Le 10 septembre 2020, dans le cadre du plan de relance « France Relance », présenté le 3 septembre 2020 (lire notre article sur le sujet), les Ministres de l’Ecologie et de l’Economie et Finances, ainsi que la Ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont lancé deux appels à projets (AAP) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI). Ces trois initiatives bénéficieront des financements du volet décarbonation de l’industrie, annoncée dans le plan « France relance ». Elles visent à soutenir et à accompagner le secteur industriel pour qu’il se modernise, tout en réduisant significativement ses émissions de gaz à effet de serre et pour qu’il se place sur une trajectoire durable vers la neutralité carbone.

Lire notre article « Objectif zéro carbone en 2050 : première orientation stratégique pour la production française,publié le 15 octobre 2019.

Doté d’une enveloppe totale de 1,2 milliard (Md) € d’ici 2022, dont 200 M€ dès 2020, le volet décarbonation de l’industrie vise à :

• soutenir des projets d’investissement dans l’efficacité énergétique via l’appel à projet « Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie » (dit AAP IndusEE). Celui-ci soutiendra dès 2020 sous la forme de subventions les projets d’investissements supérieurs à 3 M€. Il sera suivi de futurs AAP en 2021 et en 2022 (date limite de dépôt de candidature : 20 octobre 2020) ;
• soutenir la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que charbon, fuel ou gaz via l’appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie » (dit AAP Biomasse Energie et Entreprises). Cet appel à projets prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés (date limite de dépôt de candidature : 20 octobre 2020). Cet AAP sera complété d’ici fin octobre 2020 par un AMI pour des projets de production de chaleur issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR) pouvant nécessiter une aide au fonctionnement ;
• soutenir des projets d’envergure de transformation des procédés en vue de les décarboner, par exemple en les électrifiant, via l’appel à manifestation d’intérêt « évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie » (dit AMI IndusDecar). Il identifiera les projets portés par l’industrie française et préparera les appels à projets de 2021 et 2022 (date limite de dépôt de candidature : 9 novembre 2020).

Le volet décarbonation de l’Industrie comporte également la création d’un guichet pour soutenir des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique de moindre envergure que ceux de l’appel à projets (inférieurs à 3 M€), notamment pour les PME et TPE. La gestion de ce guichet est confiée à l’Agence de service et de paiement (ASP), qui sera chargée de réceptionner, instruire et payer les demandes. Un arrêté doit préciser prochainement la liste des équipements éligibles.

L’Ademe organise avec l’ATEE (Association Technique Energie et Environnement) trois webinaires d’information sur le Plan de Relance – la Décarbonation de l’Industrie au cœur des dispositifs de soutien :

• webinaire le 16 septembre 2020 de 9h à 10h,
• webinaire le 18 septembre 2020 de 9h à 10h,
• webinaire le 25 septembre 2020 de 9h à 10h.

Voir communiqué du MTE et communiqué de l’Ademe.

Voir page du site de l’Ademe consacrée à l’AAP IndusEE.

Voir page du site de l’Ademe consacrée à l’AAP Biomasse Energie et Entreprises.

Voir page du site de l’Ademe consacrée à l’AMI IndusDecar.