Polluants atmosphériques : la France en bonne voie pour atteindre les objectifs 2020 de la directive NEC
Le Citepa vient de publier l’édition 2021 du rapport d’inventaire national des émissions de polluants atmosphériques, dit rapport CEE-NU qui fournit les données pour la Métropole de 1990 à 2019.
Contexte
L’inventaire au format CEE-NU [Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies] est publié au titre des Protocoles adoptés en application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, ainsi qu’au titre de la directive (UE) 2016/2284 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
Les substances inventoriées sont les suivantes : SO2, NOx, NH3, COVNM, CO, métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn), particules totales en suspension (TSP), particules fines (PM10, PM2,5), carbone suie (BC) et certains polluants organiques persistants (POP) : dioxines/furanes (PCDD/F), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polychlorobiphényles (PCB) et hexachlorobenzène (HCB).
De 1990 à 2019, les émissions de tous les polluants sont en baisse, à l’exception du cuivre (non présenté sur le graphique ci-dessous) :
Diminution (en %) des émissions de polluants atmosphériques en France (métropole) entre 1990 et 2019
Certains polluants ont été quasiment éliminés depuis 1990, en particulier le plomb, avec l’arrêt de distribution de carburants plombés à partir de 2000 ; les dioxines et furanes (PCDD/F), en lien avec la mise en place des techniques de réduction au niveau des incinérateurs du fait de la réglementation, ou encore le SO2, du fait de la réduction des teneurs en soufre de certains combustibles et du développement d’unités de désulfuration. A l’inverse, les émissions de cuivre sont en hausse sur la période, principalement du fait de l’usure des plaquettes de frein et des caténaires, et des émissions non énergétiques des huiles des moteurs 4 temps.
A un an de la confrontation aux objectifs 2020 fixés dans le cadre du Protocole de Göteborg et de la directive NEC (plus stricts), le bilan français est plutôt positif. Pour le SO2, les plafonds 2010 ont été respectés dès 2008 et les émissions 2019 sont déjà inférieures à l’objectif 2020. Il en est de même pour le NH3 : les émissions 2019 sont inférieures de 3 kt à l’objectif 2020. Enfin, les émissions de PM2,5 sont quant à elles inférieures à l’objectif 2020 depuis 2011. Ainsi pour ces trois polluants, bien qu’il soit impossible à l’heure actuelle de conclure sur l’atteinte, ou non, des objectifs, les trajectoires suivies semblent pouvoir le permettre.
Les émissions de NOx et de COVNM ont vu leurs niveaux particulièrement révisés cette année du fait de l’intégration dans le total national des émissions agricoles. Ces émissions étaient auparavant comptabilisées à part, exclus du total national, car lors de la fixation des objectifs, aucune méthode d’estimation pour ces sources n’existait. Afin de comparer émissions et objectifs à périmètres égaux, la France effectue une « procédure d’ajustement ». Il en est de même pour les émissions de NOx du transport routier pour lesquelles les méthodologies d’estimation ont énormément évolué depuis la fixation de ces plafonds. Ainsi, les graphiques ci-dessous montrent une atteinte « tardive » des objectifs 2010, mais en réalité, après ajustement, le plafond 2010 (NECD) pour les NOx a été atteint en 2014, et dès 2010 pour les COVNM. Concernant l’objectif 2020 (fixé également sans prise en compte des COVNM biogéniques de l’agriculture), en cas de non atteinte de cet objectif avec les inventaires actualisés, un ajustement sera également mis en place à partir de 2020 afin d’évaluer le respect des objectifs de réduction selon un périmètre homogène.
Quelques extraits du rapport
« La baisse des émissions de particules (totales des particules en suspension TSP) entre 1990 et 2019 est essentiellement liée à l’amélioration des performances des équipements individuels brûlant du bois dans le secteur résidentiel. Le secteur des transports contribue également à la baisse observée du fait de l’amélioration du parc, de la part croissante de véhicules diesel équipés de filtre à particules ces dernières années, de la mise en place des normes Euro et du renforcement de ces normes ces dernières années. »
« Le pic observé des émissions de PCDD-F [dioxines et furannes] en 2004 est lié au dysfonctionnement d’un incinérateur de déchets non dangereux. »
« La tendance des émissions de NH3 [ammoniac] est principalement guidée par l’évolution des activités agricoles. Le poste de gestion des déjections au bâtiment et au stockage a vu ses émissions baisser d’environ 16% entre 1990 et 2019, ce qui en fait le premier poste participant à la baisse des émissions du secteur. »
Autant d’explications qui, chaque année, viennent enrichir le rapport CEE-NU. Suivant les processus d’amélioration continue, le Citepa essaye chaque année d’approfondir les explications sur les tendances observées, de mettre en avant la distance aux objectifs, d’expliciter les principaux changements méthodologiques… N’hésitez pas à aller consulter la nouvelle édition 2021 pour en savoir plus !
Les résultats complets se trouvent dans le rapport CEE-NU, disponible en ligne.
Contact : Anaïs DURAND