ZFE : une nouvelle cartographie interactive des véhicules par vignettes Crit’Air
Le 8 mars 2021, le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du MTE a mis en ligne une application pour visualiser les données du parc automobile des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) (voir encadré en fin d’article).
Cette application de visualisation permet d’identifier les performances environnementales des véhicules de chaque ZFE-m. Elle s’appuie sur le classement Crit’Air des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers, fondé sur la norme d’émission de polluants « Euro » en vigueur au moment de leur immatriculation. Elle permet ainsi de quantifier précisément la part des véhicules susceptibles d’être concernés par une mesure d’interdiction de circulation dans le cadre de la mise en place de la ZFE-m. Pour chaque ZFE-m, existante ou en projet, l’application propose :
- un graphique présentant la répartition des véhicules de l’intercommunalité concernée par la ZFE-m selon leur vignette Crit’Air. Ce graphique présente également la composition du parc des véhicules des intercommunalités voisines, possiblement impactées par la mise en place de la ZFE-m, et à titre de comparaison, celle de l’ensemble des véhicules immatriculés en France;
- une carte présentant la répartition des véhicules par vignette Crit’Air pour chaque commune de l’intercommunalité concernée par la ZFE-m et pour chaque intercommunalité voisine. Cette carte permet de visualiser les différences entre communes et intercommunalités d’un même territoire en matière de performance environnementale des véhicules.
Exemple de carte sur l’agglomération parisienne
et le ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, montrant
la part de véhicules Crit’Air 3, 4 et 5
En savoir plus
- page dédiée sur le site du MTE (service des données et études statistiques, SDES),
- l’application de visualisation des données
ZFE-m : qu’est-ce que les zones à faibles émissions mobilité ?
L’article 86 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ou LOM (lire notre article) rend désormais obligatoire l’instauration au 31 décembre 2020 d’une zone à faibles émissions mobilité – ZFE-m – (anciennement nommée zone à circulation restreinte – ZCR [prévues par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 48) et mises en application par le décret n°2016-847 – lire notre article]) pour les collectivités locales qui dépassent de manière régulière sur leur territoire les normes de la qualité de l’air définies par l’article L. 221-1 du Code de l’Environnement. L’article 86 de la LOM prévoit par ailleurs que l’instauration d’une ZFE-m est également obligatoire, avant le 31 décembre 2022, lorsque les normes de qualité de l’air mentionnées au même article L. 221-1 ne sont pas respectées de manière régulière (au regard de critères définis par décret [c’est ce décret qui fait l’objet du présent article]), sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent et que « les transports terrestres sont à l’origine d’une part prépondérante des dépassements« . En clair, l’article 86 de la LOM accorde un délai supplémentaire de deux ans à ces zones pour la création d’une ZFE-m.
Une ZFE-m est un territoire dans lequel est instaurée une interdiction d’accès, sur des plages horaires et des jours déterminés, pour certaines catégories et classes de véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d’émissions et donc qui ont un impact nocif sur la santé des résidents de l’ensemble du territoire. L’identification des véhicules s’appuie sur les certificats qualité de l’air sous forme de vignettes nommées Crit’Air (lire notre article).
Le décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020 (JO du 16 septembre 2020 – lire notre brève) fixe les critères de mise en place d’une ZFE-m. Concrètement, le décret définit les critères relatifs au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une ZFE-m.
Quatre villes françaises ont déjà mis en place une ZFE (Paris [lire notre article], la métropole du Grand Paris, Lyon et Grenoble [lire notre article]). Pour Paris et Grenoble, il s’agit d’une ancienne zone à circulation restreinte (ZCR), devenue une ZFE avec la loi d’orientation des mobilités.
Dans un communiqué conjoint publié le 17 septembre 2020, la Ministre de la Transition écologique et le Ministre délégué chargé des Transports ont annoncé qu’en application du nouveau décret, sept nouvelles ZFE-m devront obligatoirement être mises en place d’ici 2021 : Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse-Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Rouen-Normandie.