L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) a publié le 2 avril 2020 un document de travail (Working Paper) qui présente une comparaison de l’expérience de trois pays ayant soumis au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) leur stratégie de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES) à long terme (voir encadré ci-dessous). Il s’agit de la France (voir paragraphe suivant), de l’Allemagne (voir résumé en français de sa stratégie remise le 17 novembre 2016) et du Royaume-Uni (voir stratégie remise le 17 avril 2018), les trois Etats membres les plus émetteurs de GES de l’ancienne UE-28, respectivement 10,7%, 21% et 10,9% des émissions totales de GES de l’UE-28 en 2017 (source : AEE, 29/05/2019).

Pour la France, le document ayant fait l’objet de l’examen par l’OCDE est la première Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 1 – lire notre article sur le sujet), adoptée en 2015 (et non le projet de SNBC 2 en cours de finalisation [lire notre article sur le sujet]) et soumise à la CCNUCC le 28 décembre 2016. La France a été ainsi la sixième Partie sur les 197 à soumettre sa stratégie nationale.

L’importance de la tarification carbone

L’OCDE montre que les trois stratégies bas-carbone insistent sur l’importance de la tarification du carbone (systèmes d’échange de quotas d’émission ou fiscalité via une taxe carbone) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). En ce qui concerne la France, le document évoque (voir pp.36-37 et pp.43-44) les difficultés rencontrées par le Gouvernement en 2018 pour imposer une hausse de la taxe carbone (appelée formellement la contribution climat énergie ou CCE) en 2019, ce qui a conduit au mouvement de contestation nationale des “gilets jaunes” de l’automne-hiver 2018. Suite à cette remise en cause de la fiscalité écologique (la taxe carbone en tête), le Gouvernement avait décidé d’introduire un moratoire sur cette hausse pour les années suivantes (lire notre retour sur l’historique de la taxe carbone en France).

Les conseils de l’OCDE pour renforcer l’acceptabilité des impacts socio-économiques d’une stratégie bas-carbone

L’OCDE souligne que l’évaluation d’une stratégie bas-carbone 2050 au regard des priorités socio-économiques et environnementales aide à identifier et à faire face de façon préventive à ses impacts dans ces domaines. Pour ce faire, il faut sélectionner un ensemble d’indicateurs, ce qui renforce à son tour l’acceptabilité et la crédibilité politiques de la stratégie, en montrant que l’atténuation du changement climatique (réduction des émissions de GES et accroissement des absorptions de CO₂ par les puits) ne se fera pas aux dépens d’autres objectifs socio-économiques et environnementaux. Sur les trois pays étudiés, indique l’OCDE, seule la France quantifie les impacts de la SNBC 1 sur les autres politiques. A titre d’exemple, à l’avenir, les indicateurs définis par la SNBC 1 sur la précarité énergétique et les dépenses énergétiques des ménages, s’ils sont suivis et évalués à temps, pourraient permettre d’identifier les risques de contestation sociale, telle que le mouvement des gilets jaunes.

En savoir plus :

• document de travail de l’OCDE.
• page du site de la CCNUCC consacrée aux stratégies bas-carbone 2050.