Projet de réforme du CESE : vers une participation plus forte des citoyens ?
Le CESE (Conseil économique, social et environnemental, voir encadré ci-dessous) est en cours de réforme. Le président de la République avait annoncé cette réforme à la suite du grand débat national, en avril 2019, afin de faire du CESE une « chambre des conventions citoyennes », la Convention citoyenne pour le climat (CCC) en étant le premier exemple. Le 7 juillet 2020, un projet de loi organique relatif au CESE a été présenté en Conseil des Ministres, avec procédure accélérée. Depuis le 9 septembre 2020, ce projet de loi est en première lecture à l’Assemblée nationale (n°3184).
Le CESE et la Convention citoyenne pour le climat
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle, parfois considérée comme la « troisième chambre de la République » (avec l’Assemblée nationale et le Sénat), composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations), avec une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif. Son origine remonte au Conseil national économique de 1925, réinstauré en 1946 dans la Constitution de la IVe République, et conservé dans la Constitution de la Ve République de 1958 sous le nom de « Conseil économique et social ». A plusieurs reprises (1946, 1969, 2010, 2015…), des volontés politiques se sont exprimées pour la supprimer ou la fusionner avec le Sénat. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ajoute la compétence environnementale et rebaptise ainsi le Conseil en Conseil économique, social et environnemental. Cette loi a aussi introduit la saisine par voie de pétition. Voir site, historique et dossier de présentation du CESE.
La Convention citoyenne pour le climat s’est installée et a démarré ses travaux les 4, 5 et 6 octobre 2019. Lors de son discours le 25 avril 2019 annonçant les mesures adoptées par le Gouvernement suite au grand débat (organisé en réponse à la crise des gilets jaunes), le Président de la République a indiqué la mise en œuvre d’un changement de méthode pour accélérer la transition écologique, dont la création d’une Convention citoyenne pour le climat. Son comité de gouvernance est animé par le CESE.
Objectifs du projet de loi
L’objectif général de cette réforme est de favoriser la participation des citoyens, au point où le Président du CESE, Patrick Bernasconi, avait indiqué que cette assemblée pourrait porter le nom de « Conseil de la participation citoyenne ». Cette démarche s’inscrit dans les initiatives récentes du CESE d’inclure des citoyens tirés au sort à la rédaction de ces avis. Concrètement, cette participation citoyenne serait facilitée :
- en associant au CESE des citoyens tirés au sort à ses membres actuels (qui, eux, passeraient de 233 à 175, en supprimant le groupe des personnalités qualifiées choisies par le gouvernement) ;
- en mettant en place des Conventions citoyennes, sur l’exemple de la CCC. La question de l’indépendance de ces Conventions, de la transparence de leur travaux et de leur organisation, et du devenir de leurs propositions sont au cœur des débats ;
- en facilitant la saisie du CESE via les pétitions, qui seraient faisables par voie électronique (et non plus seulement sur papier), qui seraient accessibles dès 16 ans (et non plus 18 ans), et dont le seuil serait abaissé à 150 000 personnes (et non plus 500 000). Un critère de répartition géographique (les signataires devraient être issus de 30 départements ou collectivités d’outre-mer au moins) est ajouté pour éviter les sujets d’intérêt trop local.
- en renforçant la portée des avis, toujours consultatifs, du CESE, qui pourraient se substituer à une partie des consultations auquel le gouvernement est tenu pour les lois d’ordre économique, social et environnemental.
En savoir plus
Dossier législatif de l’Assemblée