagements pré-2020 sans transfert de « fardeau » vers les pays en développement, et ce alors que l’échéance symbolique de 2020 approchait Ils ont demandé aux pays industrialisés de respecter leurs engagements pour la période pré-2020 afin de construire la confiance réciproque et l’ambition au cours de la période post-2020. Face à ce blocage total sur la question de l’ambition, sous l’impulsion de la Présidence chilienne, la principale décision adoptée à la COP-26, la décision 1/CP.25 (Chili-Madrid Time for Action) prévoit notamment la tenue d’une table ronde à la COP-26 sur la mise en œuvre et le niveau d’ambition pré-2020 et la publication d’un rapport de synthèse des résultats de cette table-ronde (paragraphes 19-21), et ce alors qu’entre temps l’échéance 2020 est dépassée… L’idée de cette table ronde sera donc de discuter, a posteriori, non plus de rehausser l’ambition 2020 mais de voir si les pays développés ont réhaussé leur ambition climat à très court terme lors de ces dernières années, sans attendre le début du régime de l’Accord de Paris.

 

Ambition post-2020

La question d’inclure ou non, dans la principale décision de la CMA-2, une demande explicite aux Parties de l’Accord de Paris de mettre à jour et à renforcer leur NDC en 2020 a donné lieu à de vifs débats entre les Parties. Au final, dans cette principale décision adoptée par la CMA, la décision 1/CMA-2, aucune nouvelle demande explicite n’a été ajoutée mais uniquement un simple rappel de la décision 1/CP.21 (adoptée en 2015 lors de la COP-21), qui constitue donc la seule référence à une mise à jour des NDC :

• Parties avec NDC 2025 (Brésil, Gabon, Guyane, Iles Marshall, USA,…) : communiquer une nouvelle NDC avant 2020,
• Parties avec NDC 2030 (la plupart, dont tous les grands émetteurs hors USA) : communiquer ou mettre à jour ces NDC avant 2020.

Voir plus loin pour un état des lieux des NDC-2 remises à ce jour.

 

Financement des actions climat des pays en développement

Le sujet du financement à long terme des actions climat des pays en développement, via un soutien issu des pays développés, est un enjeu diplomatique majeur des négociations de la CCNUCC. Comme tous les ans, ce sujet a donné lieu à de vives négociations entre, d’un côté les pays industrialisés, et de l’autre, les pays en développement (dont les pays émergents). Les Parties, lors de la COP-25, n’ont pas pu parvenir à un consensus sur le projet de décision (version du 15 déc.). Le sujet avait donc été renvoyé aux négociations de la COP-26.

 

Cadre de transparence (article 13)

En application de la décision 18/CMA-1, adoptée dans le cadre des règles de mise en œuvre (Rulebook) de l’Accord de Paris lors de la COP-24, les travaux techniques à réaliser pour concrétiser la mise en place de ce nouveau dispositif de MRV (suivi, rapportage et vérification) ont été répartis en cinq sous-volets. Ainsi, le SBSTA doit définir la structure des tableaux de rapportage qui constitueront le socle de l’Accord pour garantir la transparence. Le SBSTA doit soumettre les résultats de ces travaux à la CMA-3 (reportée désormais en novembre 2021) pour examen et adoption (cf. décision 18/CMA-1, § 12). Les débats se sont surtout focalisés sur la question de savoir comment intégrer de la flexibilité dans les tableaux de rapportage sur les NDC et sur le soutien (financement, transfert de technologies et renforcement des capacités). Le sujet n’ayant pas été clos, il avait été renvoyé aux négociations de la 52^e session du SBSTA (SBSTA-52).

Voir toutes les décisions adoptées à la COP-25, celles adoptées à la CMA-2 et celles adoptées à la CMP-15. Voir notre synthèse des résultats de la COP-25.

 

L’état de ratification de l’Accord de Paris

Au 27 mai 2021, l’Accord de Paris comptait 191 ratifications, représentant, selon les chiffres officiels de la CCNUCC, 97% des émissions mondiales de GES. Six Parties n’ont toujours pas ratifié : l’Iran [1,3%], la Turquie [1,24%], l’Erythrée, l’Iraq, la Libye et le Yémen.

 

Le point sur les NDC-2

Les contributions nationales (NDC), prévues par l’article 4 de l’Accord de Paris (lire notre dossier de fond) et précisées par la décision 1/CP.21 qui accompagnait celui-ci, sont au cœur du régime de l’Accord de Paris, qui a débuté au 1^er janvier 2021. Actuellement, les engagements pris par les Parties et inscrits dans leurs NDC sont insuffisants au regard des objectifs +2°C et +1,5°C. Ainsi, le dernier rapport annuel du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) sur l’écart entre la science et l’ambition (Emissions Gap Report – voir éclairage du Citepa en fin d’article) montrait en effet que, s’ils étaient mis en œuvre (ce qui n’est en soi pas certain), ces engagements mèneraient à une hausse des températures mondiales de +3 à +3,2°C. Etant donné cette insuffisance importante, la soumission des deuxièmes NDC, censées être plus ambitieuses, est un enjeu majeur, avec l’entrée en vigueur de ce nouveau régime. Conformément à la décision 1/CP.21, les Parties à la CCNUCC devaient en principe soumettre leur 2^e NDC avant fin 2020 (voir plus haut).

Le Secrétariat de la CCNUCC a publié, le 26 février 2021, un rapport de synthèse des contributions nationales (NDC) mises à jour et/ou renforcées ayant été soumises par les Parties à l’Accord de Paris avant le 31 décembre 2020 (48 en tout) (lire notre article).

En 2021 et 2021, 4 Parties ont soumis une NDC-1, 74 Parties une NDC-1 mise à jour et 8 Parties une NDC-2. Ainsi, au 27 mai 2021, sur les 191 Parties à l’Accord de Paris, 82 Parties (dont 36 pays industrialisés), soit 43%, avaient soumis une nouvelle NDC ou une NDC mise à jour (voir les récentes NDC soumises et toutes les NDC). Dans les faits, de nombreuses Parties ont profité du report de la COP-26 à 2021 pour retarder la sortie de cette actualisation à 2021.

Voir aussi le site NDC Tracker (WRI).

 

Le point sur les stratégies bas carbone 2050

Les Parties doivent par ailleurs, en complément des NDC, soumettre une stratégie de développement bas-carbone pour 2050 (Long Term Strategy ou LTS) avant fin 2020 (conformément à l’article 4 de l’Accord de Paris et au paragraphe 35 de la décision 1/CP.21). Au 27 mai 2021, seulement 29 Parties (sur les 191 Parties à l’Accord de Paris), soit 15%, avaient soumis leur stratégies, dont 21 pays industrialisés (Allemagne, Canada, France, Japon, Royaume-Uni,…) et l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique.

Voir la liste des stratégies soumises.

 

Source : Citepa d’après CCNUCC, 2021.

 

Les rendez-vous internationaux clés depuis la COP-25 (dans le cadre et en dehors de la CCNUCC)

 

Dialogues sur le climat

Même s’il n’y a pas eu de négociations formelles au sein de la CCNUCC depuis la COP-25, deux événements ont permis de faire avancer les discussions préalables sur certains points techniques. En effet, tirant parti de l’expérience acquise lors d’une première série de conférences virtuelles dans le cadre de la CCNUCC, la “Dynamique de juin pour le changement climatique” (The June Momentum for Climate Change), qui s’est tenue du 1^er au 10 juin 2020 (lire notre brève sur le sujet), les Présidents du SBSTA et du SBI, en collaboration avec la Présidence de la COP 25 et la Présidence de la COP 26, ont tenu une deuxième série d’événements virtuels, les Dialogues sur le climat (Climate Dialogues), du 23 novembre au 4 décembre 2020 pour faire avancer les travaux techniques des organes subsidiaires et de la COP. Ces réunions (mandatées par des décisions de la COP/CMA, ateliers techniques, consultations informelles des Présidents de la COP-25 et COP-26 avec les Parties…) ont été menées sous le pilotage des Présidents des deux organes subsidiaires (lire notre brève).

L’objet de cette deuxième série de conférences était :

• de maintenir la dynamique des discussions en cette année sans COP,
• de faire avancer les travaux techniques des organes subsidiaires et de la COP, en fournissant une plate-forme aux Parties et aux autres parties prenantes pour présenter les progrès réalisés en 2020 et partager les points de vue et les idées.

A noter enfin que ces réunions en ligne des Climate Dialogues n’ont été consacrées ni aux négociations formelles, ni à la prise de décision. Les sessions SB-52, même si elles non plus ne seront pas l’occasion de prise de décision, marque la reprise des véritables négociations à la place de simples échanges de points de vue.

Voir page du site de la CCNUCC consacrée aux Dialogues sur le Climat.

 

Sommet ambition climat le 12 décembre 2020

Le Secrétaire Général de l’ONU (Antonio Guterres), la Présidence britannique de la COP-26 et la France ont co-organisé, en partenariat avec la Présidence de la COP-25 (Chili) et l’Italie, un sommet virtuel sur l’ambition climat 2020 (Climate Ambition Summit 2020) le 12 décembre 2020 pour marquer le 5^e anniversaire de l’adoption de l’Accord de Paris (lire notre premier article sur le sujet).

A cette occasion, 75 dirigeants de pays à travers le monde ont annoncé de nouveaux engagements (ou rappelé leurs engagements récents) via une courte allocution pré-enregistrée. Les annonces ont porté sur un renforcement des objectifs de réduction de GES sous la forme d’objectifs 2030 et/ou 2050, des contributions nationales (NDC) nouvelles ou mises à jour, de nouveaux plans d’adaptation, ainsi que des engagements financiers par des pays industrialisés en direction des pays en développement (lire notre deuxième article sur le sujet).

Voir la page du site de l’ONU consacrée au Sommet ambition climat 2020

 

Sommet des dirigeants sur le climat (convoqué par le Président des Etats-Unis)

A l’initiative du nouveau Président des Etats-Unis, Joe Biden, le sommet des dirigeants sur le climat (Climate Leaders’ Summit) s’est tenu, en visio-conférence (et diffusé publiquement en direct), les 22 et 23 avril 2021 (lire notre article sur l’objectif du sommet et les invités).

Le Sommet a ainsi rassemblé 40 dirigeants mondiaux, à la fois en réinstallant le Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat, en veilleuse depuis 2017 suite à la position de l’ancien Président des Etats-Unis sur le climat (16 grands pays émetteurs, dont la France + UE) ; et en conviant aussi des dirigeants d’autres pays, particulièrement vulnérables aux changements climatiques ou porteurs d’innovations dans la voie de la neutralité carbone.

La plupart des Chefs d’Etats conviés ont profité de cet événement pour annoncer (ou rappeler) de nouveaux engagements, plus ambitieux, en termes de réduction d’émissions de GES à moyen terme (2030) et à long terme (2050), mais également pour se désinvestir des énergies fossiles (notamment du charbon), ainsi qu’en termes de reforestation/puits et de marchés carbone (lire notre article sur les résultats du Sommet).

Page du site de l’administration Biden consacrée au sommet

 

 

 

 

En savoir plus

– programme global des sessions SB-52 (version provisoire au 25 mai 2021)

– l’ordre du jour provisoire du SBSTA-52

– l’ordre du jour provisoire du SBI-52

– la page du site de la CCNUCC consacrée aux sessions SBSTA-52 et SBI-52

– communiqué de la CCNUCC à l’ouverture des sessions SB-52

– note de cadrage (Scenario note) élaborée par la Présidente du SBI (en date du 7 mai 2021)

– note de cadrage (Scenario note) élaborée par le Président du SBSTA (en date du 7 mai 2021)

– le site général de la CCNUCC

– la page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-26

– le site de la Présidence de la COP-26

– voir la couverture quotidienne des SB-52 par l’Institut International du Développement Durable (IISD)