Création du Haut Commissariat au plan et premier programme de travail
Le 1er septembre 2020, est paru un décret (n° 2020-1101) instituant un Haut Commissaire au plan (HCP). Le chef de l’Etat avait annoncé, le 28 août 2020, la nomination de François Bayrou à sa tête.
Historique
Le Commissariat général au Plan avait été créé en 1946 pour définir, à titre indicatif, la planification économique du pays, dans le contexte de la reconstruction de l’économie d’après-guerre. Ainsi, 10 plans se sont succédé entre 1946 et 1992. Le 11e plan (1992-2006) n’aura pas été adopté, le Gouvernement préférant alors inscrire ses orientations économiques dans des lois.
En 2006, le Commissariat général au Plan est remplacé par le Centre d’analyse stratégique (CAS), via le décret no° 2006-260. En 2013, le CAS est remplacé par France Stratégie (dont l’appellation administrative est « Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective »). En 2020, d’après le décret de création du nouveau Haut Commissariat au plan, celui-ci « dispose du concours de France Stratégie » et, comme elle, est rattaché au Premier ministre. Concrètement, il semble que le HCP remplacera France Stratégie.
Le HCP est « chargé d’animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l’Etat et d’éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels » (art. 1 du décret). Il est rattaché au secrétariat général du Gouvernement et ses moyens de fonctionnement sont inscrits au budget du Premier ministre. (art. 4).
De même que le Commissariat général au plan avait été créé dans un contexte de recherche de reprise économique pour faire face aux conséquences de la 2nde Guerre Mondiale, le nouveau HCP est mis en place dans le contexte du plan de relance national et européen pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire du Covid-19. L’importance des enjeux environnementaux, en particulier du changement climatique, reste une nouveauté majeure par rapport aux exemples passés.
François Bayrou a présenté son programme de travail au CESE, le 22 septembre 2020, non centré autour des enjeux écologiques mais autour de trois « horizons » : « vitalité du pays » (recherche, langue, agriculture, démographie…), « indépendance » (et notamment la relocalisation d’activités) et « justice » (éducation, aménagement du territoire et transport, système judiciaire…).