La France a quasiment doublé la part de renouvelables depuis 2005 dans la consommation d’énergie finale mais elle est encore loin de son objectif 2020
Le 29 avril 2020, le MTES (CGDD/SDES) a publié une note de suivi de la mise en œuvre de la directive 2009/28/CE sur la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables (EnR) en France.
Objectifs en matière d’EnR au niveau de l’UE
L’UE s’est fixé l’objectif global contraignant d’une part de 20% d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie dans l’UE pour 2020 (dans le cadre du paquet climat-énergie 2020 (les 3 x 20) adopté en 2007 mis en œuvre par la directive 2009/28/CE) et l’objectif global contraignant d’une part d’au moins 32% pour 2030 (mis en œuvre par la directive (UE) 2018/2001 – lire notre article sur le sujet). La directive 2009/28/CE a également fixé des objectifs nationaux contraignants pour chacun des 28 Etats membres (23% pour la France, cf. annexe I), avec une part d’au moins 10% à atteindre pour le seul secteur des transports, cf. article 3). En revanche, la directive (UE) 2018/2001 n’a pas fixé d’objectifs nationaux contraignants pour la période 2021-2030 mais elle a fixé un objectif sectoriel (cf. article 25) : dans chaque Etat membre :
- au moins 14% de la consommation d’énergie finale doit provenir de sources renouvelables dans tous les modes de transport en 2030 ;
- au sein de cette part d’au moins 14%, les biocarburants avancés, soit de 2e et de 3e génération, produits à partir de matières premières énumérées à l’annexe IX, partie A (algues, paille,…), doivent représenter au moins 0,2% en 2022, 1% en 2025 pour atteindre au moins 3,5% d’ici 2030.
La nouvelle note montre que selon les estimations provisoires, la part des EnR (chaleur et froid, électricité produite à partir d’EnR et transports) a progressé de 9,3% en 2005 à 17,2% de la consommation finale brute d’énergie en France (métropole et DOM) en 2019. Entre 2018 et 2019, la France a connu une très légère hausse (0,6 point de pourcentage [part de 16,5% en 2018]), ce qui résulte notamment de l’augmentation de la production d’énergie éolienne et de celle des pompes à chaleur.
Objectifs en matière d’EnR en France
La loi sur la transition énergétique, LTE (loi n°2015-992) transpose les objectifs 2020 et 2030 en matière d’EnR (cf. article 1er) fixés par les deux directives citées dans l’encadré précédent : porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% en 2030), ainsi qu’à 15% de la consommation finale de carburant (contre au moins 14% fixés par la directive (UE) 2018/2001). La LTE ajoute également des objectifs sectoriels pour 2030 (cf. article 1er) afin de parvenir à l’objectif global de 32% à cet horizon : les EnR doivent représenter 40% de la production d’électricité, 38% de la consommation finale de chaleur, et 10% de la consommation de gaz.
La loi énergie-climat (loi n°2019-1147) du 8 novembre 2019 (lire notre article sur le sujet) a légèrement renforcé l’objectif global 2030 de le faisant passer de 32% à « au moins 33%« .
Le passage de 9,3% à 17,2% entre 2005 et 2019 résulte, d’une part, de l’augmentation importante de la consommation finale brute d’EnR (+ 129 TWh depuis 2005, soit une progression de 72%) pour atteindre 308 TWh en 2019 (contre 179 TWh en 2005) et, d’autre part, d’une baisse globale de la consommation finale brute d’énergie (-144 TWh depuis 2005, soit un recul de 7%).
Part des EnR dans la consommation finale brute d’énergie
et trajectoire prévue pour atteindre l’objectif 2020 (en %)
Source : MTES/CGDD/SDES, 29 avril 2020.
Source : MTES/CGDD/SDES, 29 avril 2020
Malgré cette progressions, la part des EnR reste, en 2018, en dessous de la trajectoire fixée par le plan national d’action en faveur des énergies renouvelables 2009-2020 (adopté en application de l’article 4 de la directive 2009/28/CE et remis à la Commission en 2010) pour atteindre l’objectif 2020 fixé pour la France. Ainsi, avec une part provisoirement estimée à 17,2% en 2019, la France est donc encore loin de son objectif de 23%. En effet, une hausse de 5,8 points de pourcentage entre 2019 et 2020 serait nécessaire (alors qu’il n’y a eu qu’une hausse de 0,6 points entre 2018 et 2019).
Voir note d’analyse du SDES et pages consacrées aux EnR sur le site de la DG Energie (Commission européenne).