SEQE : la Commission a publié le nombre total de quotas d’émissions en surplus en 2019
Le SEQE est le marché européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Il fonctionne selon un principe de plafonnement des émissions (emissions cap), qui décroît au fil du temps pour faire baisser le niveau global des émissions de GES. Dans les limites de ce plafond, les entreprises peuvent recevoir gratuitement des quotas d’émission de GES (selon certaines règles établies) et/ou acheter des quotas d’émissions aux enchères sur le marché, afin de couvrir leurs émissions de CO2 équivalent (CO2e). En effet, les entreprises sont tenues, chaque année, de restituer autant de quotas qu’elles ont d’émissions de CO2e. Elles peuvent vendre les quotas dont elles n’auraient pas besoin ou acheter les quotas requis. Chaque quota d’émissions équivaut à une tonne de CO2 équivalent (tCO2e).
Sur le principe, l’objectif du SEQE est donc de limiter le nombre de quotas disponibles et donc d’obliger progressivement les entreprises concernées à réduire, collectivement, leurs émissions. Or, pour des raisons historiques et économiques, il y a actuellement un surplus de quotas. Le nombre de quotas dit « en circulation » peut être interprété comme étant le nombre de quotas qui n’ont pas été restitués pour couvrir les émissions vérifiées depuis le début de la phase II (2008-2012), et qui sont donc disponibles sur le marché. C’est ce surplus en circulation qui a été publié, le 13 mai 2020, par la Commission européenne. En 2019, selon cette communication (communication 2020/C 164/05, JOUE C 164) le nombre de quotas en circulation dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de CO2e en 2019, s’élève à 1,38 milliard de quotas. Ce surplus est néanmoins en baisse par rapport à 2018 (1,65 milliard, source : Commission européenne, 16/05/2019).
Ce chiffre est calculé en soustrayant la demande en quotas et le nombre de quotas placés dans la Réserve de Stabilité du Marché (Market Stability Reserve ou MSR – voir encadré ci-dessous) à l’offre totale de quotas (voir tableau ci-dessous).
Récapitulatif des paramètres pour le calcul du nombre de quotas en circulation en 2019 (en tCO2e)
Ce surplus a tendance à tirer le prix des quotas vers le bas, rendant le mécanisme peu incitatif pour investir dans des solutions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour atténuer ce problème, la réserve de stabilité du marché (MSR) a été créée (décision (UE) 2015/1814 – lire notre brève sur le sujet) afin de pouvoir contrôler et d’ajuster la quantité de quotas disponibles. En 2019, près de 1,3 milliard de quotas se trouvent dans cette réserve.
Comment fonctionne la réserve de stabilité du marché ?
La MSR, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, est un outil qui fonctionne automatiquement lorsque le nombre total de quotas en circulation se situe en dehors d’une fourchette prédéfinie :
Surplus supérieur à 833 millions [cas actuel (voir plus haut)]
Des quotas sont ajoutés à cette réserve si le surplus dépasse le seuil de 833 millions : durant les huit premiers mois de fonctionnement de la MSR [1er jan. au 31 août 2019], 16% de ce surplus sera automatiquement retiré du marché, puis 24% par an jusqu’au 31 déc. 2023 et 12% par an de 2024 à 2030.
Surplus entre 400 et 833 millions
Si le surplus est compris entre 400 et 833 millions et si pendant au moins six mois consécutifs le prix est équivalent à trois fois le prix moyen sur les deux dernières années, 200 millions de quotas par an seront transférés de la MSR vers le marché jusqu’au 31 déc. 2023, puis 100 millions par an de 2024 à 2030.
Surplus inférieur à 400 millions
Les quotas sont prélevés de la réserve si le surplus est inférieur à 400 millions : un maximum de 200 millions de quotas par an seront injectés sur le marché jusqu’au 31 déc. 2023, puis 100 millions par an de 2024 à 2030.
La publication du nombre total de quotas en circulation constitue donc la base du fonctionnement de la MSR.
(Sources : directive 2018/410 (art.2) et décision 2015/1814, art.1er).
La Commission indique dans sa communication que conformément aux règles de fonctionnement de la MSR (voir encadré ci-dessus), sur la période de 12 mois comprise entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021, un total de 332 519 080 quotas seront retirés du marché et placés dans la MSR.
La prochaine publication interviendra en mai 2021 et déterminera les quotas à placer dans la MSR entre septembre 2021 et août 2022.
Forte baisse du prix du quota
Suite à la pandémie du Covid-19, le prix du quota d’émission de CO2 sur le marché carbone de l’UE a fortement baissé. Ainsi, d’un pic de 29,78 €/tCO2 le 23 juillet 2019, le prix du quota s’est stabilisé entre 23 et 25 €/tCO2jusqu’au 19 février 2020 (25,66 €/tCO2), il a ensuite chuté de 41% pour atteindre 15,24 €/tCO2 le 18 mars 2020, niveau le plus faible sur un an. Au 9 juin 2020, il était de 22,42 €/tCO2.
SEQE : évolution du prix du quota d’émission de GES entre le 9 juin 2019 et le 9 juin 2020 (en €/tCO2)
Source : Ember, Carbon price viewer, 10/06/2020.
Voir la communication de la Commission.
(Rédaction : Etienne Feutren, équipe Quotas + Mark Tuddenham/Colas Robert)