Voici une sélection de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés au niveau national ; directives et règlements au niveau européen) importants parus en 2020 sur les sujets qualité de l’air / émissions de polluants atmosphériques.

Nouveauté : retrouvez l’ensemble de ce recensement, qui sera mis à jour régulièrement, sur la nouvelle page Fil réglementaire sur notre site. Tous les ans, en début d’année, nous publierons par ailleurs le récapitulatif des éléments publiés sur cette page lors de l’année écoulée, tout comme le présent article le fait pour l’année 2020.

Voir aussi les textes règlementaires sur le climat publiés en 2020

ICPE

 Fr    Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr    Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2915 (Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d’utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr    Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2930 (Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr    Arrêté du 12 mai 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2940 (Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc., sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr    Décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Consulter

 Fr    Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte l’abrogation dudit arrêté. Consulter

Qualité de l’air & polluants (dont directive NEC et IED)

 Fr    Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère. Consulter

 Fr    Arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant. Consulter

Transports

Général

 Fr    Décret no 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité. Consulter

Véhicules légers (véhicules particuliers et utilitaires légers)

 Fr    Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices. Consulter

 Fr    Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. Consulter 

 Fr    Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Consulter 

 Fr    Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l’application de l’article R. 111-14-2 du code de la construction et de l’habitation (pré-équipement des emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables – Caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité). Consulter 

 Fr    Ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers. Consulter

 Fr    Décret n° 2020-702 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (rectificatif). Consulter