Contexte

L’indice national ATMO a été conçu initialement en 1994 à l’initiative du Ministère chargé de l’Environnement et de plusieurs Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). L’article R. 221-5 du Code de l’environnement prévoit la mise à disposition de l’indice de qualité de l’air, calculé selon des modalités définies par arrêté du Ministre chargé de l’Environnement. L’arrêté du 10 janvier 2000 marque la création de l’indice ATMO, remplacé par l’arrêté du 22 juillet 2004, modifié par l’arrêté du 21 décembre 2011.

L’indice ATMO est l’indice synthétique qui agrège des données de concentration de quatre polluants (PM₁₀, NO₂, SO₂, ozone [O₃]), afin de fournir au grand public et aux décideurs une information claire sur le niveau de la pollution de l’air. C’est l’indice officiel utilisé par les AASQA pour toutes les grandes agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants. Il est déterminé à partir des concentrations de ces quatre polluants mesurées au cours de la journée par les stations de fond, traduisant le niveau de pollution générale de l’agglomération. Néanmoins, l’indice ATMO ne prend en compte ni les stations de mesure le long du trafic, ni les effets synergiques éventuels des quatre polluants. L’indice ATMO est exprimé par un chiffre allant de 1 [très bon] à 10 [très mauvais]. L’indice et son mode de calcul actuels sont définis par l’arrêté ministériel du 22 juillet 2004, modifié par l’arrêté du 21 décembre 2011.

Puisque l’indice ATMO n’a guère évolué depuis 2004, il a été décidé de le réviser. Ainsi, le Plan national de surveillance de la qualité de l’air (PNSQA), adopté par le Ministère chargé de l’Environnement en avril 2016, prévoyait de promouvoir une information quotidienne télévisée grâce à un indice ATMO rénové (action n° 19). L’Assemblée générale d’ATMO France (la fédération des AASQA), réunie le 7 février 2018, a validé la mise à jour de l’indice ATMO.

Un groupe de travail (GT nouvel indice ATMO) a ensuite été mis en place, piloté par ATMO France, en lien avec le Bureau de la qualité de l’air du MTE et le CGDD, afin de permettre l’élaboration d’un nouvel arrêté tel que prévu à l’article 18 de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant (lire notre article sur le sujet), “pour disposer quotidiennement d’un ou plusieurs indices à destination du grand public qui devront être représentatifs de la situation au regard des enjeux sanitaires, simples, intelligibles, au service de la sensibilisation et de l’action (réduction de l’exposition et/ou des émissions)” (source : extrait de la note « Proposition de nouvel indice – Conclusions du GT nouvel indice ATMO »).

Le rapport d’expertise de l’Anses d’avril 2017 relatif aux normes de qualité de l’air rappelait par ailleurs la nécessité d’améliorer la prise de conscience collective de l’exposition chronique à la pollution atmosphérique et soulignait que « L’opportunité de repenser l’indice de communication ATMO, dont la conception initiale date de plus de 20 ans, et l’utilisation qui en est faite, est à saisir ».

Les travaux du GT nouvel indice ATMO ont conduit à une proposition de révision de l’indice ATMO pour tenir compte des dernières connaissances et des progrès en matière de mesure et de prévision de la qualité de l’air. Cette proposition de nouvel indice a été présenté au Conseil national de l’air (CNA – lire notre article sur le sujet) lors de sa séance du 27 juin 2019 et a reçu un avis favorable à l’unanimité du CNA, réuni le 11 septembre 2019 (voir avis). Le CNA a notamment approuvé la proposition de baser le nouvel indice sur une méthode d’agrégation simple à comprendre et à vérifier. Il approuve également le mode de représentation de l’indice proposé, basé sur cinq couleurs (bleu = bon, vert = moyen, jaune = dégradé, orange = mauvais, rouge = très mauvais).

Le CNA a par ailleurs formulé plusieurs recommandations :

• ajouter aux paramètres actuels la prise en compte des PM_2,5 dans le calcul de l’indice ATMO,
• retenir les termes « bon », « moyen », « dégradé », « mauvais » et « très mauvais » pour les qualificatifs de la qualité de l’air (cinq au lieu de 10),
• faire évoluer l’indice dans un délai d’un an suivant l’entrée en vigueur de nouvelles limites réglementaires.

Le Président du CNA, Jean-Luc Fugit, député du Rhône, a remis, le 18 septembre 2019, l’avis du CNA à l’ancienne Ministre de la Transition écologique. Dans un communiqué publié le même jour, elle a annoncé qu’un arrêté ministériel serait pris d’ici la fin de l’année 2019 pour définir le nouvel indice sur le plan réglementaire. Elle a indiqué que celui-ci devait être calculé et publié par les AASQA début 2020 après une information déclinée dans chaque région pour expliquer les modifications aux décideurs et au grand public.

Lors d’une réunion du CNA le 2 juillet 2020 (lire notre article sur le sujet), l’ancienne Ministre de la Transition écologique a exprimé son souhait que ce nouvel indice, qui prend davantage en compte l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique, entre en vigueur au 1^er janvier 2021. L’arrêté l’établissant était en cours de finalisation. C’est cet arrêté qui fait l’objet du présent article.