Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) dans sa communication au Parlement européen et au Conseil (réf. COM(2019)640 final). Ce pacte vert pour l’Europe constitue la nouvelle stratégie de croissance durable dans tous les domaines d’action de l’UE, visant à garantir une transition « juste et inclusive ».

Le pacte vert pour l’Europe prévoit une feuille de route composée d’actions destinées à promouvoir l’utilisation efficace des ressources, en passant notamment à une économie circulaire), à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), la perte de biodiversité et la pollution (de l’air, de l’eau et des sols). Il énonce les investissements nécessaires et les instruments de financement disponibles, et explique comment assurer une transition juste et inclusive.

Le Citepa a rédigé un dossier de fond en deux parties.

La première partie porte sur le pacte vert pour l’Europe. Elle présente une synthèse des volets air et climat de cette nouvelle stratégie européenne. Le Citepa propose également son éclairage expert (L’éclairage du Citepa), signalé par des encarts spécifiques, au fur et à mesure du dossier.

En application du pacte vert pour l’Europe, la Commission a présenté sa première proposition législative le 14 janvier 2020 : une proposition de règlement établissant le Fonds pour une Transition Juste, qui fait l’objet de la deuxième partie de ce dossier de fond du Citepa.

Téléchargez le Dossier de fond (PDF, 19 pages).