Comparaison de la législation climat de neuf pays européens
Le 4 février 2020, le think-tank allemand Ecologic Institute a publié une étude sur la législation nationale climat de neuf pays européens (8 Etats-membres de l’UE : Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Espagne et Suède ; ainsi que le Royaume-Uni). Elle compare les grandes « lois climat » de ces pays, adoptées ou en cours d’adoption, et qui s’inscrivent dans le cadre de l’objectif de l’Accord de Paris en visant la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21e siècle.
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Des situations contrastées
L’étude compare les processus d’élaboration des politiques climat dans chaque pays : mesures adoptées, recours à la participation du public et aux avis scientifiques ; arrangements institutionnels ; suivi des progrès et de la mise en œuvre concrète des mesures… Le rapport souligne les bonnes pratiques relevées dans différents pays.
Comme le montre la carte ci-dessous, certains pays n’en sont pas au même stade d’élaboration d’une législation climat, et les objectifs de long-terme ne sont pas toujours considérés.
(c) Ecologic Institute.
L’ambition de la France (SNBC) : la neutralité carbone en 2050
Le rapport décrit les différents textes de la législation climat en France ainsi que l’organisation générale de la politique climat, et mentionne aussi le rôle du Haut Conseil pour le Climat (HCC). La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est l’élément central de la législation climat nationale en France. Prévue par la loi sur la transition énergétique [LTE, article 173], la SNBC constitue la feuille de route pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES [-40% en 2030 et -75% en 2050 (base 1990), cf. art. 1 de la LTE] vers la neutralité carbone en 2050. Elle contribue donc à l’engagement de l’UE dans le cadre de l’Accord de Paris, et son objectif de neutralité carbone en 2050 s’inscrit aussi dans ce contexte.
Après la première SNBC (SNBC-1) de 2015, un projet de SNBC révisée (SNBC-2) a été publié le 6 décembre 2018. Il prévoit, dans son scénario AMS (avec mesures supplémentaires) que les émissions de GES atteignent un niveau de 80 Mt CO2e (hors UTCATF) en 2050 (contre 546 Mt CO2e en 1990). Sans pour autant le fixer explicitement comme objectif national de réduction, la SNBC révisée impliquerait donc une réduction non plus par 4 d’ici 2050 (facteur 4), mais par 6,9 (soit -85%, base 1990).
Consulter notre tableau de bord des objectifs climat de la France
En mars 2019, L’Autorité environnementale a publié un avis sur ce projet de SNBC-2, en pointant certaines lacunes (lire notre article sur le sujet). Le 9 avril 2019, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a lui aussi adopté son avis sur ce projet, en signalant ses insuffisances et imprécisions. Le 20 janvier 2020, le MTES a lancé une consultation publique sur la SNBC-2. Son adoption définitive est attendue début 2020.
Lire notre article : Stratégie nationale bas carbone révisée et budgets carbone : projet de décret (consultation publique)
La question de la responsabilité institutionnelle
Sur la question de la gouvernance, le rapport établit un parallèle entre les cas de la France et de la Suède. Selon Ecologic Institute, les cadres législatifs climat français et suédois ne fournissent qu’une « indication vague » des responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique climat, indiquant la plupart du temps « le gouvernement » comme acteur central, mais ne détaillant pas plus précisément comment se répartit cette responsabilité au sein du gouvernement. De la même façon, le rapport souligne le nombre important de ministères, agences et organismes mentionnés et auxquels sont attribuées certaines obligations, sans clarifier clairement leur coordination.
Enfin, le rapport permet de replacer la création du HCC et du CCC dans le contexte plus général d’initiatives des pays européens vers davantage de prise en compte des avis scientifiques et vers plus d’approche participative.
Liens
Résumé de l’étude (en anglais)
Etude intégrale (en anglais)