Les 7 et 8 décembre 2020 se sont tenues cinq réunions thématiques du groupe de travail entre les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) et les parlementaires, et présidées par les Ministres en charge des différentes thématiques abordées par les propositions de la CCC (se loger, se déplacer, consommer, se nourrir, produire et travailler). Ces réunions visaient à présenter le projet de loi du Gouvernement issu des propositions de la CCC, dont la présentation doit être faite début 2021.

Le gouvernement indique que sur les 146 propositions de la CCC préalablement retenues, 40% seraient reprises dans le projet de loi. Néanmoins, des membres de la CCC ont fait observer qu’il ne s’agissait pas d’une reprise « sans filtre » des propositions auprès des parlementaires, mais de versions souvent remaniées qui atténuent la portée des recommandations initiales.

La présentation du projet de loi en Conseil des ministres est prévue pour fin janvier 2021. Le débat parlementaire devrait ensuite avoir lieu à partir de mars 2021, pour un vote définitif attendu à l’été 2021.

En savoir plus :

Page dédiée à ces réunions sur le site du MTE, où sont consultables les documents de travail par thème (Se loger / Rénovation ; Se loger / Artificialisation ; Se déplacer ; Consommer ; Se nourrir ; Produire et travailler )

Site de suivi de l’application des mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat (par le gouvernement)

Site de suivi du devenir des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (par les membres de la CCC)

Site officiel de la Convention Citoyenne sur le Climat