Après la parution, le 8 novembre 2020, d’un décret et d’un arrêté instaurant une nouvelle aide de l’Etat pour favoriser les investissements de décarbonation dans l’industrie, et dans le cadre des appels à manifestation d’intérêts du volet industriel de France relance, un nouveau décret du 1^er décembre 2020 (décret n°2020-1485 (JO du 2 déc. 2020)), vient :

• officialiser les conditions d’obtention des aides de l’Etat et précise les modalités de leur versement. L’Ademe est ainsi chargée de l’instruction technique et financière des dossiers [articles 1 à 8] ;
• instaurer une nouvelle subvention entreprises qui souhaitent exploiter des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR) et alimentant une industrie manufacturière [articles 9 à 15] ;
• instaurer une nouvelle subvention aux entreprises qui achètent des déchets plastiques pour les transformer en une matière plastique recyclée destinée à la vente, prête à être introduite dans un processus de production [articles 16 à 23].