A l’occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié, le 18 septembre 2020, une note d’analyse (Briefing) sur la production, l’importation, l’exportation, la consommation et l’élimination, dans l’UE*, de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé dans l’UE par le règlement (CE) n°1005/2009), en cours de révision.

La note d’analyse synthétise les données les plus récentes déclarées par les entreprises concernées et analyse les tendances depuis 2006. Le potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone (PACO ou ODP en anglais) est un indicateur utilisé pour mesurer l’impact relatif des différentes SAO sur la couche d’ozone, le potentiel étant établi relativement au CFC-11, qui a une valeur de 1 par définition (source : Sciencedirect.com). Puisque le PACO varie selon les différentes SAO, les résultats sont exprimés dans la note de l’AEE tant en tonnes métriques qu’en tonnes PAC. Les tendances observées peuvent varier en fonction de l’unité utilisée.

Consommation des substances réglementées

La note d’analyse de l’AEE montre qu’en 2019, pour la septième année consécutive (depuis 2012 donc), la consommation des SAO dans l’UE (c’est-à-dire un paramètre agrégé : production + importations – exportations – destruction des SAO, sauf celles issues des stocks existants) était négative, soit -387 t, ce qui signifie que l’UE a détruit ou exporté davantage de SAO qu’elle n’en a produit ou importé. L’AEE note toutefois que cette valeur de -387 t est en hausse par rapport à celle de 2018 (-884 t). En d’autres termes, la consommation des SAO dans l’UE a augmenté de 497 t entre 2018 et 2019. Les résultats pour 2019 confirment une tendance à la baisse observée depuis 2010 à l’exception de l’année 2012 (voir graphique ci-dessous).

Consommation des substances réglementées dans l’UE 2006-2019 (en t métriques et en t PACO

Source : AEE, 18/09/2020.

L’AEE souligne néanmoins que lorsque la consommation est exprimée en PACO, la consommation des SAO a été positive (+61 t PACO) en 2019 pour la première fois depuis 2012. Cette hausse de la consommation par rapport aux années précédentes s’explique, d’après l’AEE, par une augmentation des stocks aux fins de destruction à l’avenir.

* Le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE au 1^er février 2020 mais applique le droit de l’UE jusqu’à la fin de la période de transition, à savoir le 31 décembre 2020. Puisque la période de référence couverte par le nouveau rapport de l’AEE est 2006-2019, le Royaume-Uni était encore un Etat membre à part entière de l’UE et donc le terme UE se réfère à l’UE-28.

En savoir plus

• note d’analyse de l’AEE,
• les données et tableaux sont consultables via un outil interactif (online viewer),
• Manuel du Protocole de Montréal (2020, 14^e édition, en français).