La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC – lire notre article sur le sujet) décline les efforts que les différents secteurs de l’économie devront fournir pour atteindre les objectifs climat nationaux fixés par la loi sur la transition énergétique (loi n°2015-992, article 1^er) et complétés par la loi sur l’énergie et le climat (loi n°2019-1147 – lire notre article sur le sujet). Dans le cas de l’industrie, cela se traduit par une réduction des émissions de 81% d’ici 2050 par rapport à 2015.

La décarbonation est un levier de performance de l’industrie française à moyen terme en lui permettant de se différencier par une empreinte carbone maîtrisée, en réduisant son exposition aux fluctuations des intrants fossiles et en lui permettant  d’être en pointe face au défi climatique. Dans un communiqué publié le 4 août 2020, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a annoncé que, dans le contexte du plan de relance, dont l’annonce est prévue le 25 août 2020, le Gouvernement mettra en place un soutien ambitieux et volontariste à la décarbonation de l’industrie de 200 M€ disponible en 2020, et qui a vocation à être poursuivi en 2021 et 2022.

Les grandes lignes de mise en œuvre de ce soutien, dont les modalités seront précisées avant la fin de l’été, sont détaillées ci-après :

Soutien à l’efficacité énergétique dans les procédés industriels

L’objectif est d’apporter un soutien à des investissements vertueux permettant la réduction des émissions directes de CO₂ par l’amélioration de l’efficacité énergétique et/ou l’adaptation des procédés. Pour les projets d’amélioration de l’efficacité énergétique représentant un investissement supérieur à 3 M€, un appel à projets conduit par l’ADEME sera lancé début septembre et clos mi-octobre 2020.

Pour les projets reposant sur l’électrification de procédés, un appel à manifestation d’intérêt dédié sera organisé – également par l’ADEME – dans le même calendrier, en vue d’un appel à projets début 2021.

Ces appels à projet seront complétés par un soutien en guichet, pour des projets de moindre ampleur et plus standardisés. Une liste préliminaire d’équipements potentiellement éligibles à cette seconde aide est fournie en annexe du communiqué du MTE.

Soutien à la chaleur bas carbone

L’objectif est d’apporter un soutien dans la durée aux projets visant une chaleur bas carbone. Il portera à la fois sur l’investissement et le fonctionnement de leur installation pour compenser l’écart de coûts de fonctionnement entre la chaleur produite à partir de biomasse ou de CSR et leur solution fossile alternative sur une période pluriannuelle. Seuls les projets permettant une décarbonation significative de la production de chaleur pourront être soutenus.

L’ADEME lancera un appel à projets d’ici début septembre et clos mi-octobre 2020.

Voir communiqué du MTE.