Conseil National de l’Air : projet de décret ZFE-m, nouvel indice Atmo et pesticides

Réf. : 2020_07_b03
Publié le: 8 juillet 2020
Date de mise à jour: 8 juillet 2020

France

Le Conseil National de l’Air s’est réuni le 2 juillet 2020 en visio-conférence, sous la présidence de Jean-Luc Fugit (député du Rhône et Président du CNA depuis juin 2018).

Le Conseil National de l’Air (CNA)

Le CNA, créé en 1997 (par le décret n°97-432 du 29 avril dont les dispositions ont ensuite été intégrées dans le Code de l’Environnement (articles D.221-16 à D.221-21), est un organe de concertation, de consultation et de proposition dans le domaine de la lutte contre la pollution de l’air et de la surveillance de la qualité de l’air. Le CNA est composé de 50 membres : représentants des administrations, établissements publics, élus, personnalités qualifiées (dont le Président du Citepa, Jean-Guy Bartaire), industriels et ONG. Le CNA peut soit être saisi pour avis par le MTES, soit être consulté sur des projets de textes législatifs et réglementaires, soit examiner, à son initiative, toute question pertinente.

Les sujets traités :

Projet de décret sur l’instauration des zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) : l’ancienne Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le projet de décret qui sera publié très prochainement (lire notre article sur le sujet). Trois villes françaises ont déjà mis en place une ZFE (Paris [lire notre article sur le sujet], Lyon et Grenoble [lire notre article sur le sujet]). Pour Paris et Grenoble, il s’agit d’une ancienne zone à circulation restreinte (ZCR), devenue une ZFE avec la loi d’orientation des mobilités. Selon le MTES, ce décret permettra de créer une dizaine de ZFE-m en 2021.

Lire notre article « Publication de la loi d’orientation des mobilités ».

Zones de dépassement : l’ancienne Ministre de la Transition écologique et solidaire a fixé pour objectif que toutes les zones qui dépassent actuellement les normes de qualité de l’air** prennent les dispositions nécessaires pour respecter d’ici fin 2023 les concentrations moyennes annuelles autorisées en particules (PM₁₀ : 40 µg/m³, PM_2,5 : 25 µg/m³) et NO₂ (40 µg/m³). Pour accompagner le renouvellement des véhicules les plus anciens (et donc les plus émetteurs) dans ces territoires, la prime à la conversion dans les ZFE-m peut, depuis le 1^er juin 2020, être augmentée de 2 000 € abondés à 50% par l’Etat.

Lire notre article « Dépassement des valeurs limites de concentration de NO₂ : la France condamnée par l’UE ».

Nouvel indice Atmo : le nouvel indice de la qualité de l’air, dit indice Atmo, a été présenté aux membres du CNA. l’ancienne Ministre a exprimé son souhait que ce nouvel indice, qui prend davantage en compte l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique, entre en vigueur au 1^er janvier 2021. Le 11 septembre 2019, le CNA avait adopté à l’unanimité un avis sur la proposition de révision de l’indice Atmo. Jean-Luc Fugit a soumis cet avis à l’ancienne Ministre le 18 septembre 2019. Un arrêté ministériel était attendu avant fin 2019 pour définir le nouvel indice sur le plan réglementaire (lire notre article sur le sujet). Ce texte n’a toujours pas été adopté à ce jour, la rédaction du projet d’arrêté étant en cours de finalisation. L’arrêté devrait être publié au dernier trimestre 2020.

Pesticides : les résultats de la campagne nationale exploratoire de mesure de résidus de pesticides dans l’air (lire notre article sur le sujet) ont été présentés aux membres du CNA. Cette campagne a permis d’établir le premier état des lieux harmonisé des concentrations en résidus de pesticides dans l’air ambiant à l’échelle nationale. Le MTES souligne que ce travail doit conduire, dans les prochains mois, à la définition des modalités de surveillance des pesticides dans l’air ambiant.

AASQA : à noter enfin que l’ancienne Ministre a annoncé une subvention exceptionnelle de 2,8 M € aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) (sachant que les subventions annuelles totales aux AASQA se sont élevées à 16,42 M € en 2018, 16,37 M€ en 2019 et 16,45 M€ en 2020).

** 12 agglomérations et zones de qualité de l’air en France : Marseille ; Toulon ; Paris ; Auvergne-Clermont-Ferrand ; Montpellier ; Toulouse Midi-Pyrénées ; zone urbaine régionale (ZUR) Reims Champagne-Ardenne ; Grenoble Rhône-Alpes ; Strasbourg ; Lyon Rhône-Alpes ; ZUR Vallée de l’Arve Rhône-Alpes ; Nice.

Voir communiqué du MTES.