Du 14 janvier 2020 au 10 mars, la Commission européenne propose une nouvelle consultation publique sur les lignes directrices encadrant certaines aides d’État (celles aux secteurs les plus exposés au risque de fuite carbone) dans le cadre du SEQE (système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE) après 2021.

Ces lignes directrices ont été révisées pour prendre en compte les évolutions du marché d’échange de quotas carbone (SEQE) en 2021. L’objectif est de réduire de 14 à 8 le nombre de secteurs pouvant bénéficier d’une compensation, « afin de se concentrer sur ceux présentant le plus grand risque de fuite de carbone ». Le taux de compensation serait abaissé de 85 % à 75 % et celle-ci serait subordonnée aux efforts de décarbonation des entreprises concernées.

Date limite de remise des commentaires : 10 mars 2020.

Lien vers la consultation

Proposition (draft) de mise à jour des lignes directrices (en français)

Document d’information (en français)