La décision d’exécution n°2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 a été publiée au JOUE L 414 du 9 décembre 2020. Elle établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois (au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED), article 13]⁽¹⁾. Les exploitants visés doivent réaliser et soumettre leur dossier de réexamen avant le 9 décembre 2021. Ces conclusions MTD sont issues du travail de révision du document de référence sur les MTD pour les nombreuses activités utilisatrices de solvant visées (dit BREF STS pour « surface treatment using organic solvants« ).

⁽¹⁾Voir SD’Air n°178 p.15.