Ambition zéro pollution de l’UE : mise en consultation d’une feuille de route
Le 1er octobre 2020, la Commission a présenté et mis en consultation son projet de feuille de route vers un plan d’action pour une ambition zéro pollution. Ce plan d’action vise à mieux suivre et réduire les émissions de polluants dans l’air, l’eau et les sols. Il était annoncé dans le Pacte Vert pour l’Europe (Green Deal) (voir encadré ci-dessous).
Contexte
Le 16 juillet 2019, la nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté son programme et sa vision à long terme dans lequel elle préconisait une ambition « zéro pollution ».
Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) dans sa communication au Parlement européen et au Conseil (réf. COM(2019)640 final). Ce Pacte vert contient un volet sur la pollution de l’air, indiquant que la Commission adoptera en 2021 un plan d’action « zéro pollution » pour l’air, l’eau et les sols. Lire notre dossier de fond sur le Green Deal.
Dans un rapport publié le 8 septembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) faisait le point sur les liens entre santé et environnement, et concluait notamment que parmi les menaces environnementales sanitaires, la plus importante est la pollution atmosphérique (plus de 400 000 décès prématurés par an en Europe) (lire notre article).
Cette feuille de route concerne la plupart des secteurs de l’économie de (énergie, industrie, transports, agriculture…) et vise à ce que l’ambition zéro pollution soit inclue dans toutes les politiques de l’UE. Elle s’articule autour de quatre grands axes :
- Mise en œuvre et respect la législation de l’UE, pour plus d’efficacité ;
- Amélioration de la législation existante en matière de santé et environnement (via un passage en revue des évaluations et études d’impact) ;
- Renforcement du suivi et de la gouvernance des politiques de réduction et de prévention de la pollution, aux niveaux européen (en mobilisant des données des agences européennes, des inventaires des Etats membres, mais aussi des modèles et données satellitaires) et international (notamment via les politiques diplomatiques et commerciales) ;
- Solutions numériques et de changements de comportements.
Date de mise en consultation
La feuille de route est ouverte pour consultation jusqu’au 29 octobre 2020.
En savoir plus
Communiqué de presse de la Commission. Voir aussi le rapport de l’AEE publié le 15 octobre 2020 : « Towards zero pollution 2020 » qui comporte un chapitre sur la qualité de l’air et un sur la pollution industrielle.