De moins en moins de gaz fluorés mis sur le marché et consommés dans l’UE – Rapport 2019 de l’AEE

Réf. : 2020_02_b05
Publié le: 10 février 2020
Date de mise à jour: 2 décembre 2020

UE
International

Le 4 février 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel pour 2019 présentant les données déclarées en 2019 (portant sur l’année 2018) par les entreprises sur les quantités de gaz à effet de serre fluorés mises sur le marché dans l’UE, importées vers l’UE et exportées de l’UE et ce, au titre du règlement (UE) n°517/2014 (article 19) (lire notre dossier de fond sur le sujet). En s’appuyant sur les données rapportées les années précédentes, le rapport couvre la période 2007-2018.

Conformément aux calendriers fixés par l’amendement de Kigali (au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone), adopté en 2016 (voir deuxième encadré ci-dessous et lire notre dossier de fond sur le sujet), les quantités de HFC mises sur le marché dans l’UE (voir premier encadré ci-dessous) doivent être réduites depuis 2019. Le rapport de l’AEE évalue les progrès réalisés dans ce sens.

Réduction progressive des quantités de HFC mises sur le marché

Le règlement (UE) 517/2014 (articles 15 à 18 et annexe V) instaure un mécanisme de réduction progressive consistant à appliquer un plafond dégressif au volume total (soit une quantité maximale) de HFC à mettre sur le marché dans l’UE (en t CO₂e) depuis 2016-2017 pour atteindre, d’ici 2030, 21% des volumes vendus sur la période 2009-2012. La quantité maximale est calculée en appliquant les pourcentages ci-après, fixés à l’annexe V du règlement précité, à la moyenne annuelle des quantités totales de HFC mises sur le marché dans l’UE au cours de la période 2009-2012 :

Source : règlement (UE) 517/2014 (article 15).

Selon le nouveau rapport de l’AEE, la consommation de HFC dans l’UE a baissé de 38% en 2018 par rapport aux volumes mis sur le marché sur la période 2009-2012. Les volumes de HFC mis sur le marché en 2018 étaient inférieurs de 14% à celles de 2017.

L’amendement de Kigali et le calendrier de réduction progressive des HFC pour l’UE

L’amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté le 15 octobre 2016, y intègre les HFC en tant que substances réglementées du point de vue de leur production et de leur consommation.

L’amendement de Kigali fixe notamment des calendriers de réduction progressive pour tous les Etats répartis en trois groupes : pays industrialisés (dont l’UE), tous les pays en développement, dont la Chine (groupe 1), sauf 10 qui constituent le groupe 2 (Inde, Iran, Iraq, Pakistan, Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats d’Arabie Unies, Koweït, Oman, Qatar) et qui font l’objet d’un calendrier plus souple.

Les paliers de réduction sont les mêmes pour la production et la consommation. L’objectif à terme pour tous les pays est de ramener la consommation et la production des HFC visés à 15% de leurs niveaux de référence respectifs : d’ici 2036 pour les pays industrialisés, d’ici 2045 pour les PED du groupe 1 et d’ici 2047 pour les PED du groupe 2. Les paliers de réduction pour les pays industrialisés sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Calendriers de réduction de la consommation et de la production des HFC

(Source : article 2J de l’amendement de Kigali, 2016).

Par ailleurs, l’AEE constate qu’en 2018, la consommation des HFC dans l’UE était de 46% en dessous du niveau de référence (2011-2013) fixé pour les pays industrialisés (dont l’UE) par l’amendement de Kigali (voir encadré ci-dessous), alors qu’au titre de leur calendrier de réduction progressive, le premier plafond est de -10% pour 2019. En d’autres termes, l’UE a dépassé son premier plafond, dans le bon sens, de 36 points de pourcentage. Son deuxième plafond, de -45% par rapport à 2011-2013, doit être respecté en 2024. En clair, selon l’AEE, l’UE a cinq ans d’avance sur son calendrier de réduction progressive.

Le rapport 2019 de l’AEE montre également que :

les quantités de gaz fluorés mises sur le marché dans l’UE ont diminué de 28% en 2018 par rapport à 2017,
le pouvoir de réchauffement global (PRG) de ces quantités mises sur le marché a baissé de 16% en 2018 par rapport à 2017,
les importations de gaz fluorés ont diminué de 7% en 2018 par rapport à 2017. En particulier, celles des HFC ont baissé de 13%,
la part des HFC dans les quantités totales de HFC importées était de 78% en 2018.

Le rapport de l’AEE n’aborde pas le sujet du commerce illégal des HFC, et notamment les importations illégales qui seraient une activité importante selon l’ONG britannique Environmental Investigation Agency (EIA). Dans son rapport sur le sujet publiée le 9 avril 2019, l’EIA a calculé que, sur la base de deux enquêtes menées fin 2018, les importations de HFC en 2018 s’élèveraient à 69 988 t, l’équivalent de 119,4 Mt CO₂e (source EIA, 2019, p.6, d’après données des autorités douanières de l’UE), alors que l’AEE les chiffre à 67 116 t ou à 111,8 Mt CO₂e (source : AEE, rapport 2019 sur les gaz fluorés, p.58) (soit un écart respectivement de 2 872 t ou de 8,6 Mt CO₂e [c’est-à-dire l’équivalent de 1,8% des émissions totales de GES de la France en 2017, source : Citepa, inventaire national format Secten, édition 2019). Pour mettre fin au commerce illégal, l’EIA formule six recommandations à la fois pour la Commission et les Etats membres, ainsi que neuf recommandations pour les seuls Etats membres (voir p.26 du rapport).