Vers une normalisation de la définition de « Neutralité carbone »

Réf. : 2021_02_b06
Publié le: 15 février 2021
Date de mise à jour: 15 février 2021

International

L’expression de neutralité carbone est de plus en plus employée par les Etats et Parties dans le cadre de l’Accord de Paris (par exemple la France via sa Stratégie Nationale Bas-Carbone, l’UE, la Chine, etc.), par les collectivités (par exemple l’Île de France), par des filières (par exemple la filière forêt-bois française) mais aussi par les entreprises, qui déclarent tout ou partie de leur activité comme étant d’ores-et-déjà « neutre en carbone », ou devant y parvenir (plus de 1 500 entreprises dans le monde, selon une étude conjointe du NewClimate Institute et du Data-Driven Envirolab parue le 20 septembre 2020).

Cette expression est ainsi utilisée dans des cadres politiques, législatifs et réglementaires précis, mais aussi dans des contextes de communication moins réglementés. Et derrière une même expression, se trouvent en réalités des définitions différentes, avec des règles de comptabilisation, des périmètres et des principes différents. Parmi ces différences, neutralité carbone est parfois employée pour les émissions de CO₂ uniquement, ou pour toutes les émissions de GES (on parle alors aussi de neutralité climatique). La neutralité peut aussi ne s’appliquer qu’à une partie des émissions induites par une activité (par exemple lorsqu’une entreprise ne considère que le scope 1, c’est-à-dire uniquement ses émissions directes) ; ou bien ne s’appliquer qu’aux émissions dépassant un certain niveau (par exemple lorsque que l’OACI met en place un objectif de stabilisation mondiale des émissions nettes du secteur post-2020 au niveau de 2020 et l’appelle « croissance neutre en carbone du secteur à l’horizon 2020 »).

La neutralité en question

Au-delà de la faisabilité de la mise en œuvre des projets de neutralité, la notion même de parvenir à être « neutre » en carbone est débattue, car ces annonces restent compatibles avec des émissions mondiales qui continuent d’augmenter.

Deux guides, parus en 2020, présentent des éclairages et visent à construire des référentiels crédibles en ce sens, l’un produit dans le cadre de l’initiative Science Based Targets, apportant des bases conceptuelles pour comprendre les enjeux scientifiques et pour traduire l’objectif de neutralité en actions concrètes et transparentes pour une entreprise ; le second produit dans le cadre du projet Net Zero Initiative, proposant un référentiel distinguant clairement : la réduction de ses émissions sur l’ensemble de son périmètre, direct et indirect ; la contribution à réduire des émissions hors de son périmètre ; et la contribution à développer des puits de carbone. Lire notre article sur ces deux rapports.
La neutralité carbone suppose une réduction massive des émissions de gaz à effet de serre (GES), mais beaucoup d’espoir est mis sur l’augmentation des puits de carbone, surtout naturels (comme la biomasse en forêt, permettant de capter du CO₂, ou les sols), pour compenser les émissions. Or, alors que la capacité des écosystèmes à capter du CO₂ semble déjà fragilisée, les projets de compensation carbone se multiplient. D’après un rapport de Greenpeace Royaume-Uni, les objectifs « net zéro émission » de deux entreprises seulement (British Airlines et Eni) auraient besoin à elles seules de 12% de la capacité maximale de captage des nouvelles forêts en 2050 telle qu’estimée par le Giec dans son rapport 1,5°C°.
Les projets de neutralité carbone comptent aussi sur les puits de carbone artificiels (via le captage et stockage de carbone). Il faut souligner que pour l’instant, ces projets restent plutôt à l’état d’expérimentations et ne sont pas encore déployées à échelle industrielle permettant un captage significatif des émissions. Les contraintes techniques et les coûts associés à ces techniques sont forts. Aux Etats-Unis, après plus de trois ans d’activité, NRG Energy a annoncé qu’il mettait fin, pour une durée indéterminée, au projet Petra Nova, le seul site de captage à partir d’une centrale à charbon aux Etats-Unis, pour raisons économiques.

Pour faciliter l’harmonisation, et donc la crédibilité de ce terme, un projet de norme volontaire est en cours à l’Organisation internationale de normalisation (ISO), à l’initiative du Royaume-Uni. La future norme volontaire visera ainsi toutes organisations publiques et privées, pour s’appliquer à leur activité, leurs produits et services. Une web-conférence a eu lieu à l’AFNOR le 11 décembre 2020 pour consolider une position française à l’ISO sur ce sujet.