Fuites de carbone et mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : la France a organisé une conférence internationale de haut niveau

Réf. : 2021_03_b10
Publié le: 23 mars 2021
Date de mise à jour: 12 septembre 2024

France
UE

A l’initiative du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, du Ministère de la Transition écologique et du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, une conférence internationale virtuelle de haut niveau s’est tenue le 23 mars 2021 sur le thème « Un ajustement carbone aux frontières en faveur du climat – lutter contre les fuites de carbone au service de l’action climatique mondiale » (voir encadré ci-dessous).

Vers la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Chiffres clés

Selon une étude (« Revising emission responsibilities through consumption based accounting« ) publiée le 17 janvier 2019, le ratio émissions de CO₂ importées vers l’UE versus émissions de CO₂ exportées de l’UE était de 3 : 1 en 2015, l’UE ayant importé 1,3 Gt CO₂ et en ayant exporté 424 Mt CO₂. Par ailleurs, selon la résolution du PE, les importations nettes de biens et de services dans l’UE représentent plus de 20% des émissions de CO₂ de l’UE.

Historique de l’initiative

Dans son programme pour l’Europe (16 juillet 2019), la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (lire notre article), avait indiqué qu’elle introduirait une « taxe carbone aux frontières » pour éviter les fuites de carbone. Dans sa communication sur le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), publiée le 11 décembre 2019 (lire notre dossier de fond), la Commission avait indiqué que, si les écarts entre les niveaux d’ambition climat à travers le monde persistent alors que l’UE renforce son ambition climatique, la Commission proposerait un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (en anglais : carbon border adjustment mechanism ou CBAM) pour certains secteurs afin de réduire le risque de fuite de carbone (lire notre article).

La Commission a mené une consultation des parties prenantes sur le sujet d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE du 4 mars au 1^er avril 2020 (lire notre brève qui comporte notamment des éléments de contexte). Elle a ensuite mené une consultation publique du 22 juillet au 28 octobre 2020 (lire notre brève).

Quant au PE, il a publié, le 14 avril 2020, une série de quatre notes d’analyse sur un futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, examinant des questions liées au commerce, les différentes options possibles, leurs avantages et inconvénients, leurs coûts, leurs conséquences, etc. (lire notre brève).

La Commission prévoit de présenter une proposition de directive au deuxième trimestre 2021.

Objet et intervenants de la conférence

L’objectif principal de cet événement était de débattre des questions centrales soulevées par la conception et la mise en œuvre de mécanismes d’ajustement carbone à la frontière de façon générale. Il était l’occasion de communiquer de manière transparente sur la finalité et les objectifs poursuivis par cet instrument, ainsi que ses principales caractéristiques. La conférence a réuni virtuellement des dirigeants politiques européens, des universitaires, des experts, ainsi que des représentants d’organisations internationales et des acteurs de la société civile des pays tiers de l’UE afin qu’ils expriment leur avis sur le sujet.