Le 22 octobre 2020, l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement s’est vu confier une mission, par une lettre de la Ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili, sur le suivi et le contrôle des engagements volontaires et annonces climat des entreprises. Cette lettre de mission vient confirmer l’annonce préalablement faite par l’ancienne secrétaire d’Etat Brune Poirson, en juin 2020. En effet, depuis plusieurs mois, de nombreuses entreprises déclarent se doter d’une ambition de neutralité carbone – voire de l’avoir déjà atteinte.

L’objet de la mission est donc de proposer des moyens pour, d’un côté, encourager la mise en œuvre et le suivi effectif de ces engagements volontaires (notamment des modalités de contrôle), et de l’autre côté, pour renforcer le suivi et la crédibilité de ces engagements des acteurs privés (notamment par des sanctions, financières ou symboliques [cf. le concept de « name and shame« , voir p.41 de notre dossier de fond sur la COP-21]) afin d’éviter les dérives de déclarations sans véritable réduction des émissions vérifiables et additionnelles, autrement dit d’éviter le greenwashing.

L’avocat devra rendre son rapport en janvier 2021.