Le 8 novembre 2020, est paru le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 venant instaurer une nouvelle aide de l’Etat pour favoriser les investissements de décarbonation dans l’industrie. Un arrêté du 7 novembre 2020, publié aussi le 8 novembre 2020, est venu compléter le décret pour en préciser les modalités.

Il s’agit d’une subvention destinée aux projets d’investissements, ne dépassant pas 3 millions d’euros, pour les outils de production industrielle, en particulier l’amélioration de l’efficacité énergétique des industries manufacturières. L’arrêté liste les biens éligibles (matériels de récupération de force ou de chaleur ; matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations ; matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles). Le taux de soutien de l’Etat aux investissements varie de 50% à 10% selon les cas.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du volet industriel de France relance (lire notre article).

Les exploitants ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander cette aide auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).