Le 12 mai 2021, la Commission européenne a présenté son plan d’actions zéro pollution dans les trois compartiments environnementaux : l’air, l’eau et les sols, ainsi que celle induite par les produits de consommation. Elément clé du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal – voir encadré ci-dessous), ce plan d’actions définit :

• une vision intégrée pour 2050 où la pollution est réduite à des niveaux qui ne soient plus nocifs pour la santé humaine et les écosystèmes naturels, et
• les étapes à franchir pour y parvenir.

 

 

 

Objectif transversal global du plan d’actions

Le plan d’actions fixe en premier lieu un objectif transversal global sous forme de vision zéro pollution à l’horizon 2050 pour orienter les actions prévues : construire une planète saine pour des personnes en bonne santé. La pollution de l’air, de l’eau et des sols serait alors réduite à des niveaux qui ne soient plus considérés comme nocifs à la santé publique et aux écosystèmes et qui respectent les limites supportables pour la planète.

 

L’objectif zéro pollution mis au cœur des politiques de l’UE

Il présente une vision d’un monde zéro pollution et réunit les efforts en cours et prévus au sein d’une stratégie intégrée qui accorde la priorité à la prévention de la pollution. Le principal objectif de ce plan d’actions est de fournir une « boussole » pour intégrer la prévention de la pollution dans toutes les politiques pertinentes de l’UE, en maximisant les synergies, en accélérant la mise en œuvre des mesures et en identifiant les éventuelles lacunes. Le plan d’actions fixe des objectifs clés pour 2030 afin d’accélérer la réduction de la pollution en vue de l’objectif zéro pollution en 2050.

 

La Commission souligne que ce nouveau plan d’actions est indissociable des objectifs de l’UE en matière de neutralité climatique, de santé, de biodiversité et d’utilisation efficace des ressources, et s’appuie sur des initiatives dans les domaines de l’énergie, de l’industrie, de la mobilité, de l’alimentation, de l’économie circulaire et de l’agriculture.

 

Selon la Commission, parallèlement aux efforts consentis pour atteindre la neutralité climatique, l’UE a besoin d’une « hiérarchie zéro pollution » plus efficace (voir schéma ci-dessous), qui tienne compte des principes inscrits à l’article 191 § 2 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) : notamment, les politiques environnementales de l’UE doivent être fondées sur le principe de précaution et sur les principes selon lesquels des mesures préventives doivent être prises, les dommages environnementaux doivent, en priorité, être corrigés à la source et le pollueur doit payer.

 

A cette fin, le plan d’actions propose d’inverser la pyramide d’actions, en priorisant les démarches pour lutter contre la pollution. Il faut repenser la façon dont les biens et services sont conçus, produits, livrés et mis en œuvre ou utilisés et éliminés. Cela signifie qu’en premier lieu, il faut prévenir la pollution à la source.

 

La hiérarchie « zéro pollution »

Source : Commission européenne, plan d’actions zéro pollution, 12/05/2021 (p.5).

 

Outre des actions ciblées pour chaque domaine, le plan d’action examine également des questions transversales, par exemple comment soutenir les actions de lutte contre la pollution dans les régions et les villes, comment mieux mettre en œuvre et faire appliquer la législation relative à la pollution, comment améliorer la surveillance de la pollution et comment tirer le meilleur parti des solutions numériques

 

Des révisions de la législation pertinente de l’UE sont prévues afin de combler les lacunes qui y subsistent et les domaines dans lesquels une meilleure mise en œuvre est nécessaire pour satisfaire à ces obligations légales.

 

Les objectifs clés pour 2030

Afin d’aider l’UE à réaliser son objectif pour 2050 et de réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols à la source par rapport à la situation actuelle, le plan d’actions fixe plusieurs objectifs clés pour 2030 visant l’air, l’eau et les sols, dont :

• améliorer la qualité de l’air afin de réduire de 55% (par rapport à 2005) le nombre de décès prématurés causés par la pollution atmosphérique ;
• réduire de 25% (par rapport à 2005) le nombre d’écosystèmes terrestres et aquatiques de l’UE où la pollution atmosphérique menace la biodiversité.

Le plan d’action ne définit donc pas de nouvel objectif de réduction d’émissions de polluants plus ambitieux que ceux déjà définis dans le cadre de la directive NEC pour 2030.

 

Les principales initiatives et actions visant l’air prévus par le plan d’actions

 

Actions transversales

Le plan définit un certain nombre d’initiatives et d’actions phares à mettre en œuvre, notamment :

• en 2022, un alignement plus proche des normes de qualité de l’air de l’UE sur les nouvelles recommandations de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) [les valeurs-guides (lignes directrices) de l’OMS de 2005 sont en cours de mise à jour et la publication de cette mise à jour 2021 devrait intervenir prochainement] ;
• en 2022, le renforcement des dispositions législatives sur la surveillance, la modélisation et les plans relatifs à la qualité de l’air, tout en améliorant la mise en application du cadre législatif ;
• la révision de la majeure partie de la législation de l’UE en matière de déchets afin de l’adapter aux principes de l’économie propre et circulaire ;
• l’introduction d’obligations plus strictes pour réduire la pollution des installations industrielles, de la production d’énergie, des transports, de l’agriculture et des bâtiments (secteur résidentiel-tertiaire), y compris via des mesures prévues par le pacte vert pour l’Europe (mobilité durable et intelligente, stratégie de la ferme à la fourchette, etc.) ;
• la promotion, auprès des consommateurs, d’une consommation «zéro pollution»;
• la présentation d’un tableau de bord des performances écologiques des régions de l’UE afin de promouvoir la pollution zéro dans l’ensemble des régions ;
• le lancement de « laboratoires » pour des solutions numériques vertes et une pollution zéro intelligente;
• la consolidation des centres de connaissances de l’UE sur la pollution zéro et le rassemblement des parties prenantes au sein de la plateforme des acteurs concernés par l’ambition « zéro pollution » ;
• une mise en œuvre et une application plus strictes de la législation visant à atteindre la pollution zéro, en collaboration avec les autorités compétentes en matière d’environnement et d’autres autorités.

 

En collaboration avec les Etats membres, la Commission assurera le suivi des programmes nationaux de réduction de la pollution atmosphérique (NAPCP) et les engagements de réduction des émissions assignés aux Etats membres par la directive NEC 2 (directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants) afin de garantir la mise en œuvre intégrale de cette directive. Il s’agira de réduire de 25% d’ici 2030 le nombre d’écosystèmes terrestres et aquatiques de l’UE où l’eutrophisation liée à la pollution de l’air menace la biodiversité.

 

Actions par secteur

Emissions de l’agriculture

La Commission est également en train d’évaluer s’il faut adopter de nouvelles mesures législatives pour réduire les émissions de NH₃. La directive, dite IED, sur les émissions industrielles (directive 2010/75/CE) qui vise entre autres à réduire les émissions de NH₃ de l’élevage, est en cours de révision, mais il se peut que d’autres mesures de réduction soient nécessaires, visant par exemple la gestion des déjections animales.

Comme l’avait annoncé la Commission dans les stratégies de la ferme à la fourchette et sur la biodiversité, la pollution induite par les pesticides dans l’air, l’eau et les sols devrait être diminuée en réduisant de 50% d’ici 2030 leur utilisation et leurs risques.

 

Emissions des transports terrestres et maritimes

Comme elle l’avait annoncé dans la stratégie pour une mobilité durable et intelligente, la Commission s’attaquera à la pollution atmosphérique et sonore due aux transports, notamment par le biais des nouvelles normes Euro 7 pour les véhicules routiers et de l’amélioration des contrôles du niveau d’émissions des véhicules lors des contrôles techniques, en synergie avec les normes de performance en matière d’émissions de CO₂. Sur la base des données les plus récentes, elle examinera la nécessité de limiter les émissions de PM_2,5 et de nanoparticules provenant de tous les types de moteurs à combustion et de l’abrasion des freins des véhicules thermiques et électriques, ainsi que la nécessité de réduire les émissions de polluants pendant toute la durée de vie des véhicules.

La Commission continuera de promouvoir la création des zones de contrôle des émissions (dites ECA) dans toutes les mers autour de l’UE afin d’améliorer la qualité de l’air dans les navires, les ports, les villes portuaires et les zones côtières.

 

Emissions des bâtiments

En ce qui concerne la pollution atmosphérique provenant des bâtiments, la pollution due à la combustion de la biomasse reste un défi, notamment en cas d’utilisation d’installations obsolètes et inefficaces. La Commission encouragera l’intégration de l’ambition de pollution zéro avec les objectifs en matière d’énergie propre et d’efficacité énergétique, par exemple dans le cadre de la « vague de rénovation » et des initiatives « New European Bauhaus« , de la récupération et de la réutilisation des déchets de construction et lors du réexamen des exigences en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique pour les appareils de chauffage, en particulier ceux destinés au chauffage à combustible solide, en priorité au début de 2024 au plus tard. L’UE continuera également à soutenir la transition vers une énergie et un chauffage domestique plus propres dans les pays tiers, notamment les pays voisins.

 

Emissions des installations industrielles

A la suite de l’évaluation de la directive IED publiée le 2 mars 2021, la Commission révisera les règles sur les émissions industrielles établies par cette directive, tout en reconnaissant que des techniques nouvelles et de procédés de production nouveaux permettront de réduire les émissions de polluants et de gaz à effet de serre. La révision cherchera à accélérer le recours à l’innovation en matière de pollution zéro, à créer des conditions de concurrence équitables également pour d’autres secteurs très polluants, à améliorer l’accès du public à l’information, la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice, et à faciliter la comparaison des performances des États membres en matière de lutte contre les émissions industrielles. Un nouvel observatoire de l’innovation, dans le cadre de la directive IED, devrait faciliter le suivi des innovations et l’accélération de l’identification de nouvelles techniques.

 

Vers une meilleure tarification de la pollution

Selon la Commission, l’attribution d’un prix juste à la pollution et la création d’incitations à l’adoption de solutions de remplacement, comme l’exige le principe du pollueur-payeur, constituent un moteur essentiel pour stimuler la production et la consommation plus propres. Aujourd’hui, la pollution est encore principalement traitée par la réglementation ; ses coûts externes ne sont pas entièrement internalisés. Il est possible de promouvoir une utilisation accrue de la tarification (instruments économiques et/ou fiscaux). Pour soutenir ce processus, la Commission adoptera des recommandations sur la manière de promouvoir davantage les instruments et les incitations pertinents pour mieux mettre en œuvre le principe du pollueur-payeur et supprimer progressivement la « pollution gratuite ». Parallèlement, elle examinera comment la révision de la directive sur la taxation de l’énergie (2003/96/CE) peut contribuer à encourager les utilisateurs à choisir des sources d’énergie moins polluantes.

 

Mise en œuvre et mise en application de la législation

 

Selon le deuxième examen de la mise en œuvre de la politique de l’environnement de l’UE, les lacunes actuelles dans la mise en œuvre du droit de l’environnement de l’UE coûtent à la société environ 55 Md € par an, dont 69% sont dus à une mise en œuvre insuffisante des lois sur l’air, le bruit, l’eau et les émissions/accidents industriels.

La Commission renforcera ses efforts de mise en œuvre et d’application de la législation de l’UE sur la prévention et la réduction de la pollution pour faire en sorte qu’elle soit effectivement respectée et qu’elle produise les effets bénéfiques escomptés sur l’environnement et la santé. Cela implique de travailler en amont avec les États membres pour assurer une transposition rapide et précise et de promouvoir tous les outils disponibles.

Afin d’améliorer la conformité des Etats membres avec cette législation européenne, la Commission :

• promouvra une collaboration renforcée entre les autorités nationales et les réseaux européens d’agences, d’inspecteurs, d’auditeurs, de policiers, de procureurs et de juges dans le domaine de l’environnement dans le cadre du Forum sur la conformité et la gouvernance environnementales, en vue de mettre au point de nouvelles actions conjointes tout au long de la chaîne de conformité ;
• réunira les autorités chargées de l’environnement et d’autres autorités chargées de l’application de la législation (par exemple en matière de transport, d’énergie, d’agriculture, de pêche, de surveillance maritime ou de protection des consommateurs) afin d’échanger les meilleures pratiques et de concevoir des actions de conformité intersectorielles en vue d’une tolérance zéro pour la pollution au niveau national et transfrontalier ;
• améliora le cadre juridique horizontal en renforçant la directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal;
• évaluera d’ici 2023 la directive sur la responsabilité environnementale (directive 2004/35/CE modifiée) et déterminera si elle est toujours adaptée à sa finalité, notamment ses aspects liés à la pollution. Sur la base des résultats de cette évaluation, la Commission révisera cette directive le cas échéant ;
• encouragera l’application, dans l’ensemble des États membres, des inspections et autres contrôles de conformité et clauses pénales existants et évaluera les possibilités de les améliorer, le cas échéant ;
• promouvra l’utilisation de technologies de pointe afin de renforcer les capacités nationales de surveillance et de vérification de la conformité.

 

Inciter à des changements de comportements dans la société pour parvenir à zéro pollution

En complément des efforts consentis dans le cadre du Pacte européen sur le climat, la Commission aidera les citoyens à s’informer sur la pollution et à prendre des mesures. Des outils d’information et des applications spécifiques seront mis au point, à commencer par :

• l’application « Air Quality Index » (indice de la qualité de l’air), qui facilite l’accès aux données comparables en temps réel à l’échelle de l’UE, en utilisant les dernières données sur la qualité de l’air communiquées officiellement, complétées si nécessaire par des données modélisées sur la qualité de l’air provenant du service de surveillance de l’atmosphère de Copernicus (CAMS) ;
• le calculateur d’empreinte des consommateurs, en cours de mise au point par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission, qui permettra aux citoyens d’évaluer leur propre empreinte de consommation ;
• des activités de communication dédiées à la « pollution zéro » avec des organisations partenaires comprendront des kits pédagogiques, la promotion d’activités dédiées à la pollution zéro pour le grand public, les étudiants et les groupes vulnérables.

 

Suivi et évaluation des progrès réalisés

Afin d’intégrer la surveillance des différents types de pollution et d’évaluer leurs incidences sur la santé, l’environnement, l’économie et la société, la Commission, en partenariat avec les agences européennes concernées (notamment l’Agence européenne pour l’environnement), élaborera un cadre intégré de suivi et de perspectives en matière de pollution zéro, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du 8^e programme d’action pour l’environnement (PAE). Le suivi intégré de la pollution contribuera à une meilleure gouvernance en offrant de nouvelles perspectives sur les niveaux de pollution et en vérifiant si la mise en œuvre des politiques est en bonne voie pour atteindre les objectifs fixés aux niveaux européen et national. Les perspectives de pollution zéro analyseront les synergies et les compromis entre les différentes politiques de l’UE et contribueront à traduire les « alertes précoces » en recommandations sur les polluants de plus en plus préoccupants, sur la base des derniers résultats de la recherche (par exemple, les particules ultrafines). Le premier rapport sur le suivi et les perspectives de la pollution zéro est prévu pour 2022.

 

En s’appuyant sur le suivi et les perspectives, la Commission mettra en place une nouvelle plateforme des parties prenantes pour la pollution zéro afin de rassembler les experts de différents domaines politiques (santé, agriculture, recherche, transports…) pour intégrer efficacement l’objectif zéro pollution, et favoriser des actions intégrées qui maximisent les synergies avec la décarbonisation et les efforts de relance post-Covid-19.

 

Quel sera le coût de l’objectif « zéro pollution » ?

Les coûts et les avantages financiers seront détaillés dans les analyses d’impact des différentes propositions législatives qui seront présentées en application du plan d’actions. Les actions prévues devraient permettre de réduire sensiblement les coûts de la pollution pour l’économie, par exemple en termes de soins de santé, de jours de travail perdus, de dégâts causés aux bâtiments et de pertes de récoltes. Le coût de l’inaction dépasse de très loin celui de l’action. Par exemple, la pollution atmosphérique coûte, selon les estimations, entre 330 et 940 milliards (Md) € par an en activités sanitaires et économiques dans l’UE, alors que toutes les mesures prises jusqu’à présent pour améliorer la qualité de l’air dans l’UE ont un coût combiné estimé entre 70 et 80 Md € par an. D’une manière générale, l’objectif du plan d’actions est de garantir des gains économiques et sociaux.

 

Prochaines étapes et futur bilan du plan d’actions

La Commission soumettra le plan d’actions au Conseil et au Parlement européen pour approbation.

A plus long terme, étant donné que de nombreux axes de travail sont en cours ou commencent seulement à produire des résultats, la Commission fera le point d’ici 2025 sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’actions, en s’appuyant sur le deuxième rapport de suivi et de perspectives sur la pollution zéro. Elle déterminera si d’autres mesures sont nécessaires pour répondre aux préoccupations émergentes et réexaminera les objectifs fixés et les actions phares prévues jusqu’à présent, afin que cette décennie mette l’UE sur la voie de la pollution.

 

En savoir plus

Communiqué de la Commission

Communication de la Commission (le plan d’actions), disponible uniquement en anglais pour l’instant. La version française sera disponible ici

Fiche questions/réponses de la Commission

Fiche d’information de la Commission

Document de travail des services de la Commission : «Solutions numériques pour une stratégie « zéro pollution »»

Document de travail des services de la Commission : «Vers un cadre de surveillance et de prospective pour l’ambition « zéro pollution »»

Page web du plan d’action «zéro pollution» sur le site de la Commission.