La Commission européenne a lancé en mars-avril 2020 plusieurs consultations auprès des parties prenantes (entreprises du secteur public et privé, investisseurs…) concernant des sujets climat-énergie-transports sur la base d’une étude d’impact initiale par sujet (inception impact assessment). La Commission a également a lancé plusieurs consultations publiques en avril 2020 sur des sujets climat-énergie-transports, étape suivante de la procédure et ce, avant de présenter ses propositions législatives en la matière. Tour d’horizon des principaux points à retenir sur les sujets air, climat et couche d’ozone.

Finance durable et RSE

• consultation publique: proposition de règlement visant à introduire des normes minimales concernant les référentiels (benchmarks) climat dans le cadre de la finance durable (du 8 avril au 6 mai 2020). Voir la page ;
• consultation publique: proposition de règlement visant à intégrer les critères sociales, environnementales et de gouvernance dans les calculs des référentiels financiers des entreprises (du 8 avril au 6 mai 2020). Voir la page ;
• consultation des parties prenantes: système de classification européen (dit taxonomie), [sur la base de l’étude d’impact initiale], pour les investissements verts (finance durable) (du 23 mars au 20 avril 2020). Voir la page. La Commission prévoit de lancer une consultation publique prochainement, puis de présenter une proposition de règlement au 4^e trimestre 2020.

Lire notre article : la Commission lance une plateforme internationale sur la finance durable

Transports

• consultation publique: évaluation de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (du 6 avril au 29 juin 2020). Voir la page ;
• consultation publique: proposition de directive révisant la directive 2014/94/UE sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (du 6 avril au 29 juin 2020). Voir la page.
• consultation des parties prenantes: initiative [sur la base de l’étude d’impact initiale] qui fait partie du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) vise à élaborer des normes d’émission de polluants plus strictes applicables aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers essence et diesel (Euro 7), ainsi qu’aux poids lourds, autobus et autocars essence et diesel (EURO VII) (du 27 mars au 24 avril 2020). Voir la page. La Commission prévoit de lancer une consultation publique au 2^e trimestre 2020, puis de présenter des propositions de règlement au 4^e trimestre 2021 ;

Lire notre dossier de fond sur le pacte vert pour l’Europe

• consultation des parties prenantes: initiative [sur la base de l’étude d’impact initiale] intitulée FuelEU Maritime, qui vise à accroître le recours aux combustibles alternatifs durables dans le transport maritime et les ports de l’UE (du 27 mars au 24 avril 2020). Voir la page. La Commission prévoit de lancer une consultation publique prochainement, puis de présenter une proposition de directive au 4^e trimestre 2020 ;
• consultation des parties prenantes: initiative [sur la base de l’étude d’impact initiale] intitulée ReFuelEU Aviation, qui vise à accroître l’offre et la demande de carburants alternatifs durable pour le transport aérien dans l’UE (du 24 mars au 21 avril 2020). Voir la page. La Commission prévoit de lancer une consultation publique prochainement, puis de présenter une proposition de règlement au 4^e trimestre 2020 ;

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone

• consultation des parties prenantes: initiative [sur la base de l’étude d’impact initiale] visant à réviser le règlement (CE) n°1005/2009 relatif à certaines substances qui appauvrissent la couche d’ozone (du 26 mars au 23 avril 2020). Voir la page. La Commission prévoit de lancer une consultation publique au 3^e trimestre 2020 ;

Industrie

• consultation des parties prenantes: initiative [sur la base de l’étude d’impact initiale] visant à réviser la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (directive dite IED) (du 24 mars au 21 avril 2020). Voir la page. La Commission prévoit de lancer une consultation publique au 3^e trimestre 2020, puis de présenter une proposition de directive au 4^e trimestre 2021 ;

En savoir plus

Voir la page de la Commission dédiée aux consultations publiques et aux consultations des parties prenantes où les études d’impact initiales peuvent être téléchargées (voir sujets pertinents).