La 7^e et dernière session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur son installation) s’est tenue du 19 au 21 juin 2020 à Paris. Lors de cette session, les membres de la CCC (150 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de la société pilotés par un comité de gouvernance et sous l’égide d’un comité des garants) ont débattu des 150 propositions de mesures élaborées par les cinq groupes de travail thématiques (se loger ; se déplacer ; se nourrir ; consommer ; produire et travailler), réunies dans le projet de rapport final. Ensuite, ils ont formellement adopté, par vote, les propositions retenues et leur traduction juridique (voies réglementaire, législative et/ou référendaire). Les propositions adoptées ont été incorporées dans le rapport final qui a été soumis au Gouvernement au terme de la session. . Le Président de la République recevra les 150 membres de la CCC le 29 juin 2020 pour apporter ses réponses à leurs propositions. Lors de son discours le 25 avril 2019 annonçant les mesures adoptées par le Gouvernement suite au grand débat organisé en réponse à la crise des gilets jaunes (dont la création de la CCC), le Président avait clairement souligné : « Ce qui sortira de cette convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du parlement soit à référendum soit à application réglementaire directe« .

En savoir plus

– site officiel de la CCC et les travaux des six sessions précédentes

– les propositions votées par le CCC

– analyse détaillée du projet de rapport final par Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement

– analyse détaillée des quatre propositions de révision de la Constitution par Arnaud Gossement.