Du régime de Kyoto au régime de Paris
La nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021 marque, du point de vue de l’action climat à l’international, la fin de la période couverte par le régime du Protocole de Kyoto (dont la 2nde période d’engagement s’est écoulée de 2013 à 2020 inclus) et le début de la période couverte par le régime de l’Accord de Paris (dont la mise en œuvre effective démarre le 1er janvier 2021, pour une durée indéterminée).
Le Protocole de Kyoto, pas tout à fait terminé
Le Protocole de Kyoto n’est pas encore totalement terminé : il faut encore que les Parties visées au Protocole (dont la France) continuent de rapporter officiellement leurs émissions de gaz à effet de serre et rapports d’inventaire relatifs à la période visée pour la 2nde période d’engagement (2013-2020 donc). Or l’inventaire relatif à l’année 2020, calculé fin 2021, ne sera rapporté officiellement qu’au printemps 2022. Ensuite, il faut aussi tenir compte des étapes suivantes (revues, vérification de la conformité aux engagements de la deuxième période, et la période de grâce en cas de besoin pour les derniers ajustements, puis les rapports finaux…). Pour la première période d’engagement (2008-2012), cela avait duré jusqu’en avril 2016, soit quatre ans après la fin de la période. Pour la 2nde période, cela pourrait ainsi éventuellement s’étendre jusqu’en 2024.
Le régime de l’Accord de Paris démarre, mais les règles à suivre ne sont pas toutes fixées
Plusieurs volets des règles de mise en œuvre concrète de l’Accord de Paris ne sont pas tout à fait réglés à ce stade, étant restés non résolus lors de la COP-25. La COP-26, reportée fin 2021, a pour objectif de régler ces points. Néanmoins, concrètement, les inventaires d’émissions relatifs à la première année du régime de Paris, 2021, ne seront calculés par les pays qu’en 2022, et rapportés début 2023.
Toutefois, l’Accord de Paris ne se limite pas à la question du rapportage des inventaires, prévu de toutes façons dans le cadre de la CCNUCC elle-même. Au cœur du régime de l’Accord de Paris se trouve la soumission des contributions déterminées au niveau national (NDC en anglais), dont le processus a déjà démarré bien en amont de 2021, avec des premières NDC intentionnelles (INDC) en 2015, puis des NDC-1 et des NDC-2 en 2020. Enfin, le rapportage d’informations dans les Rapports de Transparence Biennaux (BTR en anglais) n’est quant à lui prévu qu’en 2024 pour les pays développés.