Le HCC propose 18 recommandations pour que la relance économique post-crise soit compatible avec les enjeux climat
Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié, le 22 avril 2020, pendant la crise du Covid-19, un rapport spécial intitulé « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir – Accélérer la transition juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques ». Ce rapport propose des pistes d’actions pour allier sortie de crise sanitaire et atteinte des objectifs vers la neutralité carbone.
Le Haut Conseil pour le Climat et contexte de son nouveau rapport
Présidé par la climatologue franco-canadienne Corinne Le Quéré, le HCC est une autorité d’évaluation indépendante composée de 13 membres, spécialistes des sciences du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique. Il a été formellement institué par la loi dite énergie-climat (loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019, cf. article 10). Voir tous les membres (pour plus de détails sur la genèse du HCC, lire notre article sur le sujet).
Placé auprès du Premier Ministre, le HCC est chargé d’apporter un éclairage sur la politique climat du Gouvernement. Ainsi, le HCC doit rendre chaque année un rapport sur :
- le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- la mise en œuvre des politiques et mesures publiques climat,
- la durabilité économique, sociale et environnementale de ces politiques et mesures,
- une mise en perspective des engagements et actions de la France par rapport à ceux d’autres pays.
Dans son rapport annuel, le HCC doit formuler des recommandations et des propositions pour améliorer l’action de la France.
Le 25 juin 2019, le HCC avait remis son premier rapport d’évaluation au Premier Ministre (lire notre article sur le sujet). Une des sept recommandations formulées dans ce rapport était d’évaluer systématiquement l’impact en émissions de GES des politiques et mesures publiques, en cohérence avec la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC – lire notre article sur le sujet). En réponse à cette recommandation, le Gouvernement a saisi le HCC afin qu’il détermine un cadrage préalable des méthodes d’évaluation des lois et projets de loi en regard du climat.
Le rapport souligne que, malgré le caractère exceptionnel de la crise et du confinement, la baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) associée « reste marginale […] ni durable, ni désirable, sans un changement structurel organisé mettant les enjeux climatiques au cœur des décisions post-crise sanitaire ».
Pré-estimation de la réduction des émissions de GES pendant le confinement
Le rapport propose une première pré-estimation de la réduction des émissions de GES en France liée au confinement – tout en soulignant que cette « baisse forcée n’est pas une baisse structurelle ».
Lire notre article sur les émissions de gaz à effet de serre et COVID-19
Cette pré-estimation se base sur le travail du Global Carbon Project (GCP – lire notre article sur le sujet), dans un article scientifique (Le Quéré, et al. (2020). Temporary reduction in daily global CO2 emissions during the Covid-19 forced confinement) soumis à la revue Nature Climate Change, non encore publié. Ce travail analyse les émissions de GES liées à la consommation d’énergie. Le calcul se fait secteur par secteur, en estimant l’intensité des réductions jour par jour en fonction du degré de confinement, sur la base de différents indicateurs (indice de congestion du trafic, consommation d’électricité dans l’industrie et le résidentiel-tertiaire…). Il ne s’agit donc pas d’un travail d’inventaire mais d’approximation.
D’après cette pré-estimation, 20 MtCO2e auraient été évitées [l’équivalent d’environ 5% des émissions totales annuelles de GES de la France*], soit une réduction de -30% des émissions pendant la période de confinement. Cette baisse serait due en majorité (à 60%) à la diminution du trafic routier.
*445 MtCO2e en 2018 (Métropole et Outre-mer, hors UTCATF) source : Citepa, inventaire Secten éd. 2019.
Le HCC propose 18 recommandations
Le rapport formule 18 recommandations, pour que les enjeux climatiques (et, plus largement, de développement durable) restent au cœur des politiques de relance économique post-crise, dont :
- prendre en compte les vulnérabilités et renforcer les capacités d’adaptation (recommandations n° 3 et 4),
- faire en sorte que les plans de sortie de crise et de relance économique intègrent, l’urgence climatique (réduction des émissions de GES et adaptation), prennent en compte les recommandations du HCC précédentes (Pacte productif, évaluation et gouvernance), les facteurs profonds de la situation actuelle, soit « verte » et ne verrouille pas la trajectoire de décarbonation (recommandations n°5, 8, 9 et 10),
- inclure les mesures de sortie de crise dans la feuille de route climat de chaque ministre (n°6),
- renforcer les synergies entre climat, environnement et santé (n°11),
- conditionner les mesures budgétaires ou incitations fiscales pour les acteurs publics et privés à l’adoption de plans d’investissement bas-carbone (n°12),
- réinvestir la dette vers des investissements bas-carbone (n°15),
- adopter un prix prix-plancher croissant du SEQE, dans le cadre de sa réforme (n°16),
- rendre cohérent les plans de relance des Etats membres européens avec la NDC de l’UE (n°17).
En savoir plus :
Voir le rapport intégral du HCC.