Vers un référendum pour inscrire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution ?
Alors que le projet de loi visant à reprendre une partie des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) est en cours de préparation, le Président de la République a renouvelé, le 14 décembre 2020, lors d’un échange avec les membres de la CCC, sa volonté de mettre en place un référendum sur la proposition de la CCC d’ajouter un troisième alinéa à l’article 1er de la Constitution : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » (lire la proposition initiale). Le 29 juin 2020 déjà, le Président avait annoncé qu’il souhaitait « engager d’abord à l’Assemblée nationale et au Sénat, sur la base de [cette] proposition, un texte en vue d’une réforme constitutionnelle ». Conformément à l’article 89 de celle-ci, l’organisation d’un référendum pour réviser la Constitution nécessite l’accord de l’Assemblée nationale et du Sénat.
A noter que cette phrase pourrait créer un effet doublon avec la Charte de l’Environnement, qui n’est pas dans la Constitution mais a valeur constitutionnelle (elle fait partie du « bloc de constitutionnalité », à l’instar de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et du préambule de la constitution de 1946 : ce sont trois textes qui ont la même valeur juridique que la Constitution de la Ve République, qui date elle de 1958). En effet, l’article 2 de la Charte de l’Environnement indique que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Ainsi, la nécessité de protection de l’environnement (et donc de l’action climat) a déjà valeur constitutionnelle. L’ajout proposé aurait donc plus valeur symbolique que juridique.
Plusieurs observateurs ont aussi noté la différence entre « toute personne » et « la République », terme juridiquement flou – ainsi que la différence entre le devoir de préserver et améliorer d’un côté et préserver l’environnement de l’autre ; et enfin la dissociation du terme générique d’environnement des questions de biodiversité et de climat.
Par ailleurs, la proposition de modifier la Constitution en ce sens n’est pas nouvelle : trois tentatives avaient déjà été menées, sans succès, en 2016, 2018, et 2019.
En savoir plus :
Voir la page officielle consacrée aux annonces du 14 décembre.
Voir l’annonce de la session du 14 décembre par la CCC.