Le 5 juin 2020, le Sénat a publié une « feuille de route pour une relance bas-carbone« . Suite à la crise sanitaire du Covid-19 et de son impact sur l’économie française, la commission des affaires économiques du Sénat a confié aux sénateurs Daniel Gremillet, Roland Courteau et Daniel Dubois la mission de suivre l’impact de la crise du Covid‑19 sur le secteur de l’énergie, dans le but de relayer les difficultés des acteurs de terrain et de proposer des mesures de sortie de crise.

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« Nouveaux appels pour allier plans de relance économiques et réduction des émissions de GES ».

« Vers des plans de relance européen et français compatibles avec le climat et l’environnement ? »

S’appuyant sur des auditions de quelque 80 personnalités au cours de 30 visioconférences, ces trois sénateurs proposent donc une feuille de route comportant 45 mesures regroupées en 10 axes visant à relancer l’économie française, tout en accélérant sa décarbonatation. Les 10 axes sont les suivants :

• maintenir le cap de la « neutralité carbone » en appliquant effectivement la loi « Énergie-Climat » du 8 novembre 2019

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Publication de la loi énergie climat, 12/11/2019

Que retenir de la future loi énergie climat ?, 26/09/2019

• soutenir les producteurs, les fournisseurs et les distributeurs d’énergie : des grands énergéticiens aux petits détaillants,
• renforcer la compétitivité de l’électricité décarbonée : socle de la souveraineté énergétique et de la politique climat de la France,
• massifier les opérations de rénovation énergétique,
• sécuriser le financement, simplifier le déploiement et relocaliser la chaîne de valeur des énergies renouvelables,
• accompagner les biocarburants dans la crise pétrolière,
• exploiter les capacités du biogaz,
• révéler le potentiel de l’hydrogène,
• mobiliser la commande publique et la demande privée en faveur des véhicules propres,
• protéger les consommateurs d’énergie du risque accru de précarité énergétique.

Les secteurs visés dans cette feuille de route sont : l’énergie, l’industrie, les transports, le résidentiel-tertiaire, les déchets ; mais pas l’agriculture (19% des émissions de GES en France en 2018, source : Citepa, données d’inventaire Secten, 2020) ni le puits de carbone de l’UTCATF (secteur indispensable pour compenser les émissions restantes et atteindre la neutralité carbone).

Les sénateurs partent d’un constat économique claire : la crise du Covid‑19 place notre société face à un défi énergétique sans précédent, qui met à l’épreuve notre capacité à atteindre l’objectif de « neutralité carbone » fixé par l’Accord de Paris de 2015 (article 4). D’après les sénateurs, puisque la transition énergétique ne peut réussir sans stabilité normative, ils appellent le Gouvernement à maintenir le cap de la « neutralité carbone », en appliquant la loi Énergie‑Climat. Pour les sénateurs, c’est en favorisant les opérations de rénovation énergétique, les projets d’énergies renouvelables, ainsi que les véhicules et les carburants propres que la transition énergétique peut être intensifiée. Enfin, les sénateurs soulignent qu’en confortant la souveraineté énergétique de la France et en accélérant la transition énergétique, il est possible, et nécessaire, de faire de la « neutralité carbone » l’aiguillon du plan de relance. La massification des opérations de rénovation énergétique constitue la clé de voûte de toute relance verte, tandis que la stabilité normative et l’acceptabilité sociale en sont les préalables indispensables.

En savoir plus

• communiqué du Sénat
• feuille de route du Sénat