Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 (JO du 30) vient abroger l’arrêté du 7 juillet 2009 fixant les modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les normes de référence. Ce nouvel arrêté vient également modifier une série d’arrêtés ministériels (une cinquantaine au total) pour prendre en compte l’abrogation de l’arrêté de 2009. L’arrêté du 7 juillet 2009 est ainsi remplacé par un avis publié au JO du 30 décembre 2020.

C’est donc l’avis du 30 décembre 2020 qui fixe désormais les nouvelles méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour le suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols dans les ICPE, conformément aux exigences réglementaires relatives aux ICPE.

L’avis précise que la mesure des émissions dans l’air doit être réalisée par un laboratoire agréé*. Dans le cas de mesures d’autosurveillance des rejets, réalisées par des laboratoires non agréés, l’exactitude des mesures doit être régulièrement évaluée par leur comparaison avec des mesures réalisées par un laboratoire disposant, pour les paramètres concernés, de l’agrément du MTE pour les analyses dans l’eau et dans l’air.

Le chapitre 2 de l’avis porte sur le mesurage dans l’air. Il précise les méthodes normalisées de référence pour les émissions de sources fixes (tableau 1 de l’avis) de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre.

Entrée en vigueur des nouvelles méthodes normalisées de référence

L’arrêté du 17 décembre 2020 est entré en vigueur le 31 décembre 2020. Les nouvelles méthodes normalisées de référence, fixées par l’avis sont donc applicables depuis cette date. Cependant, les méthodes de référence précédentes de l’arrêté du 9 juillet 2009 restent en vigueur jusqu’au 30 décembre 2021.

Voir arrêté et avis. Voir aussi les pages du site du MTES dédiées aux ICPE.

* Laboratoire agréé : laboratoire disposant, pour les paramètres concernés, de l’agrément du MTE (conformément à l’arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d’agrément des laboratoires ou organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère). La liste de ces laboratoires et organismes agréés a été mise à jour par l’arrêté du 7 décembre 2020 (arrêté portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère, JO du 29).