Le 11 décembre 2020, lors du Conseil européen, après plus de huit heures d’intenses négociations, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Vingt-sept se sont mis d’accord pour rehausser l’objectif de réduction, à moyen terme, des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, en les faisant passer d’au moins -40% à au moins -55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. La Commission européenne avait présenté une proposition de règlement en ce sens le 17 septembre 2020.

Lire notre article détaillé sur la proposition de la Commission du 17 sept. 2020

Lire notre article « Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE : le Parlement souhaite aller plus loin mais le Conseil reporte sa décision en décembre », publié le 5 nov. 2020

Le nouvel objectif est contraignant et il s’agit d’une réduction nette d’au moins -55%. Ainsi, le Conseil européen a entériné la proposition de la Commission d’intégrer dans l’objectif les émissions et absorptions de CO₂ liées à l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la forêt (UTCATF). C’est la première fois qu’un objectif de réduction des émissions de GES de l’UE prend en compte ce secteur complexe (lire notre article sur le sujet et l’encadré consacré à l’UTCATF).

L’objectif d’au moins -55% devra être atteint collectivement par les Vingt-sept (et non individuellement par chaque Etat membre) mais chaque Etat membre doit participer à cet effort collectif.

Le Conseil européen demande aux deux co-législateurs de l’UE (Parlement européen et Conseil) de traduire ce nouvel objectif dans le futur règlement sur les objectifs 2030 et 2050 en cours de discussion (dit loi européenne sur le climat) et de l’adopter rapidement.

Le Conseil européen invite la Commission à évaluer comment tous les secteurs économiques peuvent contribuer au nouvel objectif 2030 et à élaborer les propositions nécessaires, accompagnées d’un examen approfondi des incidences environnementales, économiques et sociales au niveau des États membres.

Le Conseil européen invite la Commission :

• à étudier comment renforcer le système d’échange de quotas d’émission de GES, en particulier les politiques de tarification du carbone, tout en préservant son intégrité ;
• à proposer des mesures qui permettent aux industries à forte intensité énergétique de développer et de déployer des technologies innovantes neutres sur le plan climatique, tout en maintenant leur compétitivité industrielle ;
• à proposer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (lire notre article sur le sujet) afin de garantir l’intégrité environnementale des politiques de l’UE et d’éviter les fuites de carbone et ce, d’une manière compatible avec les règles de l’OMC ;
• à répondre aux préoccupations soulevées en ce qui concerne la répartition des efforts de réduction, l’équité et le rapport coût-efficacité, l’UTCATF, ainsi que l’augmentation des émissions de GES et la diminution des puits de ces secteurs provoquée par les effets néfastes du changement climatique.

L’UE soumettra sa NDC renforcée d’ici la fin 2020

Le Conseil européen confirme que la contribution déterminée au niveau national (NDC) de l’UE sera mise à jour sur la base du nouvel objectif renforcé et soumis au Secrétariat de la CCNUCC avant fin 2020.

Les progrès de l’UE vers la réalisation de ses objectifs GES 2020 et 2030

L’UE a déjà atteint son objectif 2020 (réduction de 20%, base 1990) avec deux ans d’avance puisque sur la période 1990-2018, les émissions de GES de l’UE ont diminué de 23,2% (hors UTCATF, avec aviation internationale) (lire notre article sur le sujet).

Selon l’évaluation des Plans nationaux énergie-climat (NECP), réalisée par la Commission européenne et publiée le 17 septembre 2020 (lire notre article sur le sujet), l’UE est sur la bonne voie pour atteindre son ancien objectif d’au moins -40% d’ici 2030, en particulier grâce aux progrès en cours dans le déploiement des énergies renouvelables dans toute l’Europe. En effet, sur la base des NECP agrégés, globalement, il en résulterait une réduction d’environ 41% en 2030 (base 1990, hors UTCATF, y compris l’aviation intra-UE et extra-UE et hors transport maritime).

Prochaines étapes

L’accord sur un objectif de réduction d’au moins -55% pour 2030 est un signal très positif en amont du Sommet ambition climat 2020, qui se tient le jour du 5^e anniversaire de l’adoption de l’Accord de Paris, le 12 décembre 2020 (lire notre article sur le sujet). Il servira également de base aux discussions par les deux co-législateurs de l’UE (Parlement européen et Conseil) sur la révision de la contribution déterminée au niveau national (NDC) de l’UE dans le cadre de l’Accord de Paris (article 4). La Commission compte soumettre ainsi une nouvelle NDC à la CCNUCC d’ici fin 2020 conformément à la décision 1/CP.21 (paragraphe 24).

Pour en savoir plus

Tweet de Charles Michel, Président du Conseil européen.

Tweet de Barend Leyts, porte-parole de Charles Michel.

Conclusions du Conseil européen.