Le service recherche (European Parliamentary Research Service ou EPRS) du Parlement européen a publié, le 18 janvier 2021, un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre de la politique air de l’UE, en particulier des deux directives sur la qualité de l’air (directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE) et de la directive dite IED (directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles). Cette évaluation en complète d’autres déjà publiées (voir encadré ci-dessous). Ce nouveau rapport vise à nourrir la réflexion des eurodéputés dans le cadre des travaux de révision des deux directives précitées.

Après un état des lieux des sources d’émissions, des impacts, et du cadre politique et législatif européen, le rapport propose une évaluation ex-post des deux directives sur la qualité de l’air et de la directive IED, en s’appuyant sur des critères de pertinence, efficacité, efficience, cohérence et valeur ajoutée européenne (ces critères sont les mêmes que ceux du Fitness check de 2019). Parmi les conclusions du rapport :

Directives Qualité de l’air

• comme l’ont souligné les autres rapports précédents, les normes actuelles de qualité de l’air de l’UE ne reflètent plus l’état de la science en ce qui concerne les impacts sanitaires. Le rapport plaide pour une revue périodique de ces normes ;
• la directive qualité de l’air de 2008 présente des ambiguïtés qui font que des mesures de concentrations ne sont pas toujours fiables ;
• les pratiques d’information du public, qui se sont améliorées, devraient être harmonisées ;
• les périodes de dépassement des normes, si elles sont moins nombreuses, restent trop longues et ont mené à des procédures de contentieux avec plusieurs Etats membres, dont la France (lire notre article sur le contentieux sur le NO₂ et notre article sur le contentieux sur les PM₁₀). Le rapport souligne que les procédures d’infraction sont longues et ne mènent pas toujours à une amélioration effective de la qualité de l’air ;
• les plans de qualité de l’air locaux ou régionaux sont des outils cruciaux mais dont la mise en œuvre peut parfois, paradoxalement, entraver le respect des normes de qualité de l’air de l’UE. Pour les auteurs du rapport, la qualité et la pertinence des mesures qui y figurent devraient donc être évaluées, et une obligation de suivi par la Commission de ces plans devraient être formalisée.

Directive IED

Pour les auteurs du rapport :

• les dérogations accordées à certaines installations industrielles ne devraient pas retarder la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD, BAT en anglais) pour réduire les émissions ;
• l’exclusion d’installations agricoles d’élevage ou de mines du périmètre de la directive devrait être revue ;
• la pratique de construire des installations tout juste sous le seuil de l’IED devrait être évitée ;
• les données rapportées par les installations, de même que les autorisations accordées aux installations devraient être publiées en toute transparence ;
• le suivi de polluants émergents devrait être amélioré.

A noter que le 22 décembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision de la directive IED. La date limite pour la remise des commentaires est le 23 mars 2021.

En général

Pour les auteurs du rapport :

• les différentes politiques de l’UE manquent de cohérence et empêchent ainsi d’atteindre les objectifs en termes de qualité de l’air – les auteurs visent en particulier la directive IED elle-même, le volet émissions du cadre européen d’homologation des véhicules (dit réception par type), la politique climat et la politique agricole ;
• les bénéfices (sanitaires, bien-être…) du renforcement des politiques air seraient supérieurs aux coûts engendrés.

Annexe

Enfin, une étude scientifique, en annexe au rapport, est intitulée Cartographie et évaluation des politiques locales sur la qualité de l’air – Quelles leçons politiques sur la qualité de l’air pourrait-on tirer du confinement contre le Covid-19 ? [Mapping and assessing local policies on air quality – What air quality policy lessons could be learned from the Covid-19 lockdown?]. Elle présente une analyse sur les politiques locales mises en œuvre dans 10 agglomérations de l’UE (Athènes, Barcelone, Berlin, Bucarest, Cracovie, Lisbonne, Madrid, Paris, Rome et Stockholm), en se focalisant notamment sur les émissions du transport routier ; et propose des recommandations politiques. L’étude se penche aussi sur les effets du confinement sur les concentrations pour en tirer des leçons en termes de politique air à différents niveaux de gouvernance. Parmi les conclusions de l’étude :

• Les politiques locales en matière de qualité de l’air des 10 agglomérations étudiées visent principalement le transport routier, avec notamment la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE, Low Emission Zone en anglais) pour chacune d’entre elles ;
• Les différentes mesures des politiques « air » locales visant les transports ne sont pas toujours cohérentes entre elles, et entre les agglomérations et les zones environnantes ;
• Les capacités pour faire appliquer les mesures sont parfois insuffisantes ;
• Le suivi et l’évaluation de l’efficacité de ces politiques locales devraient être améliorés ;
• Les politiques permettant un report modal sont clés, et les mesures temporaires prises pendant les confinements montrent que les politiques globales permettant des réductions substantielles et durables du trafic sont plus efficaces que des mesures ponctuelles, y compris la mise en place de ZFE ;
• L’étude apporte aussi des connaissances nouvelles sur le problème de l’effet d’héritage des véhicules fortement émetteurs encore en circulation.

En savoir plus

Page du Parlement européen consacrée au rapport

Rapport intégral